SherbyNet - /page/wikibook/entry.mu

Micron Document

<!DOCTYPE html>

<title>Objection de conscience</title>

</head>

<h1 id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading">Objection de conscience</h1>

</header>

</div>

L'objection de conscience est un refus d'accomplir certains actes requis par une autorité lorsqu'ils sont jugés en contradiction avec des convictions intimes de nature <a href="Religion" title="Religion">religieuse</a>, <a href="Philosophie" title="Philosophie">philosophique</a>, <a href="Politique" title="Politique">politique</a>, <a href="Id%C3%A9ologie" title="Idéologie">idéologique</a> ou <a href="Sentiment" title="Sentiment">sentimentale</a>. Une telle objection, mûrement réfléchie ou plus spontanée, exprime une difficulté de se conformer à une situation, voire un reproche ou une accusation, et peut être un acte illégal occasionnant des poursuites et des châtiments pénaux. L'objection de conscience est un aspect universel de la <a href="Libert%C3%A9_de_conscience" title="Liberté de conscience">liberté de conscience</a>, qui s'inscrit dans un effort historique de l'humanité pour mieux circonscrire le pouvoir des autorités civiles et religieuses, et même des pouvoirs économiques. Elle peut être individuelle ou collective si, comme le précise le séminaire sur la « <a href="Libert%C3%A9_de_conscience" title="Liberté de conscience">Liberté de conscience</a> » organisé par le secrétariat général du <a href="Conseil_de_l'Europe" title="Conseil de l'Europe">Conseil de l'Europe</a>, « elle engage un groupe d'individus souhaitant affirmer leur position en soulignant nettement l’existence d’une attitude commune »<a href="#cite_note-1">[1]</a>.

Depuis le début du <abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle">XXe</abbr> siècle, le terme « objection de conscience » a surtout été appliqué au cas du refus de prendre part aux activités militaires. De tels objecteurs sont généralement considérés comme des <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifistes</a> ou des <a href="Antimilitarisme" title="Antimilitarisme">antimilitaristes</a>. Ils refusent de se porter volontaire à l'appel pour le <a href="Service_militaire" title="Service militaire">service militaire</a>, et de servir même s'il y a une <a href="Conscription" title="Conscription">conscription</a>. Dans les pays où le service militaire est obligatoire, les lois autorisent parfois les objecteurs de conscience à effectuer un <a href="Service_civil" title="Service civil">service alternatif</a>, généralement appelé un <a href="Service_civil" title="Service civil">service civil</a>, au lieu de joindre l'armée. Il arrive aussi que des « objecteurs de conscience » refusent de payer des impôts qui contribuent aux armées et aux guerres. Les objecteurs de conscience sont encore sujets à emprisonnement dans de nombreux pays. Dans un sens plus large, l'objection de conscience peut concerner la pratique médicale de professionnels de la santé, les serments d'allégeance et la défense personnelle pour des chrétiens, ainsi que des rapports économiques.

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Objection_au_service_militaire_par_motif_de_conscience">Objection au service militaire par motif de conscience</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Histoire">Histoire</h3></div>

Au début de l'ère chrétienne, d'après Cecil John Cadoux, « aucun soldat n'est demeuré soldat en [devenant chrétien] jusqu'à l'époque de <a href="Marc-Aur%C3%A8le" class="mw-redirect" title="Marc-Aurèle">Marc-Aurèle</a> (161-180), avec une ou deux exceptions possibles ; la pratique habituelle de l'Église était le refus de servir, comme en témoignent les reproches de <a href="Celse_(philosophe)" title="Celse (philosophe)">Celse</a> (177-180) ; et, à l'époque de <a href="Tertullien" title="Tertullien">Tertullien</a> (vers l'an 200), plusieurs soldats avaient quitté l'armée lors de leur conversion »<a href="#cite_note-2">[2]</a>. D'après Jean-François Chemain, Origène, répondant à Celse qui accuse les chrétiens de se désintéresser de l'État, prend une position de principe contre la guerre, rappelant le texte d'Isaïe (II, 4) sur les épées et les lances qu'il faut transformer en socs de charrues, et affirmant que les chrétiens "ne portent plus les armes et ne savent plus faire la guerre" (Origène, Contra Celsum, V, 33)<a href="#cite_note-3">[3]</a>.

Selon l'historien <a href="Thierry_Murcia" title="Thierry Murcia">Thierry Murcia</a>, au contraire, les sources montrent qu'« un chrétien ne devait pas s’engager dans l’armée, mais qu’un soldat qui se convertissait gardait la possibilité de finir son service »<a href="#cite_note-4">[4]</a>. <a href="Maximilien_de_Theveste" class="mw-redirect" title="Maximilien de Theveste">Maximilien de Theveste</a>, décapité vers 295 ap. J.-C. pour son refus de servir dans l'armée romaine, est reconnu comme <a href="Martyr" title="Martyr">martyr</a> par l'Église sous le nom de saint Maximilien<a href="#cite_note-5">[5]</a>,<a href="#cite_note-6">[6]</a>. Pour Lactance, les hommes, descendant d'un ancêtre commun, sont tous parents entre eux, et la guerre ne saurait dès lors être qu'un "meurtre public" (Lact. Inst. Diu. VI, 10). Faire la guerre est en outre contraire à la sagesse, qui doit pousser l'homme de bien à rechercher plutôt la justice, qui évite la guerre. La seule guerre qui vaille vraiment, Lactance s'en explique longuement, c'est celle que l'homme doit mener contre ses propres vices<a href="#cite_note-7">[7]</a>.

<a href="Martin_de_Tours" title="Martin de Tours">Saint Martin</a> (316-397), soldat converti alors qu'il est engagé dans l'armée demande à ne pas participer à l'attaque de <a href="Worms_(ville)" class="mw-redirect" title="Worms (ville)">Worms</a> contre les <a href="Alamans" title="Alamans">Alamans</a>. « Je suis soldat du Christ, il ne m’est plus permis de combattre<a href="#cite_note-8">[8]</a>. », déclare-t-il. Traité de lâche par l'empereur <a href="Julien_(empereur_romain)" title="Julien (empereur romain)">Julien</a>, il décide alors de marcher en tête de ses troupes, sans autre arme qu'une croix, mais il se trouve que les adversaires se rendent avant l'assaut.

Durant le <a href="Moyen_%C3%82ge" title="Moyen Âge">Moyen Âge</a>, les chrétiens membres des sectes des <a href="Paulicianisme" title="Paulicianisme">pauliciens</a>, <a href="Bogomilisme" title="Bogomilisme">bogomiles</a>, <a href="Catharisme" title="Catharisme">cathares</a> et <a href="Mouvement_vaudois" title="Mouvement vaudois">vaudois</a> refusaient toujours de prendre part aux croisades et autres guerres. En 1205, <a href="Fran%C3%A7ois_d'Assise" title="François d'Assise">François d'Assise</a> s'apprête à rejoindre l'armée de <a href="Gautier_III_de_Brienne" title="Gautier III de Brienne">Gauthier de Brienne</a> mais un songe fait à <a href="Spol%C3%A8te" title="Spolète">Spolète</a> le pousse à abandonner ce projet<a href="#cite_note-9">[9]</a>. Il édictera l'interdiction du port des armes dans la règle franciscaine<a href="#cite_note-10">[10]</a>. L'objection de conscience a été adoptée à l'époque de la <a href="R%C3%A9forme_protestante" title="Réforme protestante">réforme protestante</a> par plusieurs communautés, dont les <a href="Mennonitisme" class="mw-redirect" title="Mennonitisme">mennonites</a> et les <a href="Hutt%C3%A9risme" title="Huttérisme">huttérites</a>, puis au <abbr class="abbr" title="17ᵉ siècle">XVIIe</abbr> siècle par les <a href="Shakers" title="Shakers">shakers</a> et les <a href="Quaker" title="Quaker">quakers</a>. « Les disciples de <a href="Menno_Simons" title="Menno Simons">Menno Simons</a> [vers 1492-1565], les Mennonites, refusaient de servir l’État, que ce fût en tant que soldats ou en tant que fonctionnaires. On pourrait voir en eux des précurseurs de la <a href="Non-violence" title="Non-violence">non-violence</a> »<a href="#cite_note-11">[11]</a>. Dès 1575, durant les guerres d’indépendance des Pays-Bas, les Mennonites ont été exemptés de l’obligation de participer à la garde armée de leurs communautés<a href="#cite_note-12">[12]</a>. <a href="George_Fox" title="George Fox">George Fox</a> et autres quakers écrivent en 1660 : « Nous nous réjouissons dans le témoignage de notre conscience<a href="#cite_note-13">[13]</a>… Celui qui nous a commandé de ne pas faire de <a href="Serment" title="Serment">serment</a> nous a aussi commandé de ne pas tuer »<a href="#cite_note-14">[14]</a>.

Les <a href="Quaker" title="Quaker">quakers</a> ont démissionné en bloc du gouvernement de la <a href="Pennsylvanie" title="Pennsylvanie">Pennsylvanie</a> quand l’Angleterre a déclaré la <a href="Guerre_de_Sept_Ans" title="Guerre de Sept Ans">guerre contre les Français et les Indiens en 1756</a><a href="#cite_note-15">[15]</a>. <a href="John_Woolman" title="John Woolman">John Woolman</a> a transcrit dans son Journal un « appel » des anciens formulé à cet effet en 1755<a href="#cite_note-16">[16]</a>. La constitution de cet État a adopté le concept de droit à l'objection de conscience en 1776<a href="#cite_note-17">[17]</a>.

En 1846, <a href="Henry_David_Thoreau" title="Henry David Thoreau">Henry David Thoreau</a> publie l'essai connu plus tard sous le nom de La Désobéissance civile, dans lequel il explique son refus de payer ses <a href="Imp%C3%B4t" title="Impôt">impôts</a> à l'État du <a href="Massachusetts" title="Massachusetts">Massachusetts</a>, parce que celui-ci apporte son soutien, dit-il, à la guerre des <a href="Sud_des_%C3%89tats-Unis" title="Sud des États-Unis">États du Sud</a> pour <a href="Guerre_am%C3%A9ricano-mexicaine" title="Guerre américano-mexicaine">l'expansion de l'esclavage au Texas</a> — alors territoire espagnol. Toujours aux États-Unis, environ 43 000 soldats refusèrent de combattre durant la <a href="Deuxi%C3%A8me_Guerre_mondiale" class="mw-redirect" title="Deuxième Guerre mondiale">Deuxième Guerre mondiale</a>. 6 000 d'entre eux furent emprisonnés, ce qui représentait le sixième de tous les détenus dans les prisons fédérales pendant cette période<a href="#cite_note-18">[18]</a>.

En France, les objecteurs de conscience apparaissent pendant la <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Grande guerre</a>. <a href="Louis_Lecoin" title="Louis Lecoin">Louis Lecoin</a>, en <time class="nowrap" datetime="1916-11" data-sort-value="1916-11">novembre 1916</time>, refuse son ordre de mobilisation immédiat et adresse au gouvernement militaire de Paris une lettre dans laquelle il l’informe de son refus d’être incorporé. Avec <a href="Pierre_Ruff" title="Pierre Ruff">Pierre Ruff</a> et Claude Content, il rédige un tract intitulé « Imposons la paix ». Tous trois comparaissent le <time class="nowrap" datetime="1917-03-05" data-sort-value="1917-03-05">5 mars 1917</time> devant la <abbr class="abbr" title="Dixième">10e</abbr> chambre du Tribunal correctionnel pour « propos alarmistes » et sont condamnés. En outre, Lecoin est condamné 18 mois supplémentaires pour trouble à l'ordre public, sans même pouvoir s'exprimer. Il sera libéré en 1920, bénéficiant d'une grâce. Dès 1924, le premier collectif pour l'objection de conscience se met en place. Durant les <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Première</a> et <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde Guerres mondiales</a>, les personnes refusant d'aller à la guerre étaient, pour la plupart, fusillées[réf. nécessaire]. Mais jusqu'en 1963, aucune mesure concernant l'objection n'est prise. C'est à cette époque, durant la <a href="Guerre_d'Alg%C3%A9rie" title="Guerre d'Algérie">guerre d'Algérie</a>, que les objecteurs entrent sur la scène publique française. Quelques jeunes refusent de partir en Algérie les armes à la main et, organisés dans l'<a href="Action_civique_non_violente" title="Action civique non violente">Action civique non violente</a>, vont dans les bidonvilles de la région parisienne apporter leur appui aux Algériens<a href="#cite_note-19">[19]</a>,<a href="#cite_note-20">[20]</a>. Ces jeunes passent rapidement des bidonvilles à la prison. Ils ne la quitteront qu'après le vote de la loi créant le service civil pour les objecteurs de conscience, en décembre 1963<a href="#cite_note-21">[21]</a>. D'autres militants pour la non-violence manifestent pour obtenir qu'un statut de l'objection de conscience soit mis en place. L'ensemble de ces actions permet finalement la création d'un statut de l'objection de conscience en 1963. Ce statut reste à l'époque très précaire et limité comme l'illustre une phrase de <a href="Charles_de_Gaulle" title="Charles de Gaulle">Charles de Gaulle</a> : « un statut de l'objection de conscience d'accord, mais le moins possible d'objecteurs ». La diffusion d'informations concernant l'objection de conscience était interdite, le statut n'était pas accordé dans tous les cas et les affectations se faisaient selon le bon vouloir de l'administration. Vingt ans après, en 1983 une nouvelle loi permet l'obtention quasi automatique du statut et autorise la diffusion d'informations concernant l'objection de conscience. Depuis cette date, le nombre d'objecteurs en poste n'a cessé d'augmenter. En <time>1997</time>, avant la suspension du service national, 4 000 associations accueillent 9000 objecteurs sur les 15000<a href="#cite_note-aizicovici-22">[22]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Nature_des_motifs_invoqués_en_guise_de_justification">Nature des motifs invoqués en guise de justification</h3></div>

La motivation des objecteurs de conscience peut être de différents ordres, qui correspondent aux divers types de <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifisme</a> que l'on retrouve dans la <a href="Non-violence" title="Non-violence">non-violence</a> : croyance religieuse, pensée philosophique et politique, et sentiment personnel. Le motif de l'objection de conscience a pu être formulé de manière détaillée, et en dehors de toute situation d'objection comme telle, par exemple chez des auteurs ou des membres de sectes, mais il n'est parfois connu qu'indirectement et partiellement, par rapport à des circonstances historiques particulières vécues de manière personnelle.

<ul><li>Motifs religieux :

<ul><li>Dans le cas du <a href="Christianisme" title="Christianisme">christianisme</a>, dont l'enseignement moral contient une interdiction de tuer un être humain et un devoir de solidarité humaine qui peuvent être comprises comme contradictoires avec certaines exigences des États, l'autorité de la doctrine religieuse est la base de l'objection de conscience chez les <a href="Christianisme_ancien" class="mw-redirect" title="Christianisme ancien">premiers chrétiens</a>, chez certains auteurs comme <a href="Adin_Ballou" title="Adin Ballou">Adin Ballou</a>, <a href="L%C3%A9on_Tolsto%C3%AF" title="Léon Tolstoï">Léon Tolstoï</a> ou <a href="Toyohiko_Kagawa" title="Toyohiko Kagawa">Toyohiko Kagawa</a>, et dans des dénominations comme celles des <a href="Mennonite" class="mw-redirect" title="Mennonite">mennonites</a>, <a href="Soci%C3%A9t%C3%A9_religieuse_des_Amis" class="mw-redirect" title="Société religieuse des Amis">quakers</a>, adventistes, les <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">témoins de Jéhovah</a><a href="#cite_note-23">[23]</a>, voire, de manière minoritaire, dans certaines des principales églises chrétiennes ; le refus de participer aux activités militaires peut aussi provenir de constats plus pratiques, comme le fait qu'il y a des membres des mêmes groupes religieux dans les autres pays, cas par exemple en 1914 du quaker anglais <a href="Henry_Hodgkin" title="Henry Hodgkin">Henry Hodgkin</a> et du luthérien allemand <a href="Friedrich_Siegmund-Schultze" title="Friedrich Siegmund-Schultze">Friedrich Siegmund-Schultze</a>. Parmi les pionniers de cette non-violence religieuse en France, on peut citer <a href="Henri_Roser" title="Henri Roser">Henri Roser</a>, <a href="Andr%C3%A9_Trocm%C3%A9" title="André Trocmé">André Trocmé</a> ou <a href="Jacques_Martin_(pasteur)" title="Jacques Martin (pasteur)">Jacques Martin</a>, membres fondateurs du MIR (<a href="Mouvement_international_de_la_r%C3%A9conciliation" title="Mouvement international de la réconciliation">mouvement international de la réconciliation</a>).</li>

<li>Les témoins de Jéhovah refusent aussi d'exécuter un service civil. C'est pourquoi, en 1963, lors des revendications pour la création de ce service alternatif, des témoins objecteurs emprisonnés à <a href="Mauzac-et-Grand-Castang" title="Mauzac-et-Grand-Castang">Mauzac</a> et Monsac écrivent à propos de cette lutte qu'ils « n'ont jamais été solidaires, et ne le seront jamais, des actions que vous pourriez entreprendre pour le statut »<a href="#cite_note-24">[24]</a>.</li>

<li>Dans le cas de l'<a href="Hindouisme" title="Hindouisme">hindouisme</a>, le concept de <a href="Non-violence" title="Non-violence">non-violence</a> (<a href="Ahimsa" title="Ahimsa">ahimsa</a>) et <a href="R%C3%A9sistance_non-violente" class="mw-redirect" title="Résistance non-violente">résistance non-violente</a> a une longue histoire dans la pensée religieuse indienne et s'est propagée également dans des contextes hindouistes, bouddhistes, jaïnistes et judéo-chrétiens. Le concept de non-violence lui-même est une traduction, forgée par <a href="Mohandas_Karamchand_Gandhi" title="Mohandas Karamchand Gandhi">Gandhi</a>, du mot sanscrit ahimsa (a : privatif et himsa : nuisance, violence), présent dans les traditions religieuses de l’Inde. Gandhi explique cette philosophie et ce mode de vie dans son autobiographie<a href="#cite_note-M.K._Gandhi,_1929-25">[25]</a> non sans puiser une partie de son inspiration dans les écrits de <a href="L%C3%A9on_Tolsto%C3%AF" title="Léon Tolstoï">Léon Tolstoï</a>. Gandhi croyait fortement à l'efficacité de la <a href="Non-violence" title="Non-violence">lutte non-violente</a> et de la <a href="D%C3%A9sob%C3%A9issance_civile" title="Désobéissance civile">désobéissance civile</a> à condition de respecter un certain nombre de règles dans le domaine de la maîtrise de soi. Selon ses propres paroles, « dans le conflit armé on cherche à détruire l’adversaire ; dans le conflit non-violent on cherche à le convaincre ; réussir, c’est arriver à définir avec l’adversaire des objectifs communs que l’on peut atteindre en coopérant »<a href="#cite_note-26">[26]</a>.</li></ul></li></ul>

<ul><li>Motifs philosophiques et politiques. Les tenants des philosophies <a href="Anarchisme" title="Anarchisme">anarchistes</a> peuvent refuser, par principe, d'obéir à des autorités étatiques et militaires par le fait même que ce sont des autorités. L'objection peut aussi être fondée sur diverses doctrines politiques, incluant l'<a href="Internationalisme" title="Internationalisme">internationalisme</a> (comme chez les <a href="Socialisme" title="Socialisme">socialistes</a> avant la <a href="Premi%C3%A8re_guerre_mondiale" class="mw-redirect" title="Première guerre mondiale">première guerre mondiale</a> (voir <a href="Conf%C3%A9rence_de_Zimmerwald" title="Conférence de Zimmerwald">conférence de Zimmerwald</a>)), le <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifisme</a>, l'<a href="Antimilitarisme" title="Antimilitarisme">antimilitarisme</a>, des motifs <a href="Humanitarisme" title="Humanitarisme">humanitaires</a>, ou liées à des objectifs de réforme des relations internationales, notamment en ce qui a trait aux lois, à l'<a href="Arbitrage_(droit)" title="Arbitrage (droit)">arbitrage</a> des différends entre États, et au <a href="D%C3%A9sarmement" class="mw-redirect" title="Désarmement">désarmement</a>. Ces auteurs fondent leur attitude sur une conception morale, de même que chez les chrétiens, mais leur objection n'est pas fondée sur une autorité divine et repose essentiellement sur la considération des avantages de l'absence de guerre, comparée aux désavantages de l'état contraire. C'est parfois un contexte politique très particulier qui amène certains hommes à l'objection de conscience, comme dans le cas des <a href="Refuznik_(Isra%C3%ABl)" title="Refuznik (Israël)">refuznik</a> <a href="Isra%C3%ABl" title="Israël">israéliens</a>. Des auteurs comme <a href="Lao_Tseu" title="Lao Tseu">Lao Tseu</a>, <a href="Jean_Jaur%C3%A8s" title="Jean Jaurès">Jean Jaurès</a>, <a href="Bertrand_Russell" title="Bertrand Russell">Bertrand Russell</a> et <a href="Romain_Rolland" title="Romain Rolland">Romain Rolland</a> ont exprimé ce type d'objection de conscience.</li></ul>

* Motifs sentimentaux. Aux motifs d'objection de conscience fondés sur une foi religieuse ou une conception philosophique, il faut ajouter la raison qui est essentiellement sentimentale, et notamment la peur, que ce soit la peur personnelle de souffrir et de mourir, ou l'horreur viscérale du sang versé.[réf. nécessaire]

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Détails_des_objets_particuliers_de_l'objection">Détails des objets particuliers de l'objection</h3></div>

Une objection de conscience peut s'exprimer à différents stades d'un parcours individuel, ou de l'évolution d'une situation politique. Ainsi, les codes de lois militaires font des distinctions entre les circonstances dans lesquelles ont lieu l'objection de conscience, notamment en fonction du statut d'un homme par rapport à l'armée, et de son grade dans celle-ci, ainsi que des activités et des circonstances politiques et militaires ; ces distinctions légales servent aux cours martiales pour établir des sanctions pénales aux « objecteurs de conscience ».

<ul><li>L'objection au service <a href="Arme" title="Arme">armé</a> : ou encore refus de servir dans les unités combattantes. L'administration militaire accepte parfois de placer les objecteurs comme soldats non armés dans les troupes sanitaires ou du <a href="Train_(arm%C3%A9e)" title="Train (armée)">train</a>.</li>

<li>L'objection à la <a href="Conscription" title="Conscription">conscription</a> : le refus du <a href="Service_militaire" title="Service militaire">service militaire</a> obligatoire est le refus de servir le plus courant, parfois nommé « refus de l'appel ». La plupart des pays proposent un <a href="Service_civil" title="Service civil">service alternatif</a> au service militaire, appelé le plus souvent <a href="Service_civil" title="Service civil">service civil</a>. Cette alternative figure dans certains traités internationaux relatifs aux droits civiques.</li>

<li>L'objection à une <a href="Guerre" title="Guerre">guerre</a> particulière ou « objection sélective » : pour l'objecteur ce n'est pas une <a href="Guerre_juste" title="Guerre juste">guerre juste</a>, ou bien il voit une <a href="Guerre_d'agression" title="Guerre d'agression">guerre d'agression</a> là où son gouvernement prétend mener une guerre défensive.</li>

<li>L'objection à monter en <a href="Grade_militaire" title="Grade militaire">grade</a> : c'est souvent le cas d'un simple soldat qui refuse de se trouver dans la situation de devoir donner des ordres. En Suisse, le soldat désigné pour monter en grade est renvoyé devant le tribunal militaire pour « refus de servir » s'il ne se soumet pas<a href="#cite_note-27">[27]</a>.</li>

<li>L'objection au <a href="Service_civil" title="Service civil">service alternatif</a> : les « objecteurs totaux » ou « insoumis » refusent aussi le service alternatif, ou service civil, car il dépend encore de l'<a href="%C3%89tat" title="État">État</a>. En allemand Totalverweigerer <a href="https://de.wikipedia.org/wiki/Totalverweigerung" class="extiw external" title="de:Totalverweigerung">(de)</a>. Cela peut être le cas des <a href="Anarchiste" class="mw-redirect" title="Anarchiste">anarchistes</a> et cela a été le cas de nombreux <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">Témoins de Jéhovah</a> (En France, au moins jusqu'en 1995<a href="#cite_note-28">[28]</a>,<a href="#cite_note-29">[29]</a>).</li>

<li>L'objection à l'exercice d'obscurcissement (Suisse) : en Suisse, les autorités ont imposé des exercices d'obscurcissement des bâtiments pour éviter les bombardements des villes. Refus choisi par <a href="Pierre_Ceresole" title="Pierre Ceresole">Pierre Ceresole</a> en 1938 car « Il ne faut plus faire appel à la peur pour motiver notre effort vers la paix »<a href="#cite_note-30">[30]</a>.</li>

<li>L'objection à l'<a href="Effort_de_guerre" title="Effort de guerre">effort de guerre</a> : c'est-à-dire anciennement refuser de mettre sa force de <a href="Travail" title="Travail">travail</a> au service de la guerre. De manière plus moderne, cela peut être le refus de contribuer aux <a href="Recherche_scientifique" title="Recherche scientifique">recherches</a> et aux <a href="Industrie_de_l'armement" title="Industrie de l'armement">technologies</a> liées au secteur militaire<a href="#cite_note-31">[31]</a>.</li>

<li>L'objection à l'enrôlement : le recrutement n'est possible que si les autorités disposent de listes de citoyens en âge de combattre. En Angleterre, l'organisation <a href="No-Conscription_Fellowship" title="No-Conscription Fellowship">No-Conscription Fellowship</a> créée à la fin de 1914 réunit rapidement près de 10 000 membres.</li>

<li>L'<a href="R%C3%A9sistance_%C3%A0_l'imposition" class="mw-redirect" title="Résistance à l'imposition">objection aux impôts</a> militaires (<abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Conscientious objection to military taxation <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Conscientious_objection_to_military_taxation" class="extiw external" title="en:Conscientious objection to military taxation">(en)</a>) : dans tous les pays ayant une armée, une partie des impôts lui est consacrée. Des individus refusent alors de payer tout ou partie de ces impôts. Des associations naissent, par exemple en <a href="Angleterre" title="Angleterre">Angleterre</a> en 1906-1918 la <a href="Women's_Tax_Resistance_League" title="Women's Tax Resistance League">Women's Tax Resistance League</a>, aujourd'hui au <a href="Canada" title="Canada">Canada</a> Nos impôts pour la paix, aux <a href="%C3%89tats-Unis" title="États-Unis">États-Unis</a> la National Campaign for a Peace Tax Fund <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/National_Campaign_for_a_Peace_Tax_Fund" class="extiw external" title="en:National Campaign for a Peace Tax Fund">(en)</a>.</li>

<li>L'objection à l'<a href="Prison" title="Prison">emprisonnement</a> : certains objecteurs ont exprimé leur désaccord de la peine de <a href="Prison" title="Prison">prison</a> à laquelle ils avaient été condamnés, en faisant une action symbolique pouvant être relayée par les médias, en se cachant, ou en s'expatriant.</li></ul>

Parfois les objecteurs se regroupent, l'objection collective donne une dimension politique au refus. Le soutien de l'opinion publique est recherché. C'est le cas particulièrement pour l'objection aux impôts militaires.

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="L’objection_de_conscience_dans_le_monde">L’objection de conscience dans le monde</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Europe">Europe</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Conseil_de_l'Europe">Conseil de l'Europe</h4></div>

Longtemps, la <a href="Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Cour européenne des droits de l'homme">Cour européenne des droits de l'homme</a>, a considéré que l'<a href="Article_9_de_la_Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme">article 9</a> de la <a href="Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Convention européenne des droits de l'homme">Convention européenne des droits de l'homme</a> (<a href="Libert%C3%A9_de_religion" title="Liberté de religion">liberté de religion</a>), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État<a href="#cite_note-juris_Europe-32">[32]</a>.

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. <a href="Arm%C3%A9nie" title="Arménie">Arménie</a> (<abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 23459/03) du 7 juillet 2011, par lequel elle avait estimé que l'opposition au service militaire lorsqu'elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la conscience d'une personne, constituait une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d'importance pour entraîner l'application des garanties de l'article 9. La cour européenne a ainsi estimé que l'<a href="Arm%C3%A9nie" title="Arménie">Arménie</a> devait instituer un <a href="Service_civil" title="Service civil">service civil</a> alternatif au <a href="Service_militaire" title="Service militaire">service militaire</a>.

Cette jurisprudence a été confirmée lors d'une autre affaire où saisie par un Turc d'origine kurde objecteur de conscience la Cour a affirmé dans l'arrêt Savda c. Turquie (<abbr class="abbr" title="Numéro">No</abbr> 42730/05) du 12 juin 2012 que « un système qui ne prévoit aucun service de remplacement ni aucune procédure effective et accessible au travers de laquelle l’intéressé a moyen de faire établir s'il peut ou non bénéficier du droit à l'objection de conscience ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience. Il s'ensuit que les autorités compétentes ont manqué à leur obligation tirée de l'article 9 de la Convention. »

<a href="Thomas_Hammarberg" title="Thomas Hammarberg">Thomas Hammarberg</a>, <a href="Commissaire_aux_droits_de_l'homme_du_Conseil_de_l'Europe" title="Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe">commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe</a> écrit en 2012 : « L’objection de conscience est un droit de l’homme. Il est donc grand temps que tous les États membres respectent leurs engagements et reconnaissent ce droit de manière effective »<a href="#cite_note-Hammarberg-33">[33]</a>.

Le tableau suivant indique la date de la première référence légale à la reconnaissance de l'objection de conscience ou à un service civil pour les objecteurs. Pour certains pays, la mise en application des droits des objecteurs a été tardive ou mal respectée. La <a href="Turquie" title="Turquie">Turquie</a> est le seul pays membre du Conseil de l'Europe qui ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience.

<caption>Reconnaissance de l'objection de conscience et suspension de la conscription (d'après le Bureau européen pour l'objection de conscience)<a href="#cite_note-:2-34">[34]</a>

</caption>

<th>Année de reconnaissance du droit

</th>

<th>Pays

</th>

<th>Droit inscrit dans la Constitution

</th>

<th>Année de suspension de la conscription

</th></tr>

<tr>

<td>1916

</td>

<td>Royaume-Uni

</td>

<td>

</td>

<td>1963

</td></tr>

<tr>

<td>1917

</td>

<td>Danemark

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1920

</td>

<td>Suède

</td>

<td>

</td>

<td>2010 (rétablie en 2018)

</td></tr>

<tr>

<td>1922

</td>

<td>Pays-Bas

</td>

<td>Oui

</td>

<td>1996

</td></tr>

<tr>

<td>1922

</td>

<td>Norvège

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1931

</td>

<td>Finlande

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1949

</td>

<td>Allemagne

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2011

</td></tr>

<tr>

<td>1955

</td>

<td>Autriche

</td>

<td>Oui

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1963

</td>

<td>France

</td>

<td>

</td>

<td>2001

</td></tr>

<tr>

<td>1963

</td>

<td>Luxembourg

</td>

<td>

</td>

<td>1969

</td></tr>

<tr>

<td>1964

</td>

<td>Belgique

</td>

<td>

</td>

<td>1995

</td></tr>

<tr>

<td>1972

</td>

<td>Italie

</td>

<td>

</td>

<td>2004

</td></tr>

<tr>

<td>1976

</td>

<td>Portugal

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2004

</td></tr>

<tr>

<td>1978

</td>

<td>Espagne

</td>

<td>Oui

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1988

</td>

<td>Pologne

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2009

</td></tr>

<tr>

<td>1989

</td>

<td>Hongrie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2005

</td></tr>

<tr>

<td>1990

</td>

<td>Croatie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2008

</td></tr>

<tr>

<td>1990

</td>

<td>Lettonie

</td>

<td>

</td>

<td>2007 (rétablissement annoncé pour 2023<a href="#cite_note-35">[35]</a>)

</td></tr>

<tr>

<td>1990

</td>

<td>Lituanie

</td>

<td>

</td>

<td>2009 (rétablie en 2015)

</td></tr>

<tr>

<td>1991

</td>

<td>Bulgarie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2007

</td></tr>

<tr>

<td>1991

</td>

<td>Estonie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Moldavie

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Chypre

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Tchécoslovaquie

</td>

<td>

</td>

<td>2004

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Géorgie

</td>

<td>

</td>

<td>2016 (rétablie en 2017)

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Serbie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2011

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Monténégro

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2006

</td></tr>

<tr>

<td>1992

</td>

<td>Slovénie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2003

</td></tr>

<tr>

<td>1993

</td>

<td>Fédération de Russie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1994

</td>

<td>Biélorussie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1995

</td>

<td>Azerbaïdjan

</td>

<td>Oui

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1996

</td>

<td>Bosnie-Herzégovine

</td>

<td>

</td>

<td>2005

</td></tr>

<tr>

<td>1996

</td>

<td>Roumanie

</td>

<td>

</td>

<td>2006

</td></tr>

<tr>

<td>1996

</td>

<td>Suisse

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1996

</td>

<td>Ukraine

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2012 (rétablie en 2014)

</td></tr>

<tr>

<td>1997

</td>

<td>Grèce

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>1998

</td>

<td>Albanie

</td>

<td>Oui

</td>

<td>2010

</td></tr>

<tr>

<td>2001

</td>

<td>Macédoine du Nord

</td>

<td>

</td>

<td>2007

</td></tr>

<tr>

<td>2003

</td>

<td>Arménie

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr>

<tr>

<td>Non

</td>

<td>Turquie

</td>

<td>

</td>

<td>

</td></tr></tbody></table>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Union_européenne">Union européenne</h4></div>

La <a href="Charte_des_droits_fondamentaux_de_l'Union_europ%C3%A9enne" title="Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne">Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne</a> dispose à l'article 10, dédié à la « Liberté de pensée, de conscience et de religion », la disposition suivante au point 2 : « Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice ».

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Stop_conscription_in_Europe_now!">Stop conscription in Europe now!</h4></div>

Créée en 1997 à l'initiative du groupe italien Né giusta né utile - Movimento per l'abolizione della leva obbligatoria militare e civile (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.ngnu.org/francais.htm">Ni juste ni utile</a>, mouvement pour l'abolition du service national obligatoire militaire et civil) et de la Ligue hongroise contre la conscription (Hadkötelezettséget Ellenzők Ligája)<a href="#cite_note-36">[36]</a>, la coalition Stop conscription in Europe now!<a href="#cite_note-37">[37]</a> a réuni des mouvements de onze pays.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Allemagne">Allemagne</h4></div>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Allemagne_nazie">Allemagne nazie</h5></div>

Sous le <a href="Troisi%C3%A8me_Reich" title="Troisième Reich">régime nazi</a>, tout homme refusant de servir dans l'armée était condamné à mort. Le témoin de Jéhovah <a href="August_Dickmann" title="August Dickmann">August Dickmann</a> a été le premier à être exécuté. Il l'a été le 15 septembre 1939 au camp de concentration de <a href="Camp_de_concentration_d'Oranienbourg-Sachsenhausen" title="Camp de concentration d'Oranienbourg-Sachsenhausen">Sachsenhausen</a> devant six cents de ses coreligionnaires<a href="#cite_note-38">[38]</a>,<a href="#cite_note-39">[39]</a>. Environ 7 000 témoins de Jéhovah ont été objecteurs en Allemagne nazie<a href="#cite_note-40">[40]</a>. 24 559 objecteurs allemands et autrichiens ont été exécutés entre septembre 1939 et janvier 1945<a href="#cite_note-JVL-41">[41]</a>.

<a href="Hermann_St%C3%B6hr" title="Hermann Stöhr">Hermann Stöhr</a> était secrétaire de la section allemande du <a href="Mouvement_international_de_la_r%C3%A9conciliation" title="Mouvement international de la réconciliation">Mouvement international de la réconciliation</a>. Ayant refusé de se soumettre au service militaire et au <a href="Serment_hitl%C3%A9rien" title="Serment hitlérien">serment hitlérien</a>, il est <a href="D%C3%A9capit%C3%A9" class="mw-redirect" title="Décapité">décapité</a> le <time class="nowrap" datetime="1940-06-21" data-sort-value="1940-06-21">21 juin 1940</time><a href="#cite_note-42">[42]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Allemagne_fédérale">Allemagne fédérale</h5></div>

« Nul ne peut être contraint d'accomplir contre sa conscience un service militaire armé », déclare l'article 4 de la Constitution allemande.

En mai 1950, le synode de l'<a href="%C3%89glise_protestante_en_Allemagne" title="Église protestante en Allemagne">Église protestante en Allemagne</a> adopte la résolution suivante : « Nous adressons un appel à tous les membres de notre peuple à l'Est et à l'Ouest, afin qu'ils ne donnent jamais leur consentement à une guerre dans laquelle des Allemands combattraient contre des Allemands. Nous approuvons avec reconnaissance les Constitutions de certains gouvernements qui protègent ceux qui par conscience refusent les services de guerre. Quiconque refusera de servir en temps de guerre peut être assuré de la protection et de l'intercession de l'Église »<a href="#cite_note-43">[43]</a>.

En 1961, les premiers objecteurs de conscience effectuent un <a href="Service_civil_(Allemagne)" title="Service civil (Allemagne)">service civil</a><a href="#cite_note-44">[44]</a>.

En 1971, le chancelier s'inquiète de l'augmentation du nombre d'objecteurs (19 363 en 1970)<a href="#cite_note-45">[45]</a>. Le statut des objecteurs de conscience étant admis pour tous les motifs et sur simple déclaration, les autorités ont été incapables de trouver un nombre suffisant d'emplois, aussi un grand nombre d'objecteurs ont été purement et simplement libérés de toute obligation<a href="#cite_note-46">[46]</a>. En 1980, on fait état de 70 000 objecteurs, soit 17 % du total des appelés<a href="#cite_note-refus-47">[47]</a>. En 1995, ils sont 160 000 sur une classe de 300 000 jeunes en âge d'être incorporés<a href="#cite_note-48">[48]</a>.

En 2002, le Parlement a révoqué toutes les peines prononcées contre les déserteurs et objecteurs de conscience. En 1997, il a déclaré que les condamnations prononcés pendant la <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde guerre mondiale</a> par les tribunaux de la <a href="Wehrmacht" title="Wehrmacht">Wehrmacht</a> à l'encontre des <a href="D%C3%A9sertion" title="Désertion">déserteurs</a>, des objecteurs de conscience et des soldats reconnus coupables d'atteinte au moral des troupes constituaient des <a href="D%C3%A9ni_de_justice" title="Déni de justice">dénis de justice</a> et il a attribué 7 500 deutschemarks aux deux-cents survivants<a href="#cite_note-49">[49]</a>. En 2009, il a réhabilité quelque 30 000 « traîtres de guerre »<a href="#cite_note-50">[50]</a>.

Les services militaire et civil ont été suspendus en Allemagne le <time class="nowrap" datetime="2011-07-01" data-sort-value="2011-07-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> juillet 2011</time><a href="#cite_note-51">[51]</a>,<a href="#cite_note-52">[52]</a>,<a href="#cite_note-53">[53]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="République_démocratique_allemande">République démocratique allemande</h5></div>

En septembre 1964, l'<a href="R%C3%A9publique_d%C3%A9mocratique_allemande" title="République démocratique allemande">Allemagne de l'Est</a> accorde aux objecteurs de conscience la possibilité de servir dans des unités de <a href="Mouvement_des_pionniers" title="Mouvement des pionniers">pionniers</a> non armés pendant une durée égale à celle du service armé. Ils doivent promettre de servir loyalement leur pays, de collaborer à la victoire finale du <a href="Socialisme" title="Socialisme">socialisme</a> et d'être honnêtes, courageux et disciplinés<a href="#cite_note-54">[54]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Autriche-Hongrie">Autriche-Hongrie</h4></div>

Des <a href="Anabaptisme" title="Anabaptisme">anabaptistes</a> <a href="%C3%89glise_chr%C3%A9tienne_apostolique_(nazar%C3%A9ene)" title="Église chrétienne apostolique (nazaréene)">nazaréens</a> hongrois refusent le service militaire en se référant à un droit qui leur était anciennement garanti. Pendant la <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Première Guerre mondiale</a>, l'<a href="Autriche-Hongrie" title="Autriche-Hongrie">Autriche-Hongrie</a> ne reconnaît pas ce droit. Plusieurs objecteurs de conscience sont fusillés<a href="#cite_note-55">[55]</a> ou pendus<a href="#cite_note-56">[56]</a>.

En 1914, après la déclaration de guerre de l'Autriche à la Serbie, <a href="Pierre_Ramus" title="Pierre Ramus">Pierre Ramus</a> interrompt rapidement son service militaire et se met à la disposition des autorités comme objecteur de conscience<a href="#cite_note-57">[57]</a>. Il est alors arrêté à deux reprises pour espionnage et trahison. Jusqu'à la fin de la guerre, il est en résidence surveillée et ne peut maintenir ses activités politiques.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Autriche">Autriche</h4></div>

L'objecteur de conscience <a href="Franz_J%C3%A4gerst%C3%A4tter" title="Franz Jägerstätter">Franz Jägerstätter</a> est exécuté le 9 août 1943 à <a href="Berlin" title="Berlin">Berlin</a>. Victime du régime nazi, il est vénéré comme <a href="Bienheureux" title="Bienheureux">bienheureux</a> et <a href="Martyr" title="Martyr">martyr</a> par l'<a href="%C3%89glise_catholique" title="Église catholique">Église catholique</a>. Il a fait l'objet de la filmographie suivante :

<ul><li><a href="1971_%C3%A0_la_t%C3%A9l%C3%A9vision" title="1971 à la télévision">1971</a> : Der Fall Jägerstätter, d'<a href="Axel_Corti" title="Axel Corti">Axel Corti</a></li>

<li>2009 : Franz Jaegerstaetter: A Man of Conscience, de Jason A. Schmidt et Ron Schmidt (court métrage)</li>

<li><a href="2019_au_cin%C3%A9ma" title="2019 au cinéma">2019</a> : <a href="Une_vie_cach%C3%A9e" title="Une vie cachée">Une vie cachée</a>, de <a href="Terrence_Malick" title="Terrence Malick">Terrence Malick</a></li></ul>

Le droit à l'objection de conscience est légalement reconnu en Autriche depuis 1974. Il est inscrit dans l'article 9(a) de la constitution. Depuis le <time class="nowrap" datetime="2006-01-01" data-sort-value="2006-01-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> janvier 2006</time>, la durée du service de remplacement est de 9 mois, soit 1,5 fois de plus que le service militaire<a href="#cite_note-58">[58]</a>.

Le <time class="nowrap" datetime="2013-01-20" data-sort-value="2013-01-20">20 janvier 2013</time>, près de 60 % de citoyens se sont exprimés par <a href="R%C3%A9f%C3%A9rendum" title="Référendum">référendum</a> en faveur du maintien de la conscription<a href="#cite_note-59">[59]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Belgique">Belgique</h4></div>

Au cours de la décennie 1930, des objecteurs comme Berten Fermont <a href="https://nl.wikipedia.org/wiki/Berten_Fermont" class="extiw external" title="nl:Berten Fermont">(nl)</a> sont condamnés parce qu'ils refusent le service militaire par <a href="Nationalisme_flamand" title="Nationalisme flamand">nationalisme flamand</a>, en particulier pour que les ordres ne leur soient pas donnés en français<a href="#cite_note-60">[60]</a>.

En <a href="Belgique" title="Belgique">Belgique</a>, les <a href="Anarchisme" title="Anarchisme">anarchistes</a> <a href="L%C3%A9o_Campion" title="Léo Campion">Léo Campion</a> et <a href="Marcel_Dieu" title="Marcel Dieu">Marcel Dieu</a> sont les premiers francophones à avoir refusé la conscription en 1933. <a href="Jean_Van_Lierde" title="Jean Van Lierde">Jean Van Lierde</a> a ouvert la voie à la reconnaissance juridique de l'objection de conscience en déclarant son objection en 1949. Sa déclaration du <time class="nowrap" datetime="1951-10-03" data-sort-value="1951-10-03">3 octobre 1951</time> devant le <a href="Conseil_de_guerre" title="Conseil de guerre">Conseil de guerre</a> est publiée sous le titre Pourquoi je refuse d'être soldat (publiée en 1956 par <a href="Internationale_des_r%C3%A9sistants_%C3%A0_la_guerre" class="mw-redirect" title="Internationale des résistants à la guerre">Internationale des résistants à la guerre</a>-IRG). Jean Van Lierde a été emprisonné et a consigné ses réflexions de cette époque dans Les cahiers de prison de Jean Van Lierde 1949-1952.

Il faut attendre le 30 décembre 1955 pour que les ministres de la Justice et de l'Intérieur saisissent le gouvernement d'un projet de statut. Le ministre de la Défense nationale prend alors la décision de chasser de l'armée les objecteurs après 18 mois de prison, en les privant de leurs droits électoraux.

De 1949 à 1961, en <a href="Belgique" title="Belgique">Belgique</a>, 600 objecteurs de conscience totalisent plus de 1 000 années de prison. De nombreux mouvements <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifistes</a> soutiennent les objecteurs, dont l'<a href="Internationale_des_r%C3%A9sistants_%C3%A0_la_guerre" class="mw-redirect" title="Internationale des résistants à la guerre">IRG-WRI</a>, le <a href="Mouvement_international_de_la_r%C3%A9conciliation" title="Mouvement international de la réconciliation">Mouvement international de la réconciliation</a> (MIR-IFOR) animé par un pasteur objecteur qui s'est vu refuser pour cette raison la consécration par son Église réformée de France et qui a été recueilli par l'Église chrétienne missionnaire belge, le Comité Pax de coordination pour la paix mondiale, la Ligue des <a href="Citoyens_du_Monde_(association)" title="Citoyens du Monde (association)">Citoyens du monde</a>, le <a href="Service_civil_international" title="Service civil international">Service civil international (SCI)</a>, les <a href="Jeunes_gardes_socialistes" title="Jeunes gardes socialistes">Jeunes gardes socialistes</a> qui, sans discontinuer, luttent dès 1950 pour la reconnaissance légale de l'objection de conscience et qui adoptent en mars 1960 une résolution demandant la suppression du service militaire obligatoire et envisagent la suppression de l'armée, etc.

Dès le 21 juin 1961, sur proposition des représentants des objecteurs, dont <a href="Jean_Van_Lierde" title="Jean Van Lierde">Jean Van Lierde</a>, à l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifiée, amendement qui permet à certains jeunes (uniquement ceux qui détiennent le diplôme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'être condamnés pour objection de conscience. Dès septembre, les demandes affluent au ministre de l'Intérieur. Ce type de service dans la coopération et le développement, toujours en vigueur actuellement, est alors limité à certaines professions : enseignants, ingénieurs techniciens, médecins, pharmaciens, biologistes, dentistes, assistants sociaux, radio-techniciens et licenciés en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement.

En mai 1963, trois prêtres, à l'instar de la démarche en <a href="Suisse" title="Suisse">Suisse</a> de Pierre Annen et <a href="Arthur_Villard" title="Arthur Villard">Arthur Villard</a>, refusent un rappel militaire de quelques semaines, par solidarité avec les dizaines d'objecteurs emprisonnés. Cette « affaire » eut en Belgique un grand retentissement<a href="#cite_note-CRISP-61">[61]</a>.

Finalement, le statut sera adopté par le <a href="S%C3%A9nat_(Belgique)" title="Sénat (Belgique)">Sénat</a> en <time class="nowrap" datetime="1963-06" data-sort-value="1963-06">juin 1963</time> et par la <a href="Chambre_des_repr%C3%A9sentants_(Belgique)" title="Chambre des représentants (Belgique)">Chambre des représentants</a> en <time class="nowrap" datetime="1964-05" data-sort-value="1964-05">mai 1964</time><a href="#cite_note-CRISP-61">[61]</a>, en dépit des pressions exercées par les associations patriotiques et d'anciens combattants, visant à empêcher ou retarder le vote. Cette consécration a donc eu lieu après quatorze années de lutte et le dépôt de plusieurs propositions et projets de loi. Pour comparaison, en Suisse, le même postulat a été déposé pour la première fois au début du siècle écoulé.

La loi de 1964, qui a pour but principal de mettre fin au scandale des emprisonnements d'objecteurs, est restrictive. Les objecteurs sont affectés à la Protection civile ou au service militaire non armé, avec les problèmes qu'on imagine (affectations au réseau d'alerte nucléaire ou aux meetings de la Force aérienne, punitions, corvées). Les motifs politiques ne sont pas reconnus. La loi n'autorise pas à se proclamer objecteurs ceux qui le sont devenus après ou pendant leur service militaire. Trois ans après son adoption, les objecteurs se mettent en grève<a href="#cite_note-62">[62]</a>,<a href="#cite_note-63">[63]</a>,<a href="#cite_note-64">[64]</a>,<a href="#cite_note-65">[65]</a>,<a href="#cite_note-66">[66]</a>,<a href="#cite_note-67">[67]</a>,<a href="#cite_note-68">[68]</a>,<a href="#cite_note-69">[69]</a>,<a href="#cite_note-70">[70]</a>,<a href="#cite_note-71">[71]</a>,<a href="#cite_note-72">[72]</a>,<a href="#cite_note-73">[73]</a>,<a href="#cite_note-74">[74]</a>,<a href="#cite_note-75">[75]</a>,<a href="#cite_note-76">[76]</a>, mouvement qui va hâter l'adoption des premières modifications importantes du statut.

Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (accès à l'exemption pour service à la coopération, possibilité d'obtenir le statut après le service militaire mais avant le premier rappel<a href="#cite_note-77">[77]</a>, introduction des interdictions d'exercer un métier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution expérimentale de «l'affectation à des tâches d'utilité publique» qui transforma le plus profondément le statut des objecteurs de conscience<a href="#cite_note-78">[78]</a>. Cinq ans plus tard, les objecteurs qui veulent rester à la Protection civile ne sont plus qu'une minorité.

En 1974, les objecteurs dénoncent une circulaire du ministre de l'Intérieur limitant leur <a href="Libert%C3%A9_d'expression" title="Liberté d'expression">liberté d'expression</a> : toute interview ou toute prise de parole en public relative au statut est subordonnée à son autorisation. Jean Van Lierde intervient vigoureusement, mais cette circulaire ne sera abrogée qu'en 1977.

La période de 1975 à 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'améliorer leurs conditions matérielles ; ils sont censés vivre de la même solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calculée au plus juste. Mais c'est pourtant durant cette décennie qu'ils s'affirment comme un élément essentiel de la vie sociale : organismes publics, établissements d'enseignement officiels et libres, institutions de soins, fondations en tout genre se font agréer pour l'affectation d'objecteurs - et se les disputent.

La loi du 3 juillet 1975 apporte diverses réformes positives : notamment, la motivation de la demande de statut est libérée des catégories étroites (raisons d'ordre religieux, philosophique ou moral) de la loi de 1964 qui avaient mis certains requérants en difficulté. L'objecteur peut désormais choisir entre quatre types de service :

<ul><li>service militaire non armé (même durée que le service militaire) ;</li>

<li>service civil à la <a href="Protection_civile_en_Belgique" class="mw-redirect" title="Protection civile en Belgique">Protection Civile</a><a href="#cite_note-79">[79]</a> (une fois et demie la durée du service militaire) ;</li>

<li>service civil dans des organismes de soins de santé ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées (idem) ;</li>

<li>service civil dans des organismes socio-culturels (deux fois la durée du service militaire).</li></ul>

Et <a href="Jean_Van_Lierde" title="Jean Van Lierde">Jean Van Lierde</a> de souligner que cette loi « marque vraiment un tournant décisif pour tous les pacifistes et les organisations antimilitaristes. Il est même probable qu'elle engendrera la concrétisation d'un vieux projet visant à la formation régulière à la résistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres ! ».

De <time class="nowrap" datetime="1964-06" data-sort-value="1964-06">juin 1964</time> à <time class="nowrap" datetime="1993-12" data-sort-value="1993-12">décembre 1993</time>, 31 010 Belges - toutes catégories confondues - se sont fait reconnaître objecteurs de conscience, en vertu du statut que les pionniers comme Jean Van Lierde avaient finalement arraché. En 1984, 70 % des objecteurs effectuaient leur service dans le secteur socioculturel, 25 % dans le secteur des soins de santé et 5 % pour la Protection civile. Le statut va connaître une période de régression à partir de 1985, suivie d'une normalisation dès 1989, après l'arrivée aux affaires d'une nouvelle équipe gouvernementale. Toujours handicapés par leurs conditions précaires, les objecteurs accomplissent leur service civil dans les organismes qui comptent sur eux toujours davantage. Ils sont intégrés dans la société.

L'attitude constante des gouvernements successifs a consisté à contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'armée ne se trouvât pas menacé. L'instrument permanent de cette politique a été la durée déraisonnable du service civil.

Dès 1994, la <a href="Belgique" title="Belgique">Belgique</a> n'a plus de <a href="Conscription" title="Conscription">conscription</a>. La suspension du statut a mis en lumière que la qualité d'objecteur de conscience continuait à produire ses effets dans la vie de l'intéressé. L'aspect le plus connu est celui des interdictions professionnelles : devenu travailleur, l'objecteur avait le devoir, mais aussi le droit, de refuser des activités contraires à son engagement.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Danemark">Danemark</h4></div>

Le Danemark crée un statut pour les objecteurs pendant la <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Première Guerre mondiale</a><a href="#cite_note-Auvray1983169-80">[80]</a>. En 1973, les objecteurs de conscience représentent près du cinquième des appelés<a href="#cite_note-nord-81">[81]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Espagne">Espagne</h4></div>

Au début des années 1970, près de cent cinquante objecteurs de conscience <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">Témoins de Jéhovah</a> ou <a href="%C3%89glise_adventiste_du_septi%C3%A8me_jour" title="Église adventiste du septième jour">adventistes</a> sont prisonniers en <a href="Espagne_franquiste" title="Espagne franquiste">Espagne franquiste</a>. En 1970, les <a href="Cortes_Generales" title="Cortes Generales">Cortès</a> rejettent un projet du Conseil des ministres pour un statut des objecteurs<a href="#cite_note-82">[82]</a>,<a href="#cite_note-DepMidi-83">[83]</a>.

José Beúnza, dit Pepe Beúnza <a href="https://ca.wikipedia.org/wiki/Pepe_Be%C3%BAnza" class="extiw external" title="ca:Pepe Beúnza">(ca)</a>, <a href="Catholique" class="mw-redirect" title="Catholique">catholique</a> <a href="Non-violence" title="Non-violence">non-violent</a>, est le premier Espagnol à mener une action pour obtenir le statut d’objecteur. Le 12 janvier 1971, il refuse son incorporation militaire. Il est incarcéré<a href="#cite_note-84">[84]</a> et condamné à treize mois de prison<a href="#cite_note-85">[85]</a>.

Le 21 février 1971, des Espagnols, femmes et hommes, commencent une marche de cinquante jours, de <a href="Gen%C3%A8ve" title="Genève">Genève</a><a href="#cite_note-86">[86]</a> à la frontière espagnole pour demander à être emprisonnés comme Pepe. Un groupe de Néerlandais, de Suisses et de Français les accompagne. Trente militants du <a href="Groupe_d'action_et_de_r%C3%A9sistance_%C3%A0_la_militarisation" title="Groupe d'action et de résistance à la militarisation">Groupe d’action et de résistance à la militarisation</a> (Garm) sont présents au passage de la frontière franco-suisse<a href="#cite_note-87">[87]</a>. Dans les villes étapes sont organisées des conférences de presse, des réunions publiques, des manifestations et aussi des rencontres avec les évêques d’<a href="Annecy" title="Annecy">Annecy</a>, <a href="Chamb%C3%A9ry" title="Chambéry">Chambéry</a>, <a href="Grenoble" title="Grenoble">Grenoble</a> et <a href="Lyon" title="Lyon">Lyon</a><a href="#cite_note-88">[88]</a>,<a href="#cite_note-89">[89]</a>. Le 11 avril, à <a href="Bourg-Madame" title="Bourg-Madame">Bourg-Madame</a>, une manifestation non-violente accueille la marche à son arrivée à la frontière espagnole. Les sept marcheurs espagnols sont arrêtés à peine la frontière franchie. Les autres manifestants, deux cent cinquante d’une dizaine de nationalités, sont bloqués par les douaniers espagnols. Une centaine d’entre eux restent assis pendant cinq heures et demie sur le pont marquant la frontière. Ils sont finalement matraqués par la police franquiste, « férocement », selon <a href="Midi_libre" title="Midi libre">Midi libre</a><a href="#cite_note-90">[90]</a>, et leurs guitares et sacs à dos lancés par-dessus les parapets<a href="#cite_note-DepMidi-83">[83]</a>,<a href="#cite_note-91">[91]</a>,<a href="#cite_note-92">[92]</a>. La solidarité internationale continue ensuite en Espagne où des porteurs de pancartes de plusieurs nationalités sont régulièrement arrêtés<a href="#cite_note-93">[93]</a>, en <a href="Europe" title="Europe">Europe</a> et même à <a href="New_York" title="New York">New York</a><a href="#cite_note-94">[94]</a>.

À partir de mai 1971, Jordi Aguilló Guerra<a href="#cite_note-95">[95]</a> et d’autres objecteurs chrétiens sont incarcérés.

Le 28 mai 1971, <a href="Joan_Baez" title="Joan Baez">Joan Baez</a> chante devant quinze mille spectateurs au <a href="Palais_des_sports_de_Lyon" title="Palais des sports de Lyon">Palais des sports de Lyon</a> et lit publiquement une lettre de Pepe<a href="#cite_note-96">[96]</a>. Joan Baez offre au profit du Comité international d'aide aux objecteurs de conscience, organisation dont elle est une des fondatrices, les cachets intégraux de ses concerts à Lyon, à <a href="Ch%C3%A2teauvallon_(sc%C3%A8ne_nationale)" title="Châteauvallon (scène nationale)">Châteauvallon</a> (<a href="Var_(d%C3%A9partement)" title="Var (département)">Var</a>)<a href="#cite_note-97">[97]</a> et à la télévision française. L'émission en direct <a href="T%C3%A9l%C3%A9_Dimanche" title="Télé Dimanche">Télé-Dimanche</a> est interrompue après sa première chanson pour l'empêcher de lire un message en faveur des objecteurs de conscience espagnols<a href="#cite_note-98">[98]</a>,<a href="#cite_note-99">[99]</a>.

Le 13 mai 1972, une vingtaine de militants et de militantes du <a href="Groupe_d'action_et_de_r%C3%A9sistance_%C3%A0_la_militarisation" title="Groupe d'action et de résistance à la militarisation">Garm</a> et du groupe de <a href="Romans-sur-Is%C3%A8re" title="Romans-sur-Isère">Romans</a> Objection et résistance interviennent en gare de <a href="Valence_(Dr%C3%B4me)" title="Valence (Drôme)">Valence</a> (<a href="Dr%C3%B4me_(d%C3%A9partement)" title="Drôme (département)">Drôme</a>). Ils s'enchaînent à un train espagnol et devant lui. Ils réclament un statut pour les objecteurs espagnols et dénoncent l'accord de coopération militaire franco-espagnol et la collaboration en matière de répression politique<a href="#cite_note-100">[100]</a>. Le même jour, dans plusieurs pays européens, d’autres groupes bloquent des trains espagnols ou occupent des lieux symboliques<a href="#cite_note-101">[101]</a>,<a href="#cite_note-102">[102]</a>. Les manifestants de Valence sont condamnés à une amende<a href="#cite_note-103">[103]</a>,<a href="#cite_note-104">[104]</a>. Gonzalo Arias <a href="https://es.wikipedia.org/wiki/Gonzalo_Arias" class="extiw external" title="es:Gonzalo Arias">(es)</a>, qui a participé à la marche depuis <a href="Gen%C3%A8ve" title="Genève">Genève</a> et a été arrêté à la frontière espagnole puis a été incarcéré pour mise en danger de la sûreté extérieure de l’État<a href="#cite_note-105">[105]</a>,<a href="#cite_note-106">[106]</a>, témoigne à la barre : « Les Espagnols sont très attentifs et très reconnaissants à ce qui se fait en dehors de leur pays. C'est grâce à cela que les idées font leur chemin, que les gens réfléchissent petit à petit. L'espoir pour nous Espagnols est de l'autre côté des <a href="Pyr%C3%A9n%C3%A9es" title="Pyrénées">Pyrénées</a>. »

Un deuxième projet de statut est débattu en juillet 1971 par l’Assemblée législative puis retiré par le Gouvernement<a href="#cite_note-107">[107]</a>,<a href="#cite_note-108">[108]</a>.

Pepe bénéficie d’une amnistie mais doit repartir sous les drapeaux. Il refuse et commence de sa propre initiative un service civil autogéré. Il est à nouveau arrêté<a href="#cite_note-109">[109]</a>.

Après deux ans en prison au total, il subit quinze mois de bataillon disciplinaire au <a href="Sahara_espagnol" title="Sahara espagnol">Sahara espagnol</a>. Il en reste marqué psychologiquement.

« La peur, le sentiment d’un danger m’accompagnent presque toujours. Une vie continuelle dans l’illégalité laisse de ces traumatismes. Autrefois, on me jugeait spontané et exubérant ; à présent on me trouve froid et autoritaire, et j’ai presque cent ans de plus. Je dois me reprendre. »

— Pepe Beúnza, « Lettre ouverte aux amis », 15 janvier 1977, cité in Objection, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 66, 25 mai 1977

À la mort de <a href="Francisco_Franco" title="Francisco Franco">Francisco Franco</a>, la démocratie renaît en <a href="Espagne" title="Espagne">Espagne</a>. En 1977, un statut permet aux objecteurs d'effectuer trois ans de service civil au lieu de deux ans de service militaire<a href="#cite_note-110">[110]</a>. Certains objecteurs, la plupart <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">témoins de Jéhovah</a>, ont passé vingt ans en prison<a href="#cite_note-111">[111]</a>.

Le statut est libéralisé en 1984. Les objecteurs sont de plus en plus nombreux. Ils passent de 28 000 en 1991 à plus de 76 000 en 1994 et frôlent la moitié des appelés<a href="#cite_note-112">[112]</a>. Le statut ne satisfait pas les objecteurs et un important mouvement d’insoumission se développe.

En 2001, le parlement espagnol vote la suspension du service obligatoire<a href="#cite_note-113">[113]</a> et la suppression du délit d’insoumission. Tous les groupes politiques en profitent pour rendre hommage aux premiers objecteurs et insoumis dont Pepe.

Plus de mille objecteurs insoumis ont été incarcérés depuis 1989. Les quatre derniers sont libérés en mai 2002<a href="#cite_note-114">[114]</a>. L’Espagne est le pays d’Europe qui a compté la plus forte proportion d’objecteurs de conscience parmi les appelés, suivie de l’Allemagne et de l’Italie. 1998 a été l'année record avec près de 166 000 objecteurs<a href="#cite_note-115">[115]</a>. En octobre 2003, à trois mois de la suspension du service militaire, <a href="El_Mundo_(Espagne)" title="El Mundo (Espagne)">El Mundo</a> fait état de 25 000 insoumis déclarés et de 1,5 million d’objecteurs de conscience depuis 1989<a href="#cite_note-116">[116]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="France">France</h4></div>

Dans un rapport adressé au <a href="Congr%C3%A8s_antimilitariste_d'Amsterdam" title="Congrès antimilitariste d'Amsterdam">Congrès antimilitariste d'Amsterdam</a> où l'<a href="Association_internationale_antimilitariste" title="Association internationale antimilitariste">Association Internationale Antimilitariste</a> (AIA) est fondée, <a href="E._Armand" title="E. Armand">E. Armand</a> soutient le refus, non légitimé par l’État, du service militaire :

« Il importe essentiellement de conserver à ce mouvement sublime sa signification précise : Protestation virulente, acte de révolte raisonnée contre le militarisme soutien de l'État oppresseur, appui du capitalisme exploiteur, abri de l'Église intolérante et rétrograde. »

</blockquote>— E. Armand, Le Refus de Service Militaire et sa véritable signification, Rapport présenté au Congrès antimilitariste international d’Amsterdam (Juin 1904), Édition de l'Ère nouvelle, Paris, 8 p., p. 3.

En 1925, il précise :

« Un abîme sépare notre conception anarchiste du refus du service militaire de l'idée bourgeoise de faire légitimer par l’État, en temps de guerre comme en temps de paix, le refus de porter les armes, de « servir » pour l'individu à qui ses options philosophiques, morales ou religieuses interdisent un tel acte. »

</blockquote>— Cité par Anarchisme et non-violence, n° 8, avril 1967, p. 28

Le <time class="nowrap" datetime="1933-05-01" data-sort-value="1933-05-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> mai 1933</time>, <a href="L'%C3%89cho_de_Paris" title="L'Écho de Paris">L’Écho de Paris</a> publie une circulaire confidentielle du <a href="Minist%C3%A8re_de_l'Int%C3%A9rieur_(France)" title="Ministère de l'Intérieur (France)">ministre de l'Intérieur</a> adressée aux <a href="Pr%C3%A9fet_de_d%C3%A9partement" title="Préfet de département">préfets</a> pour qu'ils luttent contre la « dangereuse propagande » en faveur des objecteurs de conscience qui serait le fait de certains milieux libertaires, pacifistes ou religieux, de fonctionnaires et de journaux<a href="#cite_note-117">[117]</a>. <a href="L%C3%A9on_Blum" title="Léon Blum">Léon Blum</a> qualifie cette circulaire de scélérate car elle vise « ceux qui encouragent les objecteurs par leur propagande, par le témoignage de leur sympathie, par l'expression de leur compassion » face à un châtiment pour un acte aux mobiles nobles<a href="#cite_note-118">[118]</a>.

<a href="G%C3%A9rard_Leretour" title="Gérard Leretour">Gérard Leretour</a>, libéré après deux emprisonnements pour insoumission, et Eugène Lagomassini dit Lagot<a href="#cite_note-119">[119]</a>, condamné pour renvoi de son <a href="Livret_militaire" title="Livret militaire">livret de mobilisation</a> au <a href="Liste_des_ministres_fran%C3%A7ais_de_la_D%C3%A9fense" title="Liste des ministres français de la Défense">Ministre de la guerre</a>, créent, en <time class="nowrap" datetime="1933-07" data-sort-value="1933-07">juillet 1933</time>, la Ligue des objecteurs de conscience qui deviendra la section française de l'<a href="Internationale_des_r%C3%A9sistants_%C3%A0_la_guerre" class="mw-redirect" title="Internationale des résistants à la guerre">Internationale des résistants à la guerre</a>. Pour soutenir les <a href="R%C3%A9fractaire_%C3%A0_l'arm%C3%A9e" title="Réfractaire à l'armée">réfractaires</a> emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation<a href="#cite_note-120">[120]</a>. Un cas attire particulièrement l'attention : la <a href="L%C3%A9gion_d'honneur" class="mw-redirect" title="Légion d'honneur">Légion d'honneur</a> est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises<a href="#cite_note-121">[121]</a>. Le gouvernement dissout la ligue.

Le 6 août 1933, le Congrès national des instituteurs « rend hommage aux convictions pacifistes et au courage des objecteurs de conscience et de tous les résistants fermement décidés à refuser individuellement leur concours à la tuerie collective ; se félicite de voir un nombre toujours plus élevé d'élèves maîtres refuser de participer à la préparation militaire supérieure et recommande à chacun de ses membres de manifester ouvertement et dès maintenant par un geste à sa portée son hostilité à la guerre »<a href="#cite_note-122">[122]</a>.

Dès 1948, l'<a href="%C3%89glise_R%C3%A9form%C3%A9e_de_France" class="mw-redirect" title="Église Réformée de France">Église Réformée de France</a>, dont plusieurs pasteurs se sont déjà illustrés comme pacifistes et/ou objecteurs de conscience (notamment Philippe (dit Philo) Vernier<a href="#cite_note-123">[123]</a>, <a href="Henri_Roser" title="Henri Roser">Henri Roser</a>, <a href="Andr%C3%A9_Trocm%C3%A9" title="André Trocmé">André Trocmé</a>, <a href="%C3%89douard_Theis" title="Édouard Theis">Édouard Theis</a> ou <a href="Jacques_Martin_(pasteur)" title="Jacques Martin (pasteur)">Jacques Martin</a><a href="#cite_note-124">[124]</a>), a affirmé la légitimité de l'objection de conscience, et réclamé un statut légal pour les objecteurs<a href="#cite_note-125">[125]</a>. Les autorités de <a href="%C3%89glise_catholique_en_France" title="Église catholique en France">l'Église catholique</a> font de même en 1965, deux ans après la publication du statut d'objecteur de conscience dans la loi française<a href="#cite_note-rSXREDC-126">[126]</a>.

En 1960, pendant la <a href="Guerre_d'Alg%C3%A9rie" title="Guerre d'Algérie">Guerre d'Algérie</a>, la <a href="F%C3%A9d%C3%A9ration_protestante_de_France" title="Fédération protestante de France">Fédération protestante de France</a> qualifie de « légitime » et soutient dans le <a href="Journal_de_Gen%C3%A8ve" title="Journal de Genève">Journal de Genève</a> le refus des combattants de participer à la torture. À ceux qui refusent le départ pour cette guerre, elle dit que l'objection de conscience paraît le moyen de rendre un témoignage clair : « Nous ne nous lasserons pas de demander pour l'objection de conscience un statut légal »<a href="#cite_note-127">[127]</a>.

Alors que des conscrits s'interrogent sur leur participation à la guerre d'Algérie, <a href="Jean-Jacques_Servan-Schreiber" title="Jean-Jacques Servan-Schreiber">Jean-Jacques Servan-Schreiber</a>, dont le magazine <a href="L'Express" title="L'Express">L'Express</a> est régulièrement censuré, écrit : « Certains problèmes de conscience qui se posent aux jeunes ne font plus partie de ce que la presse dite libre dans notre république peut aborder, discuter, éclaircir<a href="#cite_note-128">[128]</a>. »

Le refus de la conscription (obligatoire jusqu’en 2001) est arraché en décembre 1963 par l'<a href="Anarchisme" title="Anarchisme">anarchiste</a> <a href="Louis_Lecoin" title="Louis Lecoin">Louis Lecoin</a> à <a href="Charles_de_Gaulle" title="Charles de Gaulle">Charles de Gaulle</a>, alors président de la République française, au terme d’une lutte commencée en 1958. Le <abbr class="abbr" title="Premier">1er</abbr> juin 1962, <a href="Louis_Lecoin" title="Louis Lecoin">Louis Lecoin</a> entame une <a href="Gr%C3%A8ve_de_la_faim" title="Grève de la faim">grève de la faim</a> à l'âge de 74 ans. Il est notamment soutenu par <a href="Le_Canard_encha%C3%AEn%C3%A9" title="Le Canard enchaîné">Le Canard enchaîné</a> où <a href="Henri_Jeanson" title="Henri Jeanson">Henri Jeanson</a> interpella les intellectuels par un retentissant « Holà ! Les Grandes Gueules ! Laisserez-vous mourir Louis Lecoin ? »<a href="#cite_note-129">[129]</a>,<a href="#cite_note-Auvray1983244-130">[130]</a>. Le 15 juin il est admis de force à l’hôpital. Le soir même, 28 objecteurs sont libérés. Le 22 juin, le Premier Ministre <a href="Georges_Pompidou" title="Georges Pompidou">Georges Pompidou</a> lui transmet la promesse qu'un <a href="Projet_de_loi" title="Projet de loi">projet de loi</a> va être soumis au Parlement. Lecoin quitte l’hôpital le 5 juillet.

Il faut néanmoins une nouvelle mobilisation en février et mars 1963, dont une pétition de personnalités, pour que le projet soit effectivement étudié durant l’été 1963. Lecoin menace de reprendre sa grève de la faim et le statut, amendé, est adopté le 22 décembre 1963 à l’Assemblée nationale et le statut promulgué le lendemain. Tous les objecteurs de conscience sont libérés. Le droit à l'objection de conscience n'est cependant reconnu qu'à des conditions très restreintes<a href="#cite_note-131">[131]</a>.

Le statut est modifié en 1971 dans le code du service national<a href="#cite_note-132">[132]</a>. Une Commission juridictionnelle, dont trois membres sur sept étaient officiers, statuait arbitrairement<a href="#cite_note-refus-47">[47]</a>,<a href="#cite_note-133">[133]</a>,<a href="#cite_note-134">[134]</a> sur la demande, à huis clos et en l’absence de l’intéressé.

L'État désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 63-1255 du <time class="nowrap" datetime="1963-12-21" data-sort-value="1963-12-21">21 décembre 1963</time>) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Toutefois, dans les dernières années avant la disparition définitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission libérable de 3 mois — sous forme de « congé sans solde » — permettant de façon quasi automatique à ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que 17 mois de service.

Une vingtaine d'objecteurs lancent l'Opération 20 ou OP20 pour demander le statut d'objecteurs dans les mêmes termes. Cette formule stéréotypée sera réutilisée par de nombreux postulants. Ceux dont les demandes sont refusées se retrouvent insoumis. Des personnalités bravent la loi qui réprime l'hébergement d'un assujetti recherché pour insoumission et le revendiquent. C'est le cas du cinéaste <a href="Yves_Boisset" title="Yves Boisset">Yves Boisset</a>, de <a href="Jean-Pierre_Lanvin" title="Jean-Pierre Lanvin">Jean-Pierre Lanvin</a>, de <a href="Mireille_Debard" title="Mireille Debard">Mireille Debard</a>, de <a href="Jean_Lasserre" title="Jean Lasserre">Jean Lasserre</a>, de <a href="Jeannette_Colombel" title="Jeannette Colombel">Jeannette Colombel</a>, de <a href="Th%C3%A9odore_Monod" title="Théodore Monod">Théodore Monod</a> et de <a href="Huguette_Bouchardeau" title="Huguette Bouchardeau">Huguette Bouchardeau</a>. Ils réclament l'arrêt des poursuites et le droit à l'objection pour tout motif et à tout moment<a href="#cite_note-135">[135]</a>,<a href="#cite_note-136">[136]</a>,<a href="#cite_note-137">[137]</a>.

En 1981, le président de la Commission juridictionnelle indique que le nombre de demandeurs du statut des objecteurs de conscience a doublé depuis 1972, passant de sept cent quatre-vingt-neuf à mille cinq cent sept<a href="#cite_note-138">[138]</a>.

En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous réserve d'envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l'appelé « se déclare opposé à l'usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience », l'obtention du statut devient automatique. On peut demander le statut d'objecteur après avoir accompli son service militaire et tant que l'on est mobilisable. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la <a href="Direction_r%C3%A9gionale_des_affaires_sanitaires_et_sociales" class="mw-redirect" title="Direction régionale des affaires sanitaires et sociales">Direction régionale des affaires sanitaires et sociales</a> (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée (et ainsi effectuer un service d'<a href="Int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral" title="Intérêt général">utilité publique</a> en France ou à l'étranger) ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS (généralement dans un service de l'État et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates). Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée. Toutefois, <a href="Amnesty_International_France" title="Amnesty International France">Amnesty International</a> dénonce la longueur punitive du service civil, l'impossibilité pour les militaires de se déclarer objecteurs et les condamnations multiples de certains objecteurs<a href="#cite_note-139">[139]</a>.

En 1997, avant la suspension du service national, ces associations sont 4 000 et accueillent 60 % des 15 000 objecteurs<a href="#cite_note-aizicovici-22">[22]</a>.

Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du <a href="Conscription" title="Conscription">service national</a> actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du <time class="nowrap" datetime="1997-11-08" data-sort-value="1997-11-08">8 novembre 1997</time> et la suspension du service national actif en 2001). Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant 1998 — année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de 16 ans et un mois — demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal (cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel).

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Limitation_de_l'information_sur_l'existence_de_la_loi,_qualifiée_de_«_propagande_»">Limitation de l'information sur l'existence de la loi, qualifiée de « propagande »</h5></div>

L'article 11 de la loi de 1963 interdisait toute « propagande »<a href="#cite_note-140">[140]</a> visant à faire connaître cette loi sous peine de graves sanctions pénales<a href="#cite_note-141">[141]</a>. En 1971, <a href="Michel_Debr%C3%A9" title="Michel Debré">Michel Debré</a>, ministre de la Défense, poursuit en justice le journal Fais pas le zouave qui a publié et commenté la loi<a href="#cite_note-142">[142]</a>. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits<a href="#cite_note-143">[143]</a>, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur<a href="#cite_note-144">[144]</a>,<a href="#cite_note-145">[145]</a>. C'est au nom de cet article que, le 27 février 1979, le tribunal de <a href="Nancy" title="Nancy">Nancy</a> dissout la Fédération des objecteurs<a href="#cite_note-146">[146]</a> pourtant moins radicale que d'autres organisations, comme les Comités de lutte des objecteurs ou le <a href="Groupe_d'action_et_de_r%C3%A9sistance_%C3%A0_la_militarisation" title="Groupe d'action et de résistance à la militarisation">Groupe d'action et de résistance à la militarisation</a>, et se voulant plus conciliante avec les pouvoirs publics<a href="#cite_note-Auvray1983377-147">[147]</a>. Le 22 décembre 1977, une circulaire des <a href="Postes%2C_t%C3%A9l%C3%A9graphes_et_t%C3%A9l%C3%A9phones_(France)" title="Postes, télégraphes et téléphones (France)">PTT</a> signale à ses services qu'un Comité de soutien aux objecteurs de conscience diffuse des enveloppes dont une face extérieure reproduit quatre articles de la loi relative à l'objection de conscience et qu'il faut les refuser et les renvoyer à l'expéditeur<a href="#cite_note-148">[148]</a>. Paradoxalement, un service public interdit donc la diffusion d'un texte de loi.

En décembre 1970, Radio Lyon, station locale de l'<a href="ORTF" class="mw-redirect" title="ORTF">ORTF</a>, enregistre l'émission Six jeunes autour d'un livre à propos de L’État de défense avec deux des auteurs, Dominique Arrivé et Bernard Vandewiele ainsi que quatre autres membres du <a href="Groupe_d'action_et_de_r%C3%A9sistance_%C3%A0_la_militarisation" title="Groupe d'action et de résistance à la militarisation">Groupe d'action et de résistance à la militarisation</a>. Maître <a href="Jean-Jacques_de_Felice" title="Jean-Jacques de Felice">Jean-Jacques de Felice</a> apporte son commentaire. À la suite des informations fournies par les <a href="Renseignements_g%C3%A9n%C3%A9raux" class="mw-redirect" title="Renseignements généraux">Renseignements généraux</a> et des pressions du cabinet du préfet du <a href="Rh%C3%B4ne_(d%C3%A9partement)" title="Rhône (département)">Rhône</a> et de l’état-major de <a href="Lyon" title="Lyon">Lyon</a>, la direction nationale de l’ORTF empêche la diffusion programmée de l'émission<a href="#cite_note-149">[149]</a> au prétexte que la propagande pour l'objection est interdite.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Droits_à_l'emploi,_l'ancienneté_et_à_la_retraite">Droits à l'emploi, l'ancienneté et à la retraite</h5></div>

L'article 12 quant à lui prévoyait l'intervention d'un <a href="D%C3%A9cret_(France)" class="mw-redirect" title="Décret (France)">décret</a> pour interdire l'accès des objecteurs à certains emplois ; ce décret n'est jamais paru.

La loi <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 71-424 du <time class="nowrap" datetime="1971-06-10" data-sort-value="1971-06-10">10 juin 1971</time>, créant le Code du service national, prévoyait que la durée de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'ancienneté de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leur <a href="Retraite_(sociale)" class="mw-redirect" title="Retraite (sociale)">retraite</a>. Cette discrimination spécifique perdure puisque la loi <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 83-605 du <time class="nowrap" datetime="1983-07-08" data-sort-value="1983-07-08">8 juillet 1983</time>, modifiant le Code du service national et relative notamment au nouveau statut des objecteurs de conscience, ne l'a supprimée que pour les seuls fonctionnaires ayant accompli leur service national à compter du <time class="nowrap" datetime="1983-07-10" data-sort-value="1983-07-10">10 juillet 1983</time> (absence de <a href="R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais" title="Rétroactivité en droit français">rétroactivité</a>). Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois été corrigée par le Conseil d’État dans sa décision <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 278041 du 10 mai 2006 (rendue en cassation).

Cette discrimination n'existe plus dans le secteur privé où la durée du service national des objecteurs de conscience, quelle que soit sa date d'accomplissement, est prise en compte dans l'ancienneté et la retraite du régime général des salariés pour toutes les retraites liquidées à partir du <abbr class="abbr" title="Premier">1er</abbr> janvier 2002. Pour les carrières longues, la cour de cassation a jugé en septembre 2018 que la différence de traitement introduite par le Code de la Sécurité sociale ne reposait sur aucun élément objectif et raisonnable et était incompatible avec l’interdiction des discriminations prévue par la Convention européenne des droits de l’Homme<a href="#cite_note-150">[150]</a>.

Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrogé le 13 octobre 2011 (décision <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 2011-181 QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans<a href="#cite_note-151">[151]</a>,<a href="#cite_note-152">[152]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Journée_internationale">Journée internationale</h5></div>

Les associations de défense de l'objection de conscience ont adopté le jour du <time class="nowrap" datetime="05-15" data-sort-value="05-15">15 mai</time> comme <a href="Journ%C3%A9e_internationale" title="Journée internationale">journée internationale</a> en faveur de cette cause, depuis 1986<a href="#cite_note-153">[153]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Italie">Italie</h4></div>

En décembre 1972, le parlement approuve la loi reconnaissant l'objection de conscience<a href="#cite_note-154">[154]</a>. Près de cent septante pacifistes se trouvent dans des prisons militaires à ce moment<a href="#cite_note-155">[155]</a>. La loi 230 du 8 juillet 1998 fixe les nouvelles dispositions en matière d'objection de conscience qui permettent d'exercer « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » en effectuant un service civil « différent par nature et autonome du service militaire »<a href="#cite_note-156">[156]</a>. Les services militaire pour dix mois et civil pour douze mois devaient être suspendus en 2007 par une loi votée le 14 novembre 2000<a href="#cite_note-:0-157">[157]</a>. Ils l'ont été par anticipation en 2005.

La Ligue des objecteurs de conscience, <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : italien">(it)</abbr><a rel="nofollow" class="external text" href="https://legaobiettoridicoscienza.webnode.it/chi-siamo">Lega Obiettori di Coscienza</a>, est l’association des objecteurs de conscience au service militaire et de ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la paix, de la non-violence et qui entendent contribuer à la suppression du modèle et de l’organisation militaires. Elle promeut l'<a href="R%C3%A9sistance_fiscale" title="Résistance fiscale">objection fiscale</a> aux dépenses militaires.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Lettonie">Lettonie</h4></div>

Après l'<a href="Invasion_de_l'Ukraine_par_la_Russie_depuis_2022" class="mw-redirect" title="Invasion de l'Ukraine par la Russie depuis 2022">Invasion de l'Ukraine par la Russie depuis 2022</a>, le pays, craignant une attaque russe, décide en juillet 2022 de rétablir, à partir de janvier 2023, le <a href="Service_militaire" title="Service militaire">service militaire</a> d’un an pour les jeunes de 18 à 27 ans<a href="#cite_note-158">[158]</a>. Le projet prévoit un service civique pour les objecteurs de conscience ou l’engagement dans la garde nationale, une organisation paramilitaire<a href="#cite_note-159">[159]</a>. Le nombre de personnes formées au maniement des armes devrait passer de 20 à 50 000 soldats en cinq ans.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Norvège">Norvège</h4></div>

En 1913, deux antimilitaristes, déjà condamnés à trois mois de prison pour refus de porter les armes, le sont à nouveau, l'un à six mois et l'autre à un an<a href="#cite_note-160">[160]</a>.

Un statut existe pour les objecteurs depuis 1922. Depuis 2012, il n'y a plus de service alternatif. Les objecteurs sont susceptibles d'être affectés, en cas de crise, à la Protection civile. Le nombre des objecteurs est passé de 166 en 2017 à 267 en 2019<a href="#cite_note-161">[161]</a>.

Les premières exemptions du service militaire sont accordées en 1549 et 1580<a href="#cite_note-JVL-41">[41]</a>.

Le droit à l'objection de conscience est inscrit dans la Constitution<a href="#cite_note-refus-47">[47]</a>. Le passage à une armée de métier, voté par le Parlement en 1993, est effectif depuis août 1996, date à laquelle la conscription a été supprimée<a href="#cite_note-:0-157">[157]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Portugal">Portugal</h4></div>

Le droit à l'objection de conscience est inscrit dans la Constitution<a href="#cite_note-refus-47">[47]</a>. Il oblige à l'accomplissement d'un service sans armes, de même durée que le service militaire.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Royaume-Uni">Royaume-Uni</h4></div>

L'organisation <a href="No-Conscription_Fellowship" title="No-Conscription Fellowship">No-Conscription Fellowship</a> opposée à la conscription et partisane de l'objection de conscience est fondée, sans distinction d'opinions, religieuses, éthiques ou politiques, le <time class="nowrap" datetime="1914-11-27" data-sort-value="1914-11-27">27 novembre 1914</time>. Plusieurs de ses membres sont emprisonnés. Parmi eux, <a href="Bertrand_Russell" title="Bertrand Russell">Bertrand Russell</a> perd aussi son poste de professeur à l'université de <a href="Cambridge" title="Cambridge">Cambridge</a>. En 1916, l'organisation compte environ 20 000 membres et publie l'hebdomadaire The Tribunal à 100 000 exemplaires. La <a href="Soci%C3%A9t%C3%A9_des_Amis" class="mw-redirect" title="Société des Amis">Société des Amis</a> (Quakers) et la <a href="Mouvement_international_de_la_r%C3%A9conciliation" title="Mouvement international de la réconciliation">Fellowship of Reconciliation</a> (Chrétiens) soutiennent aussi les réfractaires<a href="#cite_note-162">[162]</a>.

Le Royaume-Uni impose le service militaire (sauf aux Irlandais) pour la première fois en <a href="Janvier_1916" title="Janvier 1916">janvier 1916</a>, contre l'avis du <a href="Parti_travailliste_ind%C3%A9pendant" title="Parti travailliste indépendant">Parti travailliste indépendant</a> (Independent Labour Party), en particulier de <a href="James_Keir_Hardie" class="mw-redirect" title="James Keir Hardie">Keir Hardie</a>. L'opposition à cette mesure est telle qu'un statut est reconnu aux objecteurs. Seize mille d'entre eux en bénéficient en deux ans<a href="#cite_note-163">[163]</a> mais 6 264 réfractaires ne sont pas reconnus et travaillent hors de prison sous régime pénal ou sont emprisonnés<a href="#cite_note-Auvray1983169-80">[80]</a>. Parmi les 1 500 incarcérés, 10 meurent en prison, 31 perdent la raison et beaucoup souffrent des séquelles des conditions d'emprisonnement<a href="#cite_note-Alerte18-164">[164]</a>. Plus de 1 100 objecteurs, la plupart <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">Témoins de Jéhovah</a>, séjournent à la prison de <a href="Dartmoor" title="Dartmoor">Dartmoor</a> entre 1917 et 1920<a href="#cite_note-165">[165]</a>. Pour prévenir et pour punir la propagation des idées « dangereuses» des objecteurs de conscience, une nouvelle loi priva ces hommes du droit de vote pour cinq ans. Après leur libération entre la mi-avril et le mois de juillet 1919, les objecteurs de conscience furent empêchés de retrouver leur emploi dans la fonction publique ou d’y accéder<a href="#cite_note-166">[166]</a>.

Au début de la Seconde Guerre mondiale, les Témoins de Jéhovah obtiennent le statut d'objecteurs. Ce droit leur est ensuite retiré. 4 300 d'entre eux sont emprisonnés pour objection de conscience<a href="#cite_note-Jéhovah-167">[167]</a>.

Chaque conscrite avait le choix entre le service militaire féminin (pas d'utilisation d'une « arme mortelle » sans son consentement écrit), la défense civile ou le travail dans l'industrie, souvent dans des usines d'armement<a href="#cite_note-Objection_GB-168">[168]</a>. En 1945, on compte 59 192 hommes objecteurs de conscience et 1 000 femmes en <a href="Grande-Bretagne" title="Grande-Bretagne">Grande-Bretagne</a><a href="#cite_note-169">[169]</a>,<a href="#cite_note-Objection_GB-168">[168]</a>. À la fin de la guerre, environ 5 000 hommes et 500 femmes avaient été inculpés d'infractions liées à l'objection de conscience. La plupart d'entre eux ont été envoyés en prison. Un millier d'autres personnes ou plus ont été traduites en cour martiale et condamnées à des peines de prison pour refus d'obéir aux ordres militaires<a href="#cite_note-Objection_GB-168">[168]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Suède">Suède</h4></div>

La Suède, en 1902, est le premier pays à reconnaître le droit à l'objection de conscience pour motif religieux<a href="#cite_note-Auvray1983169-80">[80]</a>. En 1920, la Suède crée un service civil pour les objecteurs de conscience animés de mobiles humanitaires ou religieux<a href="#cite_note-170">[170]</a>,<a href="#cite_note-nord-81">[81]</a>. Les « convictions personnelles » des objecteurs sont appréciées après entretien avec un psychologue et une commission désignée par le gouvernement. Ils effectuent un service non armé d'une durée proche de celle du service militaire<a href="#cite_note-refus-47">[47]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Suisse">Suisse</h4></div>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Contexte_historique">Contexte historique</h5></div>

En <a href="Suisse" title="Suisse">Suisse</a>, l'obligation générale de servir apparaît avec la première constitution de la <a href="R%C3%A9publique_helv%C3%A9tique" title="République helvétique">République helvétique</a> en 1798. Dès le début du <abbr class="abbr" title="14ᵉ siècle">XIVe</abbr><a href="#cite_note-DHS-171">[171]</a>, à la fin du <abbr class="abbr" title="18ᵉ siècle">XVIIIe</abbr> et au début du <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle">XIXe</abbr> siècles, les <a href="Mennonisme" title="Mennonisme">mennonites</a> et les <a href="Anabaptisme" title="Anabaptisme">anabaptistes</a> refusent d'accomplir un service armé. Les <a href="Canton_(Suisse)" title="Canton (Suisse)">cantons</a> adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aumônier. Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la règle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.

Le <a href="Service_militaire" title="Service militaire">service militaire</a> dans l'<a href="Arm%C3%A9e_suisse" title="Armée suisse">armée suisse</a> est constitué d'une formation de base (« école de recrues », 4 mois) suivie de rappels de trois ou quatre semaines chaque année (« cours de répétition »), puis d'inspections et de « tirs obligatoires ». Les hommes qui n'effectuent pas ces périodes de service militaire sont astreints au payement d'une « taxe militaire » (un <a href="Imp%C3%B4t_sur_le_revenu" title="Impôt sur le revenu">impôt sur le revenu</a>). L'obtention d'un statut de <a href="Service_civil_(Suisse)" title="Service civil (Suisse)">service civil</a> en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. Une pétition, rejetée par le Conseil fédéral, lance en 1903 le débat politique sur le sujet<a href="#cite_note-dhs-172">[172]</a>. En 1916, <a href="Jules_Humbert-Droz" title="Jules Humbert-Droz">Jules Humbert-Droz</a>, pasteur, socialiste de gauche et <a href="Tolsto%C3%AF" class="mw-redirect" title="Tolstoï">tolstoïen</a> est condamné à la prison<a href="#cite_note-173">[173]</a>.

Des groupes de pression ont fait des <a href="Droit_de_p%C3%A9tition" title="Droit de pétition">pétitions</a> et des <a href="Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale" title="Initiative populaire fédérale">initiatives populaires</a> (<a href="R%C3%A9f%C3%A9rendum" title="Référendum">référendum</a> proposant une modification de la Constitution fédérale) : <a href="Initiative_populaire_%C2%AB_pour_la_cr%C3%A9ation_d'un_service_civil_%C2%BB" title="Initiative populaire « pour la création d'un service civil »">initiative populaire « pour la création d'un service civil »</a> refusée en 1977<a href="#cite_note-174">[174]</a>, <a href="Initiative_populaire_%C2%AB_pour_un_authentique_service_civil_bas%C3%A9_sur_la_preuve_par_l'acte_%C2%BB" title="Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »">initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »</a> refusée en 1984, l'initiative populaire « Service civil en faveur de la communauté » lancée en 1992 n'a pas abouti.

En 1903, l'antimilitariste socialiste <a href="Charles_Naine" title="Charles Naine">Charles Naine</a> objecte après avoir fait son école de recrues et trois cours de répétitions. Il se fonde sur l'enseignement chrétien, mais donne une dimension politique à son acte : le texte de sa plaidoirie est diffusé à 20 000 exemplaires. Il y déclare que « le prolétariat conscient ne saurait admettre ni un homme, ni un fusil, ni un sou pour l'armée », l'unique guerre à mener étant la guerre sociale, infiniment plus pacifique que celle entre nations<a href="#cite_note-175">[175]</a>. À la suite de la condamnation de Naine, le pasteur <a rel="nofollow" class="external text" href="https://biblio.chaux-de-fonds.ch/bvcf/patrimoine/dossiers-thematiques/paul_pettavel/Pages/chevaux_bataille.aspx">Paul Pettavel</a> adresse une première pétition aux autorités fédérales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou à la taxe militaires<a href="#cite_note-176">[176]</a>. En 1915, le <a href="Canton_de_Vaud" title="Canton de Vaud">Vaudois</a> <a href="John_Baudraz" title="John Baudraz">John Baudraz</a> est condamné à plusieurs mois de prison et perd sa situation (maître d'école) pour avoir refusé d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son idéal chrétien. <a href="Pierre_Ceresole" title="Pierre Ceresole">Pierre Ceresole</a>, lui-même à la recherche d'une cohérence entre ses convictions et ses actes, est impressionné par l'objection de Baudraz ; il refuse en 1917 de payer la taxe militaire et est condamné à la prison. Pierre Ceresole fonde en 1920 le <a href="Service_civil_international" title="Service civil international">Service civil international</a> comme alternative volontaire au service armé<a href="#cite_note-177">[177]</a>. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamnés en 1932.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Après_la_Seconde_Guerre_mondiale">Après la Seconde Guerre mondiale</h5></div>

En 1970, quatre-cents soldats du régiment jurassien signent une pétition pour le droit à l'objection de conscience et pour dénoncer « les scandaleuses livraisons d'armes de guerre par des fabriques suisses, indignes de la vocation humanitaire du peuple suisse »<a href="#cite_note-178">[178]</a>.

En 1972, trente-deux prêtres et pasteurs de Suisse romande annoncent leur décision de refuser désormais toute participation à la défense nationale helvétique sous quelque forme que ce soit et « expriment leur solidarité avec les objecteurs, victimes de l'arbitraire des tribunaux militaires »<a href="#cite_note-179">[179]</a>. En deux mois, quarante-trois ecclésiastiques les approuvent<a href="#cite_note-180">[180]</a>.

La loi suisse distingue les objecteurs de conscience, les réfractaires et les déserteurs (ces derniers uniquement en temps de guerre). Ceux qui peuvent démontrer devant le tribunal militaire leur « grave conflit de conscience » sont reconnus comme objecteurs de conscience et ont une peine limitée à 6 mois de prison, pour les réfractaires la peine maximale est de 3 ans. Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues. Certains refusent, comme Charles Naine, après avoir effectué plusieurs périodes de service militaire, leur peine est alors réduite. L'exclusion de l'armée n'est pas automatique, elle est prononcée par le tribunal comme faisant partie de la peine. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée.

Entre 1970 et 1983, le nombre de condamnations pour refus de servir sont passées de 75 à 745<a href="#cite_note-referendum84-181">[181]</a>. L'initiative populaire fédérale <a href="Initiative_populaire_%C2%AB_pour_un_authentique_service_civil_bas%C3%A9_sur_la_preuve_par_l'acte_%C2%BB" title="Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »">« pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »</a>, lancée en 1977, est rejetée par le peuple en 1984 par 64 % des votants<a href="#cite_note-referendum84-181">[181]</a>. En 1978, René B. est au centre d'une campagne de refus de la prison (« objection totale »).

En 1992, « l’arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience » est accepté en votation populaire (82 % de oui). La loi d'application entre en vigueur en 1996. De 2000 à 2017, le nombre d'objecteurs en service civil passe de 2000 à 6800, y compris des soldats après leur école de recrues et des officiers<a href="#cite_note-dhs-172">[172]</a>.

En septembre 2019, le <a href="Conseil_des_%C3%89tats_(Suisse)" title="Conseil des États (Suisse)">Conseil des États</a> adopte une série de mesures pour durcir l'accès au service civil<a href="#cite_note-182">[182]</a> et le <a href="Conseil_national_(Suisse)" title="Conseil national (Suisse)">Conseil national</a> refuse de réhabiliter les objecteurs condamnés avant l'introduction du service civil<a href="#cite_note-DHS-171">[171]</a>, au nombre de 12 000<a href="#cite_note-183">[183]</a>,<a href="#cite_note-184">[184]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Ukraine">Ukraine</h4></div>

La conscription est rétablie en 2015. Le service militaire est de 18 mois. Seuls les objecteurs fidèles d'une des dix religions énumérées dans un décret gouvernemental sont reconnus. La religion orthodoxe, majoritaire dans le pays, est exclue de la liste. En juillet 2013, le Comité des droits de l'homme des Nations unies souligne que le droit à l'objection doit être ouvert à toutes les convictions, religieuses ou non<a href="#cite_note-185">[185]</a>. Le 16 janvier 2023, la cour d’appel d’<a href="Ivano-Frankivsk" title="Ivano-Frankivsk">Ivano-Frankivsk</a> a rejeté l’appel de Christian Vitaly Alekseenko contre sa condamnation à un de prison pour avoir refusé, pour des motifs religieux de conscience, de se soumettre à l’appel dans l’armée<a href="#cite_note-186">[186]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Yougoslavie_(Situation_entre_1991_et_1998)">Yougoslavie (Situation entre 1991 et 1998)</h4></div>

Lorsque la guerre a éclaté en <a href="Yougoslavie" title="Yougoslavie">Yougoslavie</a> en 1991, des milliers d'hommes originaires de <a href="Serbie" title="Serbie">Serbie</a> et du <a href="Mont%C3%A9n%C3%A9gro" title="Monténégro">Monténégro</a> (incluant des Albanais originaires du Kosovo) ont fui le pays pour ne pas être enrôlés. « En 1996, Amnesty International avait appris que sept <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">témoins de Jéhovah</a>, qui avaient refusé de faire leur service militaire pour des raisons de conscience, avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement ou purgeaient leur peine ». La loi de 1994 relative à l'armée de Yougoslavie imposait à ceux qui avaient obtenu le statut d'objecteur de conscience d'effectuer un service de remplacement de vingt-quatre mois, soit deux fois la durée d'un service militaire, ce qu'Amnesty International jugeait être une mesure inadmissible, essentiellement punitive<a href="#cite_note-187">[187]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Russie">Russie</h3></div>

Des <a href="Mennonitisme" class="mw-redirect" title="Mennonitisme">mennonites</a>, qui avaient émigré en 1783 de l’ouest de la Prusse à cause de persécutions, formaient en Russie en 1870 une population d’environ 40 000 personnes dont l'objection de conscience était reconnue, et qui était exemptée du service militaire par un décret spécial de l’empereur (ils travaillaient comme forestiers en remplacement du service militaire) ; lorsque ce privilège fut aboli, ils n’eurent d’alternative que la conscription ou l’émigration, les privilèges de l’émigration se limitant à la période de 1871 à 1880 ; des milliers d'entre eux ont émigré en 1873 dans le <a href="Kansas" title="Kansas">Kansas</a> et le <a href="Minnesota" title="Minnesota">Minnesota</a> aux <a href="%C3%89tats-Unis" title="États-Unis">États-Unis</a>, suivis d'environ 7 000 autres de leurs coreligionnaires ukrainiens, qui se sont installés en <a href="Alberta" title="Alberta">Alberta</a> entre 1874 et 1880<a href="#cite_note-188">[188]</a>,<a href="#cite_note-189">[189]</a>.

Les <a href="Doukhobors" title="Doukhobors">doukhobors</a> ont été également persécutés en Russie pour leur refus du service militaire. Après avoir pris connaissance de leur situation, <a href="L%C3%A9on_Tolsto%C3%AF" title="Léon Tolstoï">Léon Tolstoï</a> et les <a href="Quakers" class="mw-redirect" title="Quakers">quakers</a> anglais ont organisé une émigration de doukhobors au Canada<a href="#cite_note-JVL-41">[41]</a>, qui a eu lieu vers 1899-1902.

Selon un rapport de mai 1917 du ministère des Religions, il y a eu 837 objecteurs de 1914 à 1916. Paul Birukoff, ancien secrétaire de Léon Tolstoï, rapporte le procès et l’acquittement, pendant la guerre, de dix-sept objecteurs. Le lieutenant-général, président du tribunal, communiqua par la presse que la défense des accusés l'avait converti au pacifisme de Tolstoï<a href="#cite_note-190">[190]</a>.

Le gouvernement provisoire d'<a href="Alexandre_Kerenski" title="Alexandre Kerenski">Alexandre Kerenski</a> remet en liberté les objecteurs emprisonnés et prépare un décret de service alternatif inabouti du fait de la <a href="R%C3%A9volution_d'Octobre" title="Révolution d'Octobre">révolution bolchevique</a>. Cette dernière renvoie à l'armée les objecteurs qui, selon les districts, sont dispensés de tout service, astreints à un service alternatif, emprisonnés ou fusillés comme contre-révolutionnaires<a href="#cite_note-191">[191]</a>. Selon Birukoff, <a href="Vladimir_Ilitch_L%C3%A9nine" title="Vladimir Ilitch Lénine">Lénine</a> déclarait que le gouvernement soviétique était antimilitariste et ne pouvait donc persécuter les objecteurs<a href="#cite_note-192">[192]</a>.

En janvier 1919, un décret accorde aux objecteurs religieux la possibilité d'effectuer un service alternatif dans les hôpitaux militaires. Néanmoins, des objecteurs continuent à être réprimés, y compris par la peine de mort. En 1921, les cas d'objection augmentent au-delà de 30 000, parfois par villages entiers. La sincérité des objecteurs intellectuels est niée, le gouvernement n'admettant pas qu'un homme cultivé soit religieux<a href="#cite_note-193">[193]</a>.

La constitution de 1993 reconnaît le droit à l'objection de conscience mais la loi organisant le service alternatif n'a été votée qu'en 2002<a href="#cite_note-194">[194]</a>,<a href="#cite_note-195">[195]</a> et mise en vigueur en 2004<a href="#cite_note-196">[196]</a>. Entre-temps, les objecteurs comparaissent dans des procès aux verdicts divers<a href="#cite_note-197">[197]</a>.

Pendant l'<a href="Invasion_de_l'Ukraine_par_la_Russie_en_2022" class="mw-redirect" title="Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022">invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022</a>, le canal Telegram Appel à la conscience, géré par un groupe de juristes et de défenseurs des droits de l’Homme, sensibilise les jeunes Russes au droit à l’objection de conscience, garanti par la Constitution.

« Nous mettons en commun les ressources de nombreux cabinets et organisations, sans exposer nos noms au grand jour. Nous n’hésitons pas à utiliser le mot guerre pour parler de ce conflit<a href="#cite_note-198">[a]</a>, nous prenons de gros risques »<a href="#cite_note-199">[198]</a>, confie un célèbre défenseur russe des droits de l’Homme qui a participé à l’organisation de l’initiative<a href="#cite_note-Lokshin-200">[199]</a>. « Jusqu’à présent, environ 1 000 recrues par an ont accédé au service civil, soit moins d’un pour cent des jeunes hommes qui sont incorporés chaque année. Depuis le début de la guerre, l’intérêt pour l’objection de conscience a explosé. Toutes organisations confondues, il devrait y avoir 10 000 cas cette année ». Conformément à la Constitution russe, un militaire de carrière, peut également résilier son contrat en raison de ses convictions. Auparavant, de tels cas étaient rares. « Cette année, il devrait y en avoir plusieurs centaines », affirme le juriste. « L’armée fait pression sur ces soldats, les diffame auprès de leurs parents et amis, mais finit par les laisser partir – pour le moment ».

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Afrique">Afrique</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Afrique_du_Sud">Afrique du Sud</h4></div>

Pendant l'<a href="Apartheid" title="Apartheid">apartheid</a>, seuls les blancs sont soumis au service militaire. Le statut des objecteurs de conscience n'est ouvert qu'aux adeptes de certaines religions.

L’<a href="Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_Nations_unies" title="Assemblée générale des Nations unies">Assemblée générale des Nations unies</a> a implicitement reconnu un type d’objection sélective dans sa résolution 33/165 du 20 décembre 1978, dans laquelle elle a demandé aux « États membres d’accorder l’asile ou le droit de transit vers un autre État […] aux personnes contraintes de quitter leur pays d’origine parce qu’elles refusent, par objection de conscience, de contribuer à l’application de l’<a href="Apartheid" title="Apartheid">apartheid</a> en servant dans des forces militaire ou policières »<a href="#cite_note-201">[200]</a>.

En 1978, il y a des milliers d'objecteurs ainsi que des réfractaires qui se cachent ou fuient à l'étranger. Un groupe de soutien aux objecteurs de conscience (Conscientious Objector Support Group <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Conscientious_Objector_Support_Group" class="extiw external" title="en:Conscientious Objector Support Group">(en)</a>) est créé. Des réfugiés en Grande-Bretagne constituent un Comité de résistance à la guerre sud africaine (Committee on South African War Resistance (COSAWR))<a href="#cite_note-202">[201]</a>. Les femmes occupent une place importante dans ces mouvements<a href="#cite_note-203">[202]</a>. C'est notamment le cas de Nan Cross <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Nan_Cross" class="extiw external" title="en:Nan Cross">(en)</a>.

La <a href="End_Conscription_Campaign" title="End Conscription Campaign">Campagne pour la fin de la conscription</a> (End Conscription Campaign), lancée en 1983, organise, en juin 1985, à <a href="Johannesbourg" title="Johannesbourg">Johannesbourg</a>, un Festival de la paix avec le soutien des principales Églises du pays, notamment l'Église catholique et le conseil des Églises d'Afrique du Sud<a href="#cite_note-204">[203]</a>. L'écrivain <a href="Andr%C3%A9_Brink" title="André Brink">André Brink</a> refuse d'obéir à un amendement à la loi de Défense qui permet de rappeler sous les drapeaux les hommes jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans.

« J'ai informé les autorités militaires que je refuserais de subir tout entraînement ou de servir dans l'armée à quelque poste que ce soit. Quelle que soit la peine encourue, je ne suis pas prêt à vivre et à mourir pour ce régime et ce système ; ils ne représentent pas l'Afrique du Sud que j'aime et que je respecte, et ils ne servent pas les idéaux et les valeurs auxquels je suis attaché en tant qu'écrivain et en tant qu'homme. »

</blockquote>— André Brink<a href="#cite_note-205">[204]</a>, traduit de l'anglais par Jean Guiloineau

En 1988, 143 blancs annoncent leur refus d'accomplir leurs obligations militaires dans l'armée d'apartheid. Certains d'entre eux sont condamnés à six ans de prison<a href="#cite_note-206">[205]</a>. Le gouvernement sud-africain interdit la <a href="End_Conscription_Campaign" title="End Conscription Campaign">Campagne pour la fin de la conscription</a> (End Conscription Campaign)<a href="#cite_note-207">[206]</a>.

La conscription est abolie à la fin de l'apartheid.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Érythrée">Érythrée</h4></div>

Alors que le service militaire, qui concerne tous les hommes et les femmes de 17 à 40 ans, dure au minimum dix-huit mois – il peut être indéfiniment prolongé depuis 2002 –, aucune disposition légale n’existe concernant les personnes qui refusent de porter les armes. Cette situation a entraîné la désertion et l’exil d’un grand nombre de citoyens (environ 3 000 par mois en 2013 selon le <a href="Haut_commissariat_aux_r%C3%A9fugi%C3%A9s" class="mw-redirect" title="Haut commissariat aux réfugiés">Haut-Commissariat aux réfugiés</a>) ainsi que l’enfermement arbitraire d’un nombre indéterminé d’individus.

Le <a href="Conseil_f%C3%A9d%C3%A9ral_(Suisse)" title="Conseil fédéral (Suisse)">Conseil fédéral</a> <a href="Suisse" title="Suisse">suisse</a> a annoncé en octobre 2007 que les déserteurs et les objecteurs de conscience ne pourront plus obtenir automatiquement le statut de réfugié. Cette mesure visait surtout à restreindre le nombre de réfugiés érythréens<a href="#cite_note-208">[207]</a>.

En 2019, quelques dizaines d’objecteurs sont emprisonnés depuis une longue période, dont trois depuis vingt-cinq ans, sans avoir été poursuivis ni condamnés officiellement. Certains ont été torturés<a href="#cite_note-courrier2019-209">[208]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Amérique">Amérique</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="États-Unis">États-Unis</h4></div>

Article détaillé : Conscientious objection in the United States <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Conscientious_objection_in_the_United_States" class="extiw external" title="en:Conscientious objection in the United States">(en)</a>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Guerre_de_Sécession">Guerre de Sécession</h5></div>

Lors de la conscription de 1863 aux États-Unis, durant la <a href="Guerre_de_S%C3%A9cession" title="Guerre de Sécession">Guerre de Sécession</a>, le <a href="Shakers" title="Shakers">shaker</a> Frederik Evans <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Frederick_William_Evans" class="extiw external" title="en:Frederick William Evans">(en)</a> est allé rencontrer le président <a href="Abraham_Lincoln" title="Abraham Lincoln">Abraham Lincoln</a> pour plaider le <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifisme</a> de sa communauté, faisant de celle-ci une des premières dont l’objection de conscience a été officiellement reconnue<a href="#cite_note-210">[209]</a>,<a href="#cite_note-211">[210]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Première_Guerre_mondiale">Première Guerre mondiale</h5></div>

La Convention du <a href="Parti_socialiste_d'Am%C3%A9rique" title="Parti socialiste d'Amérique">Parti socialiste d'Amérique</a>, réunie en urgence le <time class="nowrap" datetime="1917-04-07" data-sort-value="1917-04-07">7 avril 1917</time>, s’oppose à la guerre déclarée la veille par le gouvernement américain et à toute loi autorisant la conscription et la vente de <a href="Obligation_de_guerre" title="Obligation de guerre">bons de guerre</a>. La résistance s’organise au sein du Conseil populaire américain pour la démocratie et la paix réunissant <a href="Socialisme" title="Socialisme">socialistes</a>, <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifistes</a> et <a href="Syndicalisme" title="Syndicalisme">syndicalistes</a>.

La loi de 1917 sur la conscription exempte les objecteurs religieux<a href="#cite_note-Devaldès_USA-212">[211]</a>.

30 000 personnes sont officiellement signalées comme cherchant à échapper à la conscription, loi signée par le <a href="Woodrow_Wilson" title="Woodrow Wilson">président Wilson</a> le <time class="nowrap" datetime="1917-05-18" data-sort-value="1917-05-18">18 mai 1917</time>. Des objecteurs de conscience se réfugient au <a href="Br%C3%A9sil" title="Brésil">Brésil</a> ou à <a href="Cuba" title="Cuba">Cuba</a>, par exemple, d’où ils ne peuvent être <a href="Extradition" title="Extradition">extradés</a><a href="#cite_note-213">[212]</a>.

<a href="Emma_Goldman" title="Emma Goldman">Emma Goldman</a> et <a href="Alexandre_Berkman" title="Alexandre Berkman">Alexandre Berkman</a> créent la No Conscription League <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/No_Conscription_League" class="extiw external" title="en:No Conscription League">(en)</a> dont le manifeste affirme :

« La Ligue contre la conscription a été constituée dans le but d'encourager les objecteurs de conscience à affirmer leur liberté de conscience et à rendre effective leur objection au massacre humain en refusant de participer au meurtre de leurs semblables.

[…] Nous nous opposons à la conscription parce que nous sommes <a href="Internationalisme" title="Internationalisme">internationalistes</a>, <a href="Antimilitarisme" title="Antimilitarisme">antimilitaristes</a> et opposés à toutes les guerres menées par les gouvernements <a href="Capitalisme" title="Capitalisme">capitalistes</a>.

[…] Nous pensons que la militarisation de l'Amérique est un mal qui l'emporte de loin, dans ses effets anti-sociaux et anti-<a href="Libertaire" title="Libertaire">libertaires</a>, sur tout bien qui pourrait provenir de la participation de l'Amérique à la guerre.

Nous résisterons à la conscription par tous les moyens en notre pouvoir, et nous soutiendrons ceux qui, pour des raisons similaires, refusent d'être enrôlés. »

</blockquote>— Emma Goldman, No-Conscription League Manifesto, Records of the Department of War and Military Intelligence Division, Record Group 165, National Archives, 1917<a href="#cite_note-214">[213]</a>

Les deux <a href="Anarchisme" title="Anarchisme">anarchistes</a> prennent la parole devant dix mille auditeurs. Ils sont inculpés de conspiration visant à inciter au refus de l’enrôlement. Au procès, ils plaident leur propre défense :

« Nous disons que si l'Amérique est entrée en guerre pour assurer la démocratie dans le monde, elle doit d'abord assurer la démocratie en Amérique. Sinon, comment le monde peut-il prendre l'Amérique au sérieux, alors que la démocratie au pays est quotidiennement outragée, la liberté d'expression supprimée, des assemblées pacifiques brisées par des gangsters autoritaires et brutaux en uniforme ; quand la presse libre est restreinte et chaque opinion indépendante bâillonnée ? En vérité, pauvres que nous sommes en démocratie, comment pouvons-nous en donner au monde ? »

</blockquote>— Trial and Speeches of Alexander Berkman and Emma Goldman in the United States District Court, in the City of New York, July 1917, Mother Earth Publishing Association, New York, 1917.Après deux ans de prison, le couple est <a href="D%C3%A9ch%C3%A9ance_de_nationalit%C3%A9" title="Déchéance de nationalité">déchu de sa nationalité</a> américaine et, en décembre 1919, il fait partie des 249 déportés en Russie sur le bateau surnommé « L’Arche soviétique »<a href="#cite_note-215">[214]</a>.

Des <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">Témoins de Jéhovah</a> refusent toute forme de service et sont emprisonnés au <a href="Camp_Upton" title="Camp Upton">Camp Upton</a> à <a href="Long_Island" title="Long Island">Long Island</a> (<a href="%C3%89tat_de_New_York" title="État de New York">État de New-York</a>). D'autres servent comme <a href="Non-combattants" class="mw-redirect" title="Non-combattants">non-combattants</a>. Les principaux dirigeants sont arrêtés le <time class="nowrap" datetime="1918-05-07" data-sort-value="1918-05-07">7 mai 1918</time> et condamnés à vingt ans de réclusion à la prison d'<a href="Atlanta" title="Atlanta">Atlanta</a> pour « avoir provoqué illégalement, traitreusement et volontairement l'opposition au recrutement et à l'enrôlement dans le service des États-Unis quand ces derniers étaient en guerre. » À cause de leur attitude, des Témoins de Jéhovah sont molestés dans plusieurs villes<a href="#cite_note-Jéhovah-167">[167]</a>.

En juillet 1918, le Civil liberties bureau américain recense 15 000 objecteurs sur 9 586 508 personnes de moins de trente-et-un ans soumises au service militaire. Les deux tiers de ceux-ci acceptent un service non-combattant. Six-cents réfractaires à tout service sont employés à des travaux agricoles<a href="#cite_note-Devaldès_USA-212">[211]</a>.

Durant la <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Première Guerre mondiale</a>, des objecteurs de conscience <a href="Hutt%C3%A9risme" title="Huttérisme">huttérites</a> (Jacob Wipf, trois frères Hofer, et autres) ont été torturés et emprisonnés aux États-Unis pour avoir refusé d'obéir aux ordres militaires<a href="#cite_note-216">[215]</a>; ces évènements ont amené nombre d'entre eux à émigrer en 1918 dans les nouvelles provinces de l'Ouest du <a href="Canada" title="Canada">Canada</a>, <a href="Manitoba" title="Manitoba">Manitoba</a> et <a href="Alberta" title="Alberta">Alberta</a>, où ils ont fondé une cinquantaine de colonies<a href="#cite_note-217">[216]</a>. Pendant cette guerre, 17 objecteurs sont condamnés à mort (puis graciés), 142 à l’emprisonnement à vie et d'autres à des peines d’emprisonnement moins lourdes.

L’objecteur anarchiste <a href="Philip_Grosser" title="Philip Grosser">Philip Grosser</a> qui a été incarcéré et torturé<a href="#cite_note-218">[217]</a>à la prison militaire d'<a href="Alcatraz" class="mw-redirect" title="Alcatraz">Alcatraz</a> écrit un <a href="Pamphlet" title="Pamphlet">pamphlet</a> intitulé Uncle Sam's Devil's Island (L'Île du diable de l'<a href="Oncle_Sam" title="Oncle Sam">Oncle Sam</a>)<a href="#cite_note-219">[218]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Seconde_Guerre_mondiale">Seconde Guerre mondiale</h5></div>

Pendant la <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde Guerre mondiale</a>, il y a environ 100 000 objecteurs sur 34 millions d'enrôlés<a href="#cite_note-Alerte18-164">[164]</a>.

<a href="Desmond_Doss" title="Desmond Doss">Desmond Doss</a> a été le premier objecteur de conscience à recevoir la <a href="Medal_of_Honor" title="Medal of Honor">Medal of Honor</a> pour son action lors de la <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde Guerre mondiale</a>.*

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Guerre_du_Viêt_Nam">Guerre du Viêt Nam</h5></div>

La question de l'objection de conscience s'est posée de nouveau aux <a href="%C3%89tats-Unis" title="États-Unis">États-Unis</a> de manière particulièrement aiguë lors de la <a href="Guerre_du_Vi%C3%AAt_Nam" class="mw-redirect" title="Guerre du Viêt Nam">guerre du Viêt Nam</a>. Le philosophe <a href="Ronald_Dworkin" title="Ronald Dworkin">Ronald Dworkin</a> a pris la défense des objecteurs de conscience dans les colonnes de la <a href="New_York_Review_of_Books" class="mw-redirect" title="New York Review of Books">New York Review of Books</a>. À ceux qui invoquent l'argument qu'une société ne peut perdurer si elle tolère toutes les formes de désobéissance, il répond que rien ne prouve qu'une société va s'effondrer si elle tolère certaines formes de désobéissance<a href="#cite_note-220">[219]</a>.

En 1967, le pasteur <a href="Martin_Luther_King" title="Martin Luther King">Martin Luther King</a> invite les jeunes Américains à se déclarer objecteurs de conscience<a href="#cite_note-221">[220]</a>. Peu après, le champion de boxe <a href="Mohamed_Ali" title="Mohamed Ali">Mohamed Ali</a> et Cleveland Sellers <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Cleveland_Sellers" class="extiw external" title="en:Cleveland Sellers">(en)</a>, un des trois leaders du Comité de coordination des étudiants non-violents (Student Non-Violent Coordinating Committee <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Student_Non-Violent_Coordinating_Committee" class="extiw external" title="en:Student Non-Violent Coordinating Committee">(en)</a> (SNCC)), refusent d'effectuer le service militaire en dénonçant la discrimination dont les Noirs sont victimes<a href="#cite_note-222">[221]</a>. En 1971, la <a href="Cour_supr%C3%AAme_des_%C3%89tats-Unis" title="Cour suprême des États-Unis">Cour suprême des États-Unis</a> a décidé que le refus de servir en Indochine, et non en toute guerre, ne pouvait être assimilé à l'objection de conscience, même si les motifs de <a href="Mohamed_Ali" title="Mohamed Ali">l'intéressé</a> étaient d'ordre religieux<a href="#cite_note-223">[222]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Guerre_du_Golfe">Guerre du Golfe</h5></div>

L'armée américaine, depuis 1973, est une armée basée sur le volontariat, mais, d'après la loi fédérale, tous les jeunes gens ayant dix-huit ans révolus doivent se faire recenser dans les trente jours auprès des autorités militaires<a href="#cite_note-Golfe-224">[223]</a>. Pendant la <a href="Guerre_du_Golfe" title="Guerre du Golfe">Guerre du Golfe</a>, des centaines de soldats, dont une très forte proportion de Noirs, notamment des <a href="R%C3%A9serve_militaire" title="Réserve militaire">réservistes</a> s'efforcent d'obtenir le statut d'objecteur de conscience. Ils sont soutenus par des organisations pacifistes<a href="#cite_note-Golfe-224">[223]</a>. Le taux d'acceptation est de 75 % mais les motifs politiques sont généralement refusés<a href="#cite_note-225">[224]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Canada">Canada</h4></div>

Comme promis à certains courants religieux par Lord <a href="John_Graves_Simcoe" title="John Graves Simcoe">John Graves Simcoe</a>, lieutenant-gouverneur du <a href="Haut-Canada" title="Haut-Canada">Haut-Canada</a>, pour les encourager à immigrer au Canada, la loi de milice<a href="#cite_note-226">[225]</a> de 1793 stipule que « les personnes nommées <a href="Quaker" title="Quaker">Quakers</a>, <a href="Mennonite_Church_Canada" class="mw-redirect" title="Mennonite Church Canada">Mennonites</a> et Tunkers (Brethren in Christ) qui, en raison de certains scrupules de conscience, refusent de porter les armes ne doivent pas être obligées de servir dans ladite milice. » Une taxe de remplacement leur est imposée jusqu’en 1849. Des réfractaires à celle-ci sont emprisonnés.

Le 28 juillet 1873, le ministre de l'Agriculture signe avec des délégués de mennonites russes désireux de s'installer dans la province du <a href="Manitoba" title="Manitoba">Manitoba</a> un accord les exemptant de tout service militaire<a href="#cite_note-227">[226]</a>. D’autres courants religieux sont ensuite dispensés de la conscription<a href="#cite_note-:3-228">[227]</a>.

Durant la <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Première</a> et la <a href="Deuxi%C3%A8me_Guerre_mondiale" class="mw-redirect" title="Deuxième Guerre mondiale">Deuxième Guerre mondiale</a>, les lois sur la conscription au Canada ont donné lieu à ce que les historiens ont appelé la <a href="Crise_de_la_conscription_(1917)" class="mw-redirect" title="Crise de la conscription (1917)">Crise de la conscription de 1917</a>, et la <a href="Crise_de_la_conscription_(1944)" title="Crise de la conscription (1944)">Crise de la conscription de 1944</a>.

La loi sur la conscription est votée en été 1917. Elle prévoit l'exemption du seul service combattant pour les objecteurs membres d'Églises reconnues par le gouvernement. Même reconnus et exemptés, les objecteurs sont privés du droit de vote. Les réfractaires risquent cinq ans d'emprisonnement<a href="#cite_note-229">[228]</a>.

Le <time class="nowrap" datetime="1918-02-12" data-sort-value="1918-02-12">12 février 1918</time>, les activités des <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">Témoins de Jéhovah</a> sont interdites car on estime que leurs publications contiennent des déclarations contre l'autorité publique et la guerre<a href="#cite_note-Jéhovah-167">[167]</a>.

Très brièvement, <a href="Henri_Bourassa" title="Henri Bourassa">Henri Bourassa</a> - qui avait démissionné du gouvernement canadien en 1899 pour se dissocier de la participation du pays à la <a href="Seconde_guerre_des_Boers" title="Seconde guerre des Boers">seconde guerre des Boers</a> en Afrique du Sud - invoquait dans une série de livres publiés entre 1915 et 1918 des motifs identitaires, langue française et catholicisme, ainsi que l'autorité papale, pour s'opposer à la conscription au <a href="Qu%C3%A9bec" title="Québec">Québec</a> ; le débat était très vif, et lors d'une <a href="%C3%89meute_de_Qu%C3%A9bec_de_1918" title="Émeute de Québec de 1918">manifestation spontanée</a> contre la conscription plusieurs personnes sont tuées par des soldats dans les rues de la ville de Québec<a href="#cite_note-230">[229]</a>.

L'identité québécoise a également été au cœur du débat sur la conscription lors de la Deuxième Guerre Mondiale<a href="#cite_note-231">[230]</a>.

Alors que les lois sur les "mesures de guerre" se concrétisaient, en 1940, le maire de Montréal <a href="Camillien_Houde" title="Camillien Houde">Camillien Houde</a> a déclaré : « Je ne me crois pas tenu de me conformer à ladite loi et je n'ai pas l'intention de m'y conformer. Je demande à la population de ne pas s'y conformer, sachant ce que je fais et ce à quoi je m'expose » ; dès le lendemain il a été emprisonné dans un camp de travail, où l'on a essayé de le briser psychologiquement ; lors de sa sortie de prison, plusieurs années plus tard, il a été accueilli en héros par une très grande foule. Pour éviter la conscription, de nombreux québécois se sont accommodés avec des mariages, ou ont produit des documents factices selon lesquels ils étaient rentrés dans les ordres catholiques, ou encore se sont réfugiés dans les bois<a href="#cite_note-232">[231]</a>.

En 1942, les motifs non religieux de l'objection sont reconnus. En 1945, il y avait environ 10 000 objecteurs<a href="#cite_note-:3-228">[227]</a>.

Au cours de la <a href="Guerre_du_Vi%C3%AAt_Nam" class="mw-redirect" title="Guerre du Viêt Nam">Guerre du Viêt Nam</a>, dans la période entre 1965 et 1973, environ 50 000 américains ont trouvé refuge au Canada en tant qu'objecteurs de conscience, après avoir été conscrits, ou être devenus déserteurs après avoir été volontaires ; ces hommes ont éventuellement obtenu l'appui de principe du Premier Ministre <a href="Pierre_Elliott_Trudeau" title="Pierre Elliott Trudeau">Pierre Elliott Trudeau</a> : « Ceux qui refusent de participer à cette guerre par motif de conscience ont toute ma sympathie ; le Canada doit être un refuge contre le militarisme »<a href="#cite_note-233">[232]</a>. Mais la situation légale de ces objecteurs de conscience n'a pas été régularisée pour autant.

Lors de la <a href="Guerre_d'Iraq" class="mw-redirect" title="Guerre d'Iraq">Guerre d'Iraq</a> de 2003, de nombreux militaires américains se sont également réfugiés au Canada. Cependant, beaucoup d'entre eux ont été renvoyés aux États-Unis par la suite, durant la période où <a href="Stephen_Harper" title="Stephen Harper">Stephen Harper</a> a été Premier ministre ; et ils ont été jugés en cours martiales, et emprisonnés pour des périodes de 12 à 24 mois<a href="#cite_note-234">[233]</a>. Le statut légal de plusieurs de ces objecteurs de conscience qui sont encore en sol canadien n'a jamais été régularisé, malgré un engagement à cet effet de la part du Premier Ministre actuel, <a href="Justin_Trudeau" title="Justin Trudeau">Justin Trudeau</a>, durant sa campagne électorale, le 4 juillet 2015 : « J'appuie le principe de permettre aux objecteurs de conscience de demeurer [au Canada]. Je me suis engagé à rétablir notre sens de la compassion et de l'ouverture, et un havre de paix pour ceux qui viennent ici »<a href="#cite_note-235">[234]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Arménie">Arménie</h4></div>

Après des recours infructueux devant les juridictions arméniennes et devant la Cour européenne, le cas d'un objecteur est porté devant la Grande Chambre de la Cour européenne. Celle-ci considère que le droit à l’objection de conscience au service militaire est garanti par l’article 9 de la <a href="Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Convention européenne des droits de l'homme">Convention européenne des droits de l’homme</a>, lequel porte sur la liberté de pensée, de conscience et de religion. Un second procès en octobre 2017 est pourtant nécessaire pour que l'Arménie organise un service civil de nature « authentique et non punitive »<a href="#cite_note-courrier2019-209">[208]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Corée_du_Sud">Corée du Sud</h4></div>

Depuis 1950, 19 353 Témoins de Jéhovah ont été condamnés pour avoir refusé la conscription, selon l'église<a href="#cite_note-:1-236">[235]</a>.

Le <a href="Comit%C3%A9_des_droits_de_l'Homme" class="mw-redirect" title="Comité des droits de l'Homme">Comité des droits de l'Homme</a> du <a href="Haut-Commissariat_des_Nations_unies_aux_droits_de_l'homme" title="Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme">Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme</a> a admis que la violation de l'article 19 du <a href="Pacte_international_relatif_aux_droits_civils_et_politiques" title="Pacte international relatif aux droits civils et politiques">Pacte international relatif aux droits civils et politiques</a> (<a href="Libert%C3%A9_de_conscience" title="Liberté de conscience">liberté de conscience</a> et religion) s'appliquait aux requêtes concernant l'objection de conscience au service militaire de deux <a href="T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Témoins de Jéhovah">témoins de Jéhovah</a> en <a href="Cor%C3%A9e_du_Sud" title="Corée du Sud">Corée du Sud</a><a href="#cite_note-237">[236]</a>.

Le <time class="nowrap" datetime="2018-11-01" data-sort-value="2018-11-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> novembre 2018</time>, la Cour suprême a jugé que l’objection de conscience n’était plus considérée comme un délit en Corée du Sud et que la conscience religieuse constituait un « juste motif » pour refuser d’effectuer le service militaire. Résultat : plusieurs centaines de prisonniers ont été soit relaxés, soit libérés dans les semaines qui ont suivi cette décision<a href="#cite_note-courrier2019-209">[208]</a>.

En octobre 2020, un service civil de trois ans est mis en place<a href="#cite_note-:1-236">[235]</a>. Les objecteurs sont employés dans une prison avec obligation d’y résider<a href="#cite_note-238">[237]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Israël">Israël</h4></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Syrie">Syrie</h4></div>

La <a href="Cour_de_justice_de_l'Union_europ%C3%A9enne" title="Cour de justice de l'Union européenne">Cour de justice de l’Union européenne</a> précise dans l’arrêt EZ rendu le 19 novembre 2020 comment aborder la question de l’insoumission dans le cadre du <a href="Guerre_civile_syrienne" title="Guerre civile syrienne">conflit syrien</a>. Elle ouvre la porte à la reconnaissance du statut de <a href="R%C3%A9fugi%C3%A9" title="Réfugié">réfugiés</a> aux Syriens ayant fui leur pays avant leur conscription. Elle reconnaît une présomption de causalité entre l’un des motifs de persécution énumérés dans la <a href="Convention_relative_au_statut_des_r%C3%A9fugi%C3%A9s" title="Convention relative au statut des réfugiés">Convention de Genève de 1951</a> et les actes de persécutions liés à l’insoumission<a href="#cite_note-239">[238]</a>.

Une enquête du consortium de journalistes d’investigation OCCRP (<a href="Organized_Crime_and_Corruption_Reporting_Project" title="Organized Crime and Corruption Reporting Project">Organized Crime and Corruption Reporting Project</a>), relayée par plusieurs médias, dont le site libanais Daraj<a href="#cite_note-240">[239]</a>, explique que, depuis février 2021, le régime syrien s'arroge le droit de confisquer les biens des Syriens échappant au service militaire – obligatoire pour les hommes de 18 à 42 ans – et ceux de leurs proches, à moins qu'ils ne payent en espèces 8 000 dollars de droits d’exemption. D’après l’enquête, Damas a ainsi « récolté des devises auprès d’environ 1 million de Syriens qui se sont installés en Europe ».

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Turquie">Turquie</h4></div>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Histoire_2">Histoire</h5></div>

La lutte des objecteurs de conscience en Turquie commence avec la déclaration de <a href="Tayfun_G%C3%B6n%C3%BCl" title="Tayfun Gönül">Tayfun Gönül</a><a href="#cite_note-Turquie-241">[240]</a>, le <time class="nowrap" datetime="1989-12-06" data-sort-value="1989-12-06">6 décembre 1989</time>, et celle de Vedat Zencir, le <time class="nowrap" datetime="1990-02-06" data-sort-value="1990-02-06">6 février 1990</time>, toutes deux publiées dans un magazine intitulé Sokak (La rue)<a href="#cite_note-242">[241]</a>. Depuis, plusieurs groupes constitués parfois de dizaines de personnes, y compris des femmes, se sont collectivement déclarés objecteurs. Des réfugiés dans des pays européens affirment publiquement leur objection<a href="#cite_note-Turquie-241">[240]</a>.

Le Code pénal turc (article 318, qui a remplacé l’article 155) a été utilisé pour engager des poursuites contre des personnes qui exprimaient de manière non violente leur soutien à des objecteurs de conscience. Cette pratique a donné lieu à plusieurs arrêts de la <a href="Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Cour européenne des droits de l'homme">Cour de Strasbourg</a>, qui a constaté des violations de l’article 10 de la <a href="Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Convention européenne des droits de l'homme">Convention européenne</a>, consacré à la <a href="Libert%C3%A9_d'expression" title="Liberté d'expression">liberté d’expression</a><a href="#cite_note-Hammarberg-33">[33]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Situation_actuelle">Situation actuelle</h5></div>

La Turquie est le seul pays membre du Conseil de l'Europe qui ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience. En cas de mobilisation militaire, les objecteurs de conscience risquent d'être inculpés de désertion, passible de la peine de mort (article 63 du code de justice militaire)<a href="#cite_note-:2-34">[34]</a>. Selon le rapport du <time class="nowrap" datetime="2020-06-04" data-sort-value="2020-06-04">4 juin 2020</time><a href="#cite_note-243">[242]</a> du Comité de surveillance du <a href="Conseil_de_l'Europe" title="Conseil de l'Europe">Conseil de l’Europe</a> concernant l’exécution des arrêts de la <a href="Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Cour européenne des droits de l'homme">Cour européenne</a> relatifs à l’objection de conscience en Turquie, la loi <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 7179, qui a remplacé l'ancienne loi sur le service militaire le 26 juin 2019, réduit la durée du service militaire obligatoire de douze mois à six mois. En outre, un « service militaire payant » est établi, réduisant la durée du service militaire à un mois en échange d'une redevance fixée par les autorités. Des organisations non-gouvernementales défendant le droit à l'objection de conscience<a href="#cite_note-244">[243]</a> citées par le rapport ont noté que ce service ne constitue pas un service alternatif et qu'il nécessite toujours une formation militaire de base, en uniforme, pendant un mois et que la redevance est inabordable pour la plupart des gens. Elles ont souligné que les objecteurs de conscience continuent de faire face à un cycle sans fin de poursuites, de procès et d'amendes, voire d'un emprisonnement de deux mois à trois ans pour désertion en temps de paix.

Vicdani Ret Derneği (Association d’objection de conscience), a été fondée à <a href="Istanbul" title="Istanbul">İstanbul</a> en 2013. Elle s’emploie à rassembler des objecteurs de conscience de toute la Turquie et à coordonner des manifestations d’information<a href="#cite_note-Turquie-241">[240]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Océanie">Océanie</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Australie">Australie</h4></div>

En 1903, l'Australie est le premier pays au monde à avoir introduit une loi reconnaissant l'objection de conscience. Cette dernière n'est pas obligatoirement religieuse et peut porter sur une guerre particulière<a href="#cite_note-245">[244]</a>.

En 1966, le gouvernement annonce que des conscrits seront envoyés combattre au <a href="Guerre_du_Vi%C3%AAt_Nam" class="mw-redirect" title="Guerre du Viêt Nam">Viêt Nam</a>. Des associations opposées à la conscription se mobilisent contre cette décision et mènent des campagnes de <a href="D%C3%A9sob%C3%A9issance_civile" title="Désobéissance civile">désobéissance civile</a> et de soutien aux <a href="R%C3%A9fractaire_%C3%A0_l'arm%C3%A9e" title="Réfractaire à l'armée">réfractaires</a><a href="#cite_note-246">[245]</a>,<a href="#cite_note-247">[246]</a>,<a href="#cite_note-248">[247]</a>. En 1968, Le Conseil des Églises protestantes d'Australie demande un amendement à la loi sur la conscription. « Que l'on prévoit clairement le cas de personnes qui ont une objection de conscience à participer à une guerre particulière, déclarée ou non. » Il répète et argumente sa demande en 1969<a href="#cite_note-249">[248]</a>. À partir de 1969, 8 000 personnes dont des intellectuels, des syndicalistes et des responsables religieux incitent illégalement à ne pas se faire recenser pour le service national<a href="#cite_note-250">[249]</a>. L'opinion publique devient majoritairement opposée au conflit. Le <time class="nowrap" datetime="1970-05-08" data-sort-value="1970-05-08">8 mai 1970</time>, 100 000 personnes manifestent à Melbourne. Le gouvernement retire ses troupes du Viêt Nam en 1971. La <a href="Conscription_en_Australie" title="Conscription en Australie">conscription en Australie</a> est définitivement supprimée en 1972 à l'arrivée du <a href="Parti_travailliste_australien" class="mw-redirect" title="Parti travailliste australien">Parti travailliste australien</a> au pouvoir<a href="#cite_note-251">[250]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Nouvelle-Zélande">Nouvelle-Zélande</h4></div>

Pendant la <a href="Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale" title="Première Guerre mondiale">Première guerre mondiale</a>, la conscription est adoptée en 1916 avec une clause d'exemption pour les objecteurs de conscience de certaines religions. Il y a de nombreux réfractaires, notamment <a href="Socialisme" title="Socialisme">socialistes</a>. Le gouvernement recense 2 000 réfractaires blancs et 117 <a href="Maoris" title="Maoris">Maoris</a><a href="#cite_note-252">[251]</a>. Le droit à l'objection de conscience est légalement reconnu par la loi sur le service militaire jusqu'à l’abrogation de ce dernier en 1973<a href="#cite_note-253">[252]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Déclarations_et_opinions">Déclarations et opinions</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Déclaration_d'Amnesty_International_sur_les_droits_des_objecteurs_de_conscience">Déclaration d'Amnesty International sur les droits des objecteurs de conscience</h3></div>

« <a href="Amnesty_International" title="Amnesty International">Amnesty International</a> considère comme objecteur de conscience toute personne susceptible d'être appelée à accomplir son service militaire ou inscrite sur les listes d'appel au service qui refuse d'effectuer un service armé ou toute autre forme directe ou indirecte de participation aux guerres ou conflits armés, pour raison de conscience ou de conviction profonde. (…) Toute personne où qu'elle se trouve, détenue ou emprisonnée parce qu'elle a été privée de son droit d'effectuer un service de remplacement, sera adoptée comme prisonnier d'opinion par Amnesty International, qui demandera sa libération immédiate et sans condition. Cette position est en accord avec les normes internationales relatives au droit à l'objection de conscience : par exemple, la résolution de 1995 de la <a href="Commission_des_droits_de_l'homme_des_Nations_unies" title="Commission des droits de l'homme des Nations unies">Commission des droits de l'homme des Nations unies</a> « souligne que ces formes de service de remplacement doivent offrir un statut civil ou de non-combattant, être dans l'intérêt public et ne pas avoir le caractère d'une sanction »<a href="#cite_note-254">[253]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Déclaration_de_l'ONU_sur_le_statut_des_objecteurs_de_conscience_(20_avril_2000)">Déclaration de l'ONU sur le statut des objecteurs de conscience (20 avril 2000)</h3></div>

L'ONU a émis le 20 avril 2000 une déclaration demandant à tous les pays de reconnaître l'objection de conscience au service militaire. De fait, cette objection est reconnue légalement dans un nombre croissant de pays, qui offrent un service civil alternatif<a href="#cite_note-rSXREDC-126">[126]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Opinions">Opinions</h3></div>

<a href="L%C3%A9on_Trotski" title="Léon Trotski">Léon Trotski</a> :

« Les mots d'ordre individualistes et anarchistes d'objection de conscience, résistance passive, désertion, sabotage, sont radicalement opposés aux méthodes de la révolution prolétarienne<a href="#cite_note-255">[254]</a>. »

</blockquote>

<a href="Louis_Baillot" title="Louis Baillot">Louis Baillot</a>, membre du comité central du <a href="Parti_communiste_fran%C3%A7ais" title="Parti communiste français">Parti communiste français</a> chargé des questions de la défense :

« L'objection de conscience et l'<a href="Insoumission" title="Insoumission">insoumission</a> servent de support à une relance de la campagne <a href="Antimilitarisme" title="Antimilitarisme">antimilitariste</a>. Campagne qui vise la jeunesse et qui rejoint celle menée en faveur de la drogue, du refus d'étudier et de travailler ou qui tend à excuser la délinquance sous prétexte de laisser à chaque jeune le droit de mener sa vie à sa guise. […] Prêcher l'objection de conscience, créer les conditions pour qu'elle devienne un phénomène de masse dans la jeunesse, c'est porter atteinte à l'armée de <a href="Conscription" title="Conscription">conscription</a> en tarissant son recrutement. […] Être révolutionnaire, aujourd'hui, n'est pas être objecteur de conscience ou insoumis. »

</blockquote>— Louis Baillot, « <cite style="font-style:normal">Les communistes et l'objection de conscience</cite> », L'Humanité,‎ <time class="nowrap" datetime="1981-01-02" data-sort-value="1981-01-02">2 janvier 1981</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+communistes+et+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=L%27Humanit%C3%A9&rft.aulast=Baillot&rft.aufirst=Louis&rft.date=1981-01-02&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"><a href="#cite_note-256">[255]</a>

<a href="Albert_Einstein" title="Albert Einstein">Albert Einstein</a>, à propos de la lutte contre les armements et les comportements belliqueux :

« Je soutiens que le moyen violent du refus du service militaire reste le meilleur moyen. Il est préconisé par des organisations qui, dans divers pays, aident moralement et matériellement les courageux objecteurs de conscience »

</blockquote>— Albert Einstein, <cite class="italique">Comment je vois le monde</cite>, Paris, <a href="Groupe_Flammarion" title="Groupe Flammarion">Flammarion</a>, dl 2009, 245 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-08-122904-4 et 2081229048, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/690493644">690493644</a>), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 69<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Comment+je+vois+le+monde&rft.place=Paris&rft.pub=Flammarion&rft.aulast=Albert+Einstein&rft.date=2009&rft.pages=69&rft.tpages=245&rft.isbn=978-2-08-122904-4&rft_id=info%3Aoclcnum%2F690493644&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.

<a href="Jean_Rodhain" title="Jean Rodhain">Jean Rodhain</a>, aumônier général des prisons, secrétaire général du <a href="Secours_catholique" title="Secours catholique">Secours catholique</a> :

« Objecteur de conscience ? Quelle conscience ? Il n'y a pas une conscience «spéciale» pour le devoir militaire. Cela ne veut rien dire. Ou bien on fait son devoir, ou bien on ne veut pas le faire. (…)

Dès l'instant où l'Église, en France, délègue un <a href="Cardinal_(religion)" title="Cardinal (religion)">cardinal</a> <a href="Archev%C3%AAque" title="Archevêque">archevêque</a> comme <a href="Aum%C3%B4nier_militaire" title="Aumônier militaire">aumônier général des armées</a>, il me semble outrecuidant de vouloir être plus évangélique que l'Église.

La conscience de <a href="Jeanne_d'Arc" title="Jeanne d'Arc">Jeanne d'Arc</a>, chef de guerre, la conscience du <a href="Charles_de_Foucauld" title="Charles de Foucauld">Père de Foucauld</a>, officier, celle de <a href="Charles_P%C3%A9guy" title="Charles Péguy">Péguy</a> ou celle de <a href="Antoine_de_Saint-Exup%C3%A9ry" title="Antoine de Saint-Exupéry">Saint-Exupéry</a>, morts en soldats, valent bien celle de ces discutailleurs. (…)

L'objecteur du service militaire ira en prison? Qu'il y aille ! Voilà la mesure que je préconise exactement. Cela fera pleurnicher une douzaine de lectrices. Cela n'a absolument aucune importance : elles seront les premières, dès la prochaine bataille, à réclamer des soldats plus nombreux pour défendre leur village. »

</blockquote>— <a href="Jean_Rodhain" title="Jean Rodhain">Jean Rodhain</a>, <cite>Panorama chrétien, Noël 1959, p. 26<a href="#cite_note-257">[256]</a></cite>

<a href="Guy-Marie_Riob%C3%A9" title="Guy-Marie Riobé">Mgr Guy-Marie Riobé</a>, évêque d'Orléans :

« Il serait en effet intolérable que les militaires soient victimes de l'incompréhension, voire de l'agressivité, des chrétiens au sein de nos communautés d'Église, il le serait tout autant d'en arriver à condamner sans appel ceux qui, par le moyen de la <a href="Non-violence" title="Non-violence">non-violence</a> ou de l'objection de conscience, n'ont pas d'autre but que de faire leur le cri de plus en plus angoissé de l'humanité : « Jamais plus la guerre »<a href="#cite_note-258">[257]</a>. »

</blockquote>— Guy-Marie Riobé, <cite>Homélie prononcée le 4 juin 1972 devant les membres du congrès départemental des anciens combattants victimes de la guerre, et en présence du ministre des anciens combattants</cite>

Général <a href="Jacques_P%C3%A2ris_de_Bollardi%C3%A8re" title="Jacques Pâris de Bollardière">Jacques Pâris de Bollardière</a>, qui a demandé à être relevé de son commandement pour ne pas appliquer les techniques du général <a href="Jacques_Massu" title="Jacques Massu">Massu</a> pendant la guerre d'Algérie et, pour avoir exposé publiquement sa position, a été condamné à soixante jours de forteresse :

« Personnellement, je suis un objecteur de conscience. Qu'est que j'ai fait d'autre en Algérie que d'objecter pour des raisons de conscience précisément<a href="#cite_note-259">[258]</a>? »

</blockquote>— Jacques Pâris de Bollardière, <cite>Lettre des objecteurs, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 16, décembre 1972 - janvier 1973</cite>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Objection_de_conscience_dans_des_domaines_autres_que_militaire">Objection de conscience dans des domaines autres que militaire</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Économie">Économie</h3></div>

En politique économique, il existe des « objecteurs de <a href="Croissance_%C3%A9conomique" title="Croissance économique">croissance</a> » qui prônent la <a href="D%C3%A9croissance_soutenable" class="mw-redirect" title="Décroissance soutenable">décroissance soutenable</a><a href="#cite_note-260">[259]</a>. Dans le domaine de l'<a href="Emploi" title="Emploi">emploi</a>, des travailleurs revendiquent le droit de refuser certains contrats. En particulier les <a href="Ch%C3%B4meur" class="mw-redirect" title="Chômeur">chômeurs</a> sont parfois contraints d'accepter un « emploi convenable » dans un domaine ou dans une société dont les objectifs sont contraires à leurs valeurs<a href="#cite_note-261">[260]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Fabrication_et_exportation_d'armes">Fabrication et exportation d'armes</h4></div>

Le <time class="nowrap" datetime="1952-01-25" data-sort-value="1952-01-25">25 janvier 1952</time>, le Comité de la Paix des Usines Schneider (La Chaléassière), à <a href="Saint-%C3%89tienne" title="Saint-Étienne">Saint-Étienne</a>, rend compte des Assises départementales du <a href="Mouvement_de_la_paix" title="Mouvement de la paix">Mouvement de la Paix</a>. Le texte est adopté par l’ensemble des travailleurs présents à cette réunion. Maurice Combe<a href="#cite_note-262">[261]</a> en fait la lecture :

« Parlant au nom d’une usine qui s’apprête à travailler pour l’armement, je ne veux être qu’un écho, l’écho d’un malaise et d’une colère, la voix de ceux qui sentent qu’on veut leur arracher leur travail pour une tâche qu’ils ne pourront faire qu’à contrecœur.

Je veux dire bien haut qu’on n’a pas le droit de contraindre non pas seulement quelques-uns, non pas la majorité, mais l’ensemble des ouvriers d’une usine à une œuvre contre laquelle leur conscience d’honnêtes hommes se révolte. »

</blockquote>— Le Patriote de Saint-Etienne, 4 février 1952En mars 2017, dans le port de Bilbao, le pompier Ina Robles a découvert que du matériel explosif destiné à l’<a href="Arabie_saoudite" title="Arabie saoudite">Arabie saoudite</a>, en guerre contre le <a href="Y%C3%A9men" title="Yémen">Yémen</a>, était chargé dans le navire Bahri Tabuk. Appelé pour superviser les opérations de chargement sur le navire, il a refusé de s’acquitter de ses fonctions en faisant valoir son droit à l’objection de conscience. Un mois plus tard, les autorités locales ont ouvert une procédure disciplinaire contre lui. En mai 2019, pour la même raison, les dockers de <a href="G%C3%AAnes" title="Gênes">Gênes</a>, qui ont le soutien de mouvements <a href="Pacifisme" title="Pacifisme">pacifistes</a>, de groupes orientés à gauche et de syndicats, ont organisé une grève générale. Ils refusaient d’être les rouages dans une machine de guerre, comme celle qui sévit au Yémen<a href="#cite_note-263">[262]</a>.

Les 4 et 5 juin 2025, les dockers <a href="CGT_(France)" class="mw-redirect" title="CGT (France)">CGT</a> du port de <a href="Marseille" title="Marseille">Marseille</a>-<a href="Fos-sur-Mer" title="Fos-sur-Mer">Fos</a> ont refusé de charger trois conteneurs remplis de composants militaires destinés à Israël, en dépit des appels répétés des <a href="Organisation_des_Nations_unies" title="Organisation des Nations unies">Nations unies</a> à cesser les livraisons d’armes en raison du « risque de génocide des Palestiniens ». « Les dockers et portuaires du Golfe de Fos ne participeront pas au génocide en cours orchestré par le gouvernement israélien », s’indignent les portuaires dans un communiqué<a href="#cite_note-264">[263]</a>.

Le 23 juin 2025, une action de désobéissance civile est menée au siège social de l'entreprise Syensqo, à <a href="Haren_(Bruxelles)" title="Haren (Bruxelles)">Haren</a> (<a href="Belgique" title="Belgique">Belgique</a>) pour protester contre la crise humanitaire à <a href="Gaza" title="Gaza">Gaza</a> et l'armement d'<a href="Isra%C3%ABl" title="Israël">Israël</a>. Une autre action a lieu chez OIP-Elbit à <a href="Tournai" title="Tournai">Tournai</a> (Belgique). Selon la campagne Stop Arming Israël, ces entreprises produisent des composants utilisés dans des avions, missiles et drones israéliens<a href="#cite_note-265">[264]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Objection_à_la_syndicalisation_au_Canada_et_en_Nouvelle-Zélande">Objection à la syndicalisation au Canada et en Nouvelle-Zélande</h4></div>

Le Code canadien du travail autorise « le refus d’un employé de faire partie d’un syndicat ou de lui verser la cotisation syndicale normale […] fondé sur ses croyances ou convictions religieuses ». L'employé doit alors verser « un montant équivalent à la cotisation syndicale normale à un organisme de bienfaisance »<a href="#cite_note-266">[265]</a>.

En Nouvelle-Zélande, de 1936 à 1983, les salariés devaient généralement appartenir à un syndicat. Des dérogations étaient généralement accordées aux objecteurs à cette obligation<a href="#cite_note-267">[266]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Santé_et_bioéthique">Santé et bioéthique</h3></div>

Dans le domaine des soins, l'objection de conscience consiste en un refus de fournir un traitement ou une prestation, fondé sur des convictions personnelles de nature morale ou religieuse qui s'imposent à la conscience du professionnel de la santé concerné. L'objection de conscience peut survenir dans presque tous les secteurs de la médecine et dans toutes les disciplines médicales. Certaines spécialités sont plus problématiques comme la <a href="Gyn%C3%A9cologie" title="Gynécologie">gynécologie</a> (ex : <a href="Interruption_volontaire_de_grossesse" title="Interruption volontaire de grossesse">IVG</a> et <a href="Procr%C3%A9ation_m%C3%A9dicalement_assist%C3%A9e" title="Procréation médicalement assistée">procréation médicalement assistée</a>), la <a href="G%C3%A9n%C3%A9tique_m%C3%A9dicale" title="Génétique médicale">génétique médicale</a> et le prélèvement d'organes à des fins de <a href="Greffe_(m%C3%A9decine)" title="Greffe (médecine)">transplantation</a>. L'objection de conscience se rencontre aussi souvent dans les <a href="Unit%C3%A9_de_soins_intensifs" title="Unité de soins intensifs">soins intensifs</a>, la <a href="N%C3%A9onatalogie" title="Néonatalogie">néonatalogie</a> ou les <a href="Soins_palliatifs" title="Soins palliatifs">soins palliatifs</a> destinés aux personnes en fin de vie.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Europe_2">Europe</h4></div>

En matière d’<a href="Avortement" title="Avortement">avortement</a>, la <a href="Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Cour européenne des droits de l'homme">Cour européenne des droits de l'homme</a> a été amenée à se prononcer incidemment dans plusieurs affaires mettant en cause la <a href="Pologne" title="Pologne">Pologne</a>. Considérant que l’objection de conscience et l’accès à l’avortement sont, dans les cas d’espèce, en conflit l’un par rapport à l’autre, la Cour a jugé que « les États sont tenus d’organiser leur système de santé de manière à garantir que l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de la santé dans le contexte de leurs fonctions n’empêche pas les patients d’accéder aux services auxquels ils ont droit en vertu de la législation applicable »<a href="#cite_note-268">[267]</a>. La Cour tient pour acquis que la liberté de conscience des professionnels de la santé manifestée par le refus de pratiquer l’avortement doit pouvoir être exercée de façon effective, tout en imposant à l’État l'obligation de veiller à la disponibilité de l'avortement dès lors qu'il a décidé de le légaliser<a href="#cite_note-269">[268]</a>.

Dès 1989, le Comité d’experts du <a href="Conseil_de_l%E2%80%99Europe" class="mw-redirect" title="Conseil de l’Europe">Conseil de l’Europe</a> en matière de <a href="Bio%C3%A9thique" title="Bioéthique">bioéthique</a> a posé le principe suivant lequel « Nul individu ne peut être obligé ou requis à contribuer directement à l’exécution des actes énoncés dans les présents Principes s’il y fait objection pour des motifs de conscience »<a href="#cite_note-270">[269]</a>. Sont concernés les techniques de procréation artificielle, notamment l’<a href="Ins%C3%A9mination_artificielle" title="Insémination artificielle">insémination artificielle</a>, le prélèvement d’ovules, la <a href="F%C3%A9condation_in_vitro" title="Fécondation in vitro">fécondation in vitro</a>, le <a href="Don_de_sperme" title="Don de sperme">don de sperme</a>, d’ovules ou d’embryons.

L’<a href="Assembl%C3%A9e_parlementaire_du_Conseil_de_l%E2%80%99Europe" class="mw-redirect" title="Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe">Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe</a>, dans une résolution de 2010 relative au « Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux »<a href="#cite_note-271">[270]</a>, a affirmé que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humains, quelles qu’en soient les raisons ».

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Doctrine_catholique_et_médecine">Doctrine catholique et médecine</h4></div>

Pour les principales questions éthiques touchant à la <a href="Vie" title="Vie">vie</a> (<a href="Bio%C3%A9thique" title="Bioéthique">bioéthique</a>), l'<a href="%C3%89glise_catholique" title="Église catholique">Église</a> rappelle la valeur incomparable de la personne humaine (dans l'instruction romaine <a href="Dignitas_Personae" title="Dignitas Personae">Dignitas Personae</a>). Dès l'origine du christianisme, la <a href="Pr%C3%A9dication_apostolique" class="mw-redirect" title="Prédication apostolique">prédication apostolique</a> a toujours enseigné aux chrétiens d'obéir aux pouvoirs publics légitimement constitués, mais elle a donné en même temps le ferme avertissement qu'« il faut obéir à <a href="Dieu" title="Dieu">Dieu</a> plutôt qu'aux hommes » (Ac 5, 29). Il est ainsi des pratiques, comme l'<a href="Avortement" title="Avortement">avortement</a>, l'<a href="Euthanasie" title="Euthanasie">euthanasie</a>..., que l'Église considère comme des crimes qu'aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer : « Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la <a href="Conscience" title="Conscience">conscience</a>, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s'y opposer par l'objection de conscience »<a href="#cite_note-272">[271]</a>. L'Église appelle à refuser de participer à la perpétration d'injustices, parce qu'il s'agit non seulement d'un devoir moral, mais aussi d'un droit humain élémentaire : « Ceux qui recourent à l'objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel »<a href="#cite_note-273">[272]</a>. L'<a href="Acad%C3%A9mie_pontificale_pour_la_vie" title="Académie pontificale pour la vie">Académie pontificale pour la vie</a> appelle en 2000 dans un communiqué à faire acte d’objection de conscience morale contre la <a href="Pilule_du_lendemain" class="mw-redirect" title="Pilule du lendemain">pilule du lendemain</a>, considérée comme une forme d'agression à l'égard de l'<a href="Embryon" title="Embryon">embryon</a> humain.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Belgique_:_objection_royale">Belgique : objection royale</h4></div>

Le 29 mars 1990, les parlementaires belges votent une dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse. Le roi Baudouin refuse d'avaliser la loi invoquant « un grave problème de conscience ». Avec son accord, le Premier ministre recourt à l'article 93 de la Constitution et déclare le souverain « en impossibilité de régner ». Après trente-six heures de suspension au cours desquelles le gouvernement valide la loi, le roi retrouve son trône<a href="#cite_note-274">[273]</a>. Pour cette raison, au cours d'une messe à Bruxelles, le Pape François annonce « À mon retour à Rome, j'ouvrirai le processus de béatification du roi Baudouin<a href="#cite_note-275">[274]</a>. »

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="France_2">France</h4></div>

À la suite de la publication de l'encyclique « La Splendeur de la Vérité » (<a href="Veritatis_Splendor" class="mw-redirect" title="Veritatis Splendor">Veritatis Splendor</a>) par le pape <a href="Jean-Paul_II" title="Jean-Paul II">Jean-Paul II</a> en 1993<a href="#cite_note-276">[275]</a>, qui discutait de la notion de conscience en lien avec « l’inviolabilité de l’ordre moral », des professionnels de la santé (médecins, infirmières, sages-femmes, pharmaciens, et autres) catholiques, regroupés en France dans le Réseau Hippocrate, ont cherché à faire évoluer les « clauses de conscience » de leurs codes de déontologie dans des pratiques comme l'<a href="Avortement" title="Avortement">avortement</a>, la stérilisation et l'<a href="Euthanasie" title="Euthanasie">euthanasie</a><a href="#cite_note-277">[276]</a>. En <a href="Droit_fran%C3%A7ais" title="Droit français">droit français</a>, l'objection de conscience est admise pour quelques professions avec des enjeux <a href="%C3%89thique" title="Éthique">éthiques</a> particuliers, comme la médecine et le journalisme, sous le nom de <a href="Clause_de_conscience" title="Clause de conscience">clause de conscience</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Italie_2">Italie</h4></div>

Le personnel de santé peut invoquer l’objection de conscience et refuser de participer aux procédures d'<a href="Avortement" title="Avortement">avortement</a> (loi n° 194 du <time class="nowrap" datetime="1978-05-22" data-sort-value="1978-05-22">22 mai 1978</time>, article 9). De même, l’objection de conscience est applicable pour les procédures d'application des techniques de <a href="F%C3%A9condation" title="Fécondation">fécondation artificielle</a> (loi n° 40 du <time class="nowrap" datetime="2004-02-19" data-sort-value="2004-02-19">19 février 2004</time>, article 16)<a href="#cite_note-278">[277]</a>.

Le Comitato Nazionale per la Bioetica (comité national de bioéthique du conseil des ministres) a plusieurs fois pris position sur ces questions, il affirme en 2012 qu’il « convient de prévoir des mesures adéquates pour garantir la prestation des services, en veillant à ne discriminer ni les objecteurs ni les non-objecteurs ». Il rappelle sa première prise de position en 2004, sollicité alors par l'Ordre des médecins de Venise, affirmant qu’il fallait accepter la possibilité pour le médecin de refuser de prescrire ou d'administrer la <a href="Contraception_d'urgence" title="Contraception d'urgence">contraception d'urgence</a>. Il rappelle également ses recommandations de 2011, concernant les <a href="Pharmacien" title="Pharmacien">pharmaciens</a>, que toute loi en la matière doit reconnaître aux femmes « la possibilité d'obtenir autrement la satisfaction de leur demande pharmacologique »<a href="#cite_note-279">[278]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Suisse_:_assistance_au_suicide">Suisse : assistance au suicide</h4></div>

Les lois concernant la santé ont été modifiées dans les <a href="Canton_de_Vaud" title="Canton de Vaud">cantons de Vaud</a> en 2012 et de <a href="Canton_de_Neuch%C3%A2tel" title="Canton de Neuchâtel">Neuchâtel</a> en 2014, obligeant l'ensemble des établissements de soins reconnus d'intérêt public d'accueillir l'<a href="Assistance_au_suicide" class="mw-redirect" title="Assistance au suicide">assistance au suicide</a> pour les résidents qui en feraient la demande, sous certaines conditions<a href="#cite_note-280">[279]</a>.

Certaines <a href="%C3%89tablissement_ou_service_social_ou_m%C3%A9dico-social" title="Établissement ou service social ou médico-social">institutions médico-sociales</a> <a href="Christianisme" title="Christianisme">chrétiennes</a> établies dans ces cantons ont combattu ces changements législatifs, déjà au stade du vote populaire<a href="#cite_note-281">[280]</a>. Une coalition d’une dizaine d’<a href="%C3%89tablissement_m%C3%A9dico-social" class="mw-disambig" title="Établissement médico-social">établissements médicaux-sociaux</a> (EMS) vaudois, le <a href="R%C3%A9seau_%C3%A9vang%C3%A9lique_suisse" title="Réseau évangélique suisse">Réseau évangélique suisse</a>, la Fédération romande d’Églises évangéliques, l’<a href="Arm%C3%A9e_du_Salut" class="mw-redirect" title="Armée du Salut">Armée du Salut</a> ont appelé à voter « non », plaidant pour que leur liberté de conscience soit respectée<a href="#cite_note-282">[281]</a>,<a href="#cite_note-283">[282]</a>.

À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi dans le canton de Neuchâtel, l’Armée du Salut a fait recours auprès du <a href="Tribunal_f%C3%A9d%C3%A9ral_(Suisse)" title="Tribunal fédéral (Suisse)">Tribunal fédéral</a>, qui a rejeté ce recours le 13 septembre 2016<a href="#cite_note-284">[283]</a>. Dans son arrêt, le tribunal reconnaît une restriction à la liberté de conscience, qu’il juge « supportable » puisque l’institution concernée n’est pas contrainte de prendre une part active dans l'assistance au suicide, mais seulement de le tolérer. Le Réseau évangélique suisse (RES) a critiqué cette décision, l’interprétant comme une validation de l'existence d'un « droit » à l’assistance au suicide<a href="#cite_note-285">[284]</a>. L'Armée du Salut affirme qu’elle respectera la législation en vigueur, tout en continuant de mettre en avant les soins et l’accompagnement de fin de vie<a href="#cite_note-286">[285]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Suisse_:_assurances_et_prestation_de_soins_médicaux">Suisse : assurances et prestation de soins médicaux</h4></div>

Certains assurés refusent de payer l'<a href="Assurance_maladie_en_Suisse" title="Assurance maladie en Suisse">assurance maladie obligatoire en Suisse</a>. Ainsi, un mouvement est né en 2001 contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie. Certains se regroupent sous la bannière Notre santé c'est notre affaire.

Les professionnels de la santé dans certains cantons (pour la <a href="Suisse_romande" title="Suisse romande">Suisse romande</a> en <a href="Valais" class="mw-redirect" title="Valais">Valais</a>, <a href="Canton_de_Gen%C3%A8ve" title="Canton de Genève">Genève</a><a href="#cite_note-287">[286]</a>, <a href="Canton_de_Fribourg" title="Canton de Fribourg">Fribourg</a>) ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses (un avortement par exemple). Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.

En revanche, dans les cas d'urgence, tout <a href="Professionnel_de_la_sant%C3%A9" class="mw-redirect" title="Professionnel de la santé">professionnel de la santé</a>, quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui<a href="#cite_note-288">[287]</a>.

Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l'<a href="Interruption_m%C3%A9dicale_de_grossesse" class="mw-redirect" title="Interruption médicale de grossesse">interruption de grossesse</a>. Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant : « Tout membre du personnel médical est en droit de refuser de participer à une interruption de grossesse si sa conscience le lui interdit. Le médecin est alors tenu d'informer immédiatement la femme enceinte de son refus et de la renvoyer à un établissement où l'intervention pourra être pratiquée ». Ce texte n'a pas été accepté car une telle norme relève de la compétence des cantons.

La problématique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé a fait l'objet, à la demande du <a href="D%C3%A9partement_f%C3%A9d%C3%A9ral_de_justice_et_police" title="Département fédéral de justice et police">Département fédéral de justice et police</a>, d'un rapport paru le 12 mars 2002. Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes : il n'existe que des données très vagues sur la fréquence des conflits de conscience survenant chez des professionnels de la santé. La fin de vie ou l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la génétique médicale et les prélèvements d'organes à des fins de transplantation peuvent poser des problèmes de conscience aux soignants. Le groupe de travail, auteur du rapport a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour la Confédération de légiférer actuellement mais que ce sont les établissements de santé qui devraient établir leurs propres règles en se basant sur un modèle encore à définir.

Il n’y a donc pas de loi fédérale sur l’objection de conscience dans les soins puisque le Département fédéral de justice et police s’est prononcé contre. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. La confédération par contre garantit la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection des professionnels de la santé<a href="#cite_note-289">[288]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Activités_policières">Activités policières</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Protection_civile_(Suisse)">Protection civile (Suisse)</h4></div>

À <a href="Gen%C3%A8ve" title="Genève">Genève</a> en 2009, des personnes astreintes à la <a href="Protection_civile" title="Protection civile">protection civile</a> ont refusé de participer au démantèlement d'un campement de <a href="Roms" title="Roms">Roms</a><a href="#cite_note-290">[289]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Mariage_homosexuel">Mariage homosexuel</h3></div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Doctrine_catholique_(France)">Doctrine catholique (France)</h4></div>

Le <a href="Pape" title="Pape">pape</a> <a href="Fran%C3%A7ois_(pape)" title="François (pape)">François</a> a considéré le 28 septembre 2015 que le droit d'objection de conscience dans le domaine du mariage entre personnes de même sexe était un « droit humain »<a href="#cite_note-291">[290]</a>.

En France, les controverses ayant eu lieu dans le cadre du projet de loi ouvrant le <a href="Mariage_homosexuel_en_France" class="mw-redirect" title="Mariage homosexuel en France">mariage aux couples de personnes de même sexe</a> ont relancé le débat sur la <a href="Libert%C3%A9_de_conscience" title="Liberté de conscience">liberté de conscience</a> des hommes politiques, que ce soient les députés socialistes lors du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale<a href="#cite_note-292">[291]</a> ou les maires lors de la célébration des mariages<a href="#cite_note-293">[292]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Royaume-Uni_et_Cour_européenne_des_droits_de_l'homme">Royaume-Uni et Cour européenne des droits de l'homme</h4></div>

La <a href="Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme" title="Cour européenne des droits de l'homme">Cour européenne des droits de l'homme</a>, dans l’affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni<a href="#cite_note-294">[293]</a>, a admis que le refus de célébrer une union civile entre deux personnes de même sexe constitue une manifestation de convictions bénéficiant à ce titre de la protection de la liberté de conscience et de religion (§ 103), imposant à « l’État l’obligation positive, au titre de l’article 9, d’assurer le respect de ce droit » (§ 108). Toutefois, dans le cas d’espèce, la Cour a considéré que la sanction subie par la requérante du fait de l’exercice de sa liberté n’était pas disproportionnée, après avoir relevé que le Royaume-Uni disposait d’une ample marge d’appréciation pour mettre en balance les droits concurrents (§ 106 et 109), et ce dans le but légitime d’assurer le bon fonctionnement du service et de respecter la politique de l’employeur de promotion de l’égalité et de lutte contre la discrimination (§ 105 et 109)<a href="#cite_note-295">[294]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="États-Unis_2">États-Unis</h4></div>

Dans un jugement du 6 juin 2018 dans l'affaire Masterpiece Cakeshop, Ltd.<a href="#cite_note-296">[295]</a>, la <a href="Cour_supr%C3%AAme_des_%C3%89tats-Unis" title="Cour suprême des États-Unis">Cour suprême des États-Unis</a> a donné raison à un <a href="P%C3%A2tissier" title="Pâtissier">pâtissier</a> précédemment condamné pour avoir refusé de préparer un gâteau pour le mariage de deux hommes.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Sport">Sport</h3></div>

En 2017, la star des <a href="All_Blacks" class="mw-redirect" title="All Blacks">All Blacks</a>, <a href="Sonny_Bill_Williams" title="Sonny Bill Williams">Sonny Bill Williams</a>, critiqué pour avoir masqué le logo d’une banque au nom de sa religion, est autorisée par la <a href="F%C3%A9d%C3%A9ration_n%C3%A9o-z%C3%A9landaise_de_rugby_%C3%A0_XV" title="Fédération néo-zélandaise de rugby à XV">Fédération néo-zélandaise de rugby à XV</a> (<a href="F%C3%A9d%C3%A9ration_n%C3%A9o-z%C3%A9landaise_de_rugby_%C3%A0_XV" title="Fédération néo-zélandaise de rugby à XV">NZR</a>) à porter un maillot des <a href="Blues_(rugby_%C3%A0_XV)" title="Blues (rugby à XV)">Blues</a> sans sponsor de banques, d’entreprises vendant de l’alcool ou de jeu. La modification de son contrat valide son objection de conscience<a href="#cite_note-297">[296]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="«_Droit_de_résistance_à_l'oppression_»_(France)">« Droit de résistance à l'oppression » (France)</h3></div>

L'objection de conscience étant conçue comme un droit à <a href="D%C3%A9sob%C3%A9issance_civile" title="Désobéissance civile">désobéir à des lois</a> considérées comme moralement injustes et inacceptables, elle pose la question de la mise en pratique d'un droit de résistance à l'oppression. En France, la résistance à l'oppression est reconnue comme l'un des « <a href="Droits_naturels" class="mw-redirect" title="Droits naturels">droits naturels</a> et imprescriptibles » de l'homme par l'article 2 de la <a href="D%C3%A9claration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1789" title="Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789">Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789</a> : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

La <a href="Ligue_fran%C3%A7aise_pour_la_d%C3%A9fense_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen" class="mw-redirect" title="Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen">Ligue des droits de l'homme</a> a notamment soulevé cette question lors d'une affaire d'expulsion d'enfants étrangers en 2006<a href="#cite_note-298">[297]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Notes_et_références">Notes et références</h2></div>

<ul><li>Régis Forgeot, <cite class="italique">L'objection de conscience et le service civil des objecteurs à travers le Service civil international et le Comité de coordination pour le service civil (1963-1976)</cite> (mémoire de maîtrise), Université de Paris VIII Vincennes Saint-Denis, <time class="nowrap" datetime="2004-06" data-sort-value="2004-06">juin 2004</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://histoire-sociale1.univ-paris1.fr/Document/Forgeotmat.php">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%27objection+de+conscience+et+le+service+civil+des+objecteurs+%C3%A0+travers+le+Service+civil+international+et+le+Comit%C3%A9+de+coordination+pour+le+service+civil+%281963-1976%29&rft.pub=Universit%C3%A9+de+Paris+VIII+Vincennes+Saint-Denis&rft.aulast=Forgeot&rft.aufirst=R%C3%A9gis&rft.date=2004-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.</li>

<li>Pierre Sablière, <cite class="italique">Le statut légal de l'objection de conscience en France</cite> (thèse pour le doctorat de droit public), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, <time class="nowrap" datetime="1971-06-01" data-sort-value="1971-06-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> juin 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Le+statut+l%C3%A9gal+de+l%27objection+de+conscience+en+France&rft.pub=Universit%C3%A9+de+Paris%2C+Facult%C3%A9+de+droit+et+des+sciences+%C3%A9conomiques&rft.aulast=Sabli%C3%A8re&rft.aufirst=Pierre&rft.date=1971-06-01&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.</li></ul>

<li id="cite_note-1"><a href="#cite_ref-1">↑</a> Stefano Rodotà, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://rm.coe.int/09000016809dc389"><cite style="font-style:normal;">Séminaire sur la « Liberté de Conscience » organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe en collaboration avec le Centre d’études des Droits de l'Homme « F.M. Van Asbeck » de l’Université de Leiden (Pays-Bas)</cite></a> » <abbr class="abbr indicateur-format format-pdf" title="Document au format Portable Document Format (PDF) d'Adobe">[PDF]</abbr>, sur coe.int Conseil de l'Europe, 12-14 novembre 1992 (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-11-26" data-sort-value="2021-11-26">26 novembre 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-2"><a href="#cite_ref-2">↑</a> Cadoux, Cecil John. The Early Christian attitude to war; A contribution to the history of Christian ethics. Londres ; Hedley Bros., 1919, 272 pp. <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="https://archive.org/details/TheEarlyChristianAttitudeToWar">[1]</a>

</li>

<li id="cite_note-3"><a href="#cite_ref-3">↑</a> Jean-François Chemain, <cite class="italique">"Bellum iustrium", Aux origines de la conception occidentale de la guerre juste</cite>, IsiPrint France, Apopsix éditions, <time>2018</time>, 364 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-35979-152-5), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 275<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=%22Bellum+iustrium%22%2C+Aux+origines+de+la+conception+occidentale+de+la+guerre+juste&rft.place=IsiPrint+France&rft.pub=Apopsix+%C3%A9ditions&rft.aulast=Chemain&rft.aufirst=Jean-Fran%C3%A7ois&rft.date=2018&rft.pages=275&rft.tpages=364&rft.isbn=978-2-35979-152-5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-4"><a href="#cite_ref-4">↑</a> <a href="Thierry_Murcia" title="Thierry Murcia">Thierry Murcia</a>, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://thierry-murcia-recherches-historico-bibliques.over-blog.com/2017/11/les-premiers-chretiens-et-le-metier-des-armes.html"><cite style="font-style:normal;">Études bibliques, Objection de conscience : Les premiers chrétiens et le métier des armes</cite></a> », sur thierry-murcia-recherches-historico-bibliques.over-blog.com, 2001-2004 (consulté le <time class="nowrap" datetime="2017-11-16" data-sort-value="2017-11-16">16 novembre 2017</time>).

</li>

<li id="cite_note-5"><a href="#cite_ref-5">↑</a> S. Windass (<abbr class="abbr" title="traduction">trad.</abbr> de l'anglais), <cite class="italique">Le christianisme et la violence</cite> [« Christianity versus violence »], Paris, <a href="%C3%89ditions_du_Cerf" title="Éditions du Cerf">Éditions du Cerf</a>, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « L'Église aux cent visages » (<abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 23), <time class="nowrap" datetime="1966-03" data-sort-value="1966-03">mars 1966</time>, 187 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 18<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Le+christianisme+et+la+violence&rft.place=Paris&rft.pub=%C3%89ditions+du+Cerf&rft.aulast=Windass&rft.aufirst=S.&rft.date=1966-03&rft.pages=18&rft.tpages=187&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-6"><a href="#cite_ref-6">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.fr/books?id=HlR9BgAAQBAJ&pg=PP1&dq=Peter+Brock+:+Pacifism+in+Europe+to+1914&hl=fr&sa=X&ved=0CCQQ6AEwAGoVChMIvMOFzKzjxgIVQlgUCh32HQTe#v=onepage&q=Peter%20Brock%20%3A%20Pacifism%20in%20Europe%20to%201914&f=false">Peter Brock : Pacifism in Europe to 1914 (Princeton University Press, 1972), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 13.</a>

</li>

<li id="cite_note-7"><a href="#cite_ref-7">↑</a> Jean-François Chemain, <cite class="italique">"Bellum iustrium", Aux origines de la conception occidentale de la guerre juste</cite>, IsiPrint France, Apopsix éditions, <time>2018</time>, 364 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-35979-152-5), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 276<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=%22Bellum+iustrium%22%2C+Aux+origines+de+la+conception+occidentale+de+la+guerre+juste&rft.place=IsiPrint+France&rft.pub=Apopsix+%C3%A9ditions&rft.aulast=Chemain&rft.aufirst=Jean-Fran%C3%A7ois&rft.date=2018&rft.pages=276&rft.tpages=364&rft.isbn=978-2-35979-152-5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-8"><a href="#cite_ref-8">↑</a> Sulpice Sévère, <cite class="italique">Lettre de Sulpice Sévère à Didier sur le livre de la vie de Saint Martin</cite>, 395-396 (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://remacle.org/bloodwolf/eglise/sulpice/martin.htm">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Lettre+de+Sulpice+S%C3%A9v%C3%A8re+%C3%A0+Didier+sur+le+livre+de+la+vie+de+Saint+Martin&rft.aulast=S%C3%A9v%C3%A8re&rft.aufirst=Sulpice&rft.date=395-396&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-9"><a href="#cite_ref-9">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.franciscains-paris.org/articles.php?lng=fr&pg=1959&mnuid=1941&tconfig=0">François, artisan de Paix</a>

</li>

<li id="cite_note-10"><a href="#cite_ref-10">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.ipir.ulaval.ca/media/fiches/732-%20C-C-O.F.M.cap.-06-2011-05-OFS/732_Regle-Ordre-franciscain-seculier.pdf">Règle 14</a>

</li>

<li id="cite_note-11"><a href="#cite_ref-11">↑</a> Pichon, J.-C., Histoire universelle des sectes et des sociétés secrètes. Tome II. Laffont, 1969, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 98-99

</li>

<li id="cite_note-12"><a href="#cite_ref-12">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.fr/books?id=HlR9BgAAQBAJ&pg=PP1&dq=Peter+Brock+:+Pacifism+in+Europe+to+1914&hl=fr&sa=X&ved=0CCQQ6AEwAGoVChMIvMOFzKzjxgIVQlgUCh32HQTe#v=onepage&q=Peter%20Brock%20%3A%20Pacifism%20in%20Europe%20to%201914&f=false">Peter Brock : Pacifism in Europe to 1914 (Princeton University Press, 1972), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 167.</a>

</li>

<li id="cite_note-13"><a href="#cite_ref-13">↑</a> Évangile; Évangile; Deuxième Épître aux Corinthiens, I, 12.

</li>

<li id="cite_note-14"><a href="#cite_ref-14">↑</a> Fox, Georges, et autres. A Declaration from the harmless and innocent people of God, called Quakers, against all sedition, and fighters in the world: for removing the ground of jealousy and suspicion from magistrates and people concerning wars and fightings. (Presented to the King upon the 21st day of the llth Month, 1660.) <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://www.qhpress.org/quakerpages/qwhp/dec1660.htm">[2]</a>

</li>

<li id="cite_note-15"><a href="#cite_ref-15">↑</a> Louis, J. H. et Héron, J.-O. William Penn et les quakers : Ils inventèrent un nouveau monde. Paris; Gallimard, 1990, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 66.

</li>

<li id="cite_note-16"><a href="#cite_ref-16">↑</a> Woolman, John. The Journal of John Woolman, dans The Harvard Classics; Franklin, Woolman, Peen. New York; O. F. Collier et Son corporation, 1937, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 190.

</li>

<li id="cite_note-17"><a href="#cite_ref-17">↑</a> Bernard Cottret, <cite class="italique">La révolution américaine : la quête du bonheur, 1763-1787</cite>, Paris, <a href="%C3%89ditions_Perrin" title="Éditions Perrin">Éditions Perrin</a>, <time>2003</time>, 525 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-262-01821-4, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/875304369">875304369</a>), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 190<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=La+r%C3%A9volution+am%C3%A9ricaine&rft.place=Paris&rft.pub=%C3%89ditions+Perrin&rft.stitle=la+qu%C3%AAte+du+bonheur%2C+1763-1787&rft.aulast=Cottret&rft.aufirst=Bernard&rft.date=2003&rft.pages=190&rft.tpages=525&rft.isbn=978-2-262-01821-4&rft_id=info%3Aoclcnum%2F875304369&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">. (NOTE : la valeur réelle de ce statut au niveau fédéral doit être précisée.)

</li>

<li id="cite_note-18"><a href="#cite_ref-18">↑</a> <a href="Howard_Zinn" title="Howard Zinn">Howard Zinn</a> (<abbr class="abbr" title="traduction">trad.</abbr> Frédéric Cotton), <cite class="italique">Une histoire populaire des États-Unis d'Amérique : de 1492 à nos jours</cite>, Marseille, Agone éditeur, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Mémoire des Amériques », <time>2002</time>, 811 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-910846-79-4 et 978-2-922-49480-8, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/401556257">401556257</a>, <a href="Biblioth%C3%A8que_nationale_de_France" title="Bibliothèque nationale de France">BNF</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38897325k.public">38897325</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Une+histoire+populaire+des+%C3%89tats-Unis+d%27Am%C3%A9rique&rft.place=Marseille&rft.pub=Agone+%C3%A9diteur&rft.stitle=de+1492+%C3%A0+nos+jours&rft.aulast=Zinn&rft.aufirst=Howard&rft.date=2002&rft.tpages=811&rft.isbn=978-2-910846-79-4&rft_id=info%3Aoclcnum%2F401556257&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">[réf. non conforme]

</li>

<li id="cite_note-19"><a href="#cite_ref-19">↑</a> Collectif, coordonné par l'association Sortir du colonialisme (<abbr class="abbr" title="préface">préf.</abbr> Tramor Quemeneur, postface Nils Andersson), <cite class="italique">Résister à la guerre d'Algérie : par les textes de l'époque</cite>, Paris, Les Petits matins, <time>2012</time>, 185 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-36383-009-8 et 2363830091, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/795451853">795451853</a>), « Appel public de l’ACNV, Novembre 1960 »<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=R%C3%A9sister+%C3%A0+la+guerre+d%27Alg%C3%A9rie&rft.atitle=Appel+public+de+l%E2%80%99ACNV%2C+Novembre+1960&rft.place=Paris&rft.pub=Les+Petits+matins&rft.stitle=par+les+textes+de+l%27%C3%A9poque&rft.au=Collectif%2C+coordonn%C3%A9+par+l%27association+Sortir+du+colonialisme&rft.date=2012&rft.tpages=185&rft.isbn=978-2-36383-009-8&rft_id=info%3Aoclcnum%2F795451853&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-20"><a href="#cite_ref-20">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Solidarité aux Jeunes qui refusent de combattre en Algérie</cite> », Tribune socialiste, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 24,‎ <time class="nowrap" datetime="1960-10-22" data-sort-value="1960-10-22">22 octobre 1960</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/1960/10/60-10_alganalyse.pdf">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Solidarit%C3%A9+aux+Jeunes+qui+refusent+de+combattre+en+Alg%C3%A9rie&rft.jtitle=Tribune+socialiste&rft.issue=24&rft.date=1960-10-22&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-21"><a href="#cite_ref-21">↑</a> Marc André, « <cite style="font-style:normal">Expériences carcérales et traductions picturales : Le témoignage du peintre et objecteur de conscience Didier Poiraud durant et après la guerre d’indépendance algérienne (1961-1964)</cite> », L'Année du Maghreb, CNRS Éditions, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 20 « L'inévitable prison »,‎ <time>2019</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://journals.openedition.org/anneemaghreb/4940#ftn11">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Exp%C3%A9riences+carc%C3%A9rales+et+traductions+picturales&rft.jtitle=L%27Ann%C3%A9e+du+Maghreb&rft.issue=20&rft.stitle=Le+t%C3%A9moignage+du+peintre+et+objecteur+de+conscience+Didier+Poiraud+durant+et+apr%C3%A8s+la+guerre+d%E2%80%99ind%C3%A9pendance+alg%C3%A9rienne+%281961-1964%29&rft.aulast=Andr%C3%A9&rft.aufirst=Marc&rft.date=2019&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-aizicovici-22">« <cite style="font-style:normal">Les associations, sans objecteurs de conscience</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1997-04-09" data-sort-value="1997-04-09">9 avril 1997</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1997/04/09/les-associations-sans-objecteurs-de-conscience_3761955_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+associations%2C+sans+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1997-04-09&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-23"><a href="#cite_ref-23">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.jw.org/fr/temoins-de-jehovah/faq/pourquoi-vous-ne-participez-pas-aux-guerres/"><cite style="font-style:normal;">Pourquoi les Témoins de Jéhovah ne participent pas aux guerres ?</cite></a> » , sur jw.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-07-17" data-sort-value="2022-07-17">17 juillet 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-24"><a href="#cite_ref-24">↑</a> Lettre à <a href="Louis_Lecoin" title="Louis Lecoin">Louis Lecoin</a> avec copie conforme adressée au gouvernement, 11 août 1963, citée dans Erica Fraters (<abbr class="abbr" title="préface">préf.</abbr> <a href="Jean-Jacques_de_Felice" title="Jean-Jacques de Felice">Jean-Jacques de Felice</a>, postface de Djaouida Séhili), <cite class="italique">Réfractaires à la guerre d’Algérie 1959-1962</cite>, Paris, Éditions Syllepse, <time>2005</time>, 224 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2849500491), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 130<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=R%C3%A9fractaires+%C3%A0+la+guerre+d%E2%80%99Alg%C3%A9rie+1959-1962&rft.place=Paris&rft.pub=%C3%89ditions+Syllepse&rft.aulast=Fraters&rft.aufirst=Erica&rft.date=2005&rft.pages=130&rft.tpages=224&rft.isbn=978-2849500491&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-M.K._Gandhi,_1929-25"><a href="#cite_ref-M.K._Gandhi,_1929_25-0">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> M.K. Gandhi, Autobiographie ou mes expériences de vérité, 1927-1929.

</li>

<li id="cite_note-26"><a href="#cite_ref-26">↑</a> Antoine Jaulmes, "Plus décisif que la violence", article dans le magazine Changer International <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 329, janvier-février 2008, consulté le 12 janvier 2017 <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://www.iofc.org/sites/default/files/media/document/23/23048-changer329articlerflexion.pdf">[3]</a>

</li>

<li id="cite_note-27"><a href="#cite_ref-27">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.gssa.ch/spip/spip.php?article22"><cite style="font-style:normal;">Les grades et le refus de grader</cite></a> », sur gssa.ch (consulté le <time class="nowrap" datetime="2014-04-29" data-sort-value="2014-04-29">29 avril 2014</time>).

</li>

<li id="cite_note-28"><a href="#cite_ref-28">↑</a> Michel Feltin, « <cite style="font-style:normal">Planète des religions</cite> », La Croix,‎ <time class="nowrap" datetime="1995-12-06" data-sort-value="1995-12-06">6 décembre 1995</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Plan%C3%A8te+des+religions&rft.jtitle=La+Croix&rft.aulast=Feltin&rft.aufirst=Michel&rft.date=1995-12-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-29"><a href="#cite_ref-29">↑</a> Voir <a href="Neutralit%C3%A9_politique_chez_les_T%C3%A9moins_de_J%C3%A9hovah" title="Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah">Neutralité politique chez les Témoins de Jéhovah</a>.

</li>

<li id="cite_note-30"><a href="#cite_ref-30">↑</a> <a href="H%C3%A9l%C3%A8ne_Monastier" title="Hélène Monastier">Hélène Monastier</a>, Pierre Ceresole d'après sa correspondance, Neuchâtel, La Baconnière, 1960, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 145

</li>

<li id="cite_note-31"><a href="#cite_ref-31">↑</a> Voir par exemple <a href="Roger_Godement" title="Roger Godement">Roger Godement</a>, qui est un scientifique objecteur de conscience (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?article60">« Aujourd’hui le nanomonde #5 Roger Godement, mathématicien objecteur de conScience »</a>, interview de 1999.

</li>

<li id="cite_note-juris_Europe-32"><a href="#cite_ref-juris_Europe_32-0">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Conscientious_objection_FRA.pdf">Jurisprudence cour européenne des droits de l'homme sur l'objection de conscience</a>

</li>

<li id="cite_note-Hammarberg-33"><a href="Thomas_Hammarberg" title="Thomas Hammarberg">Thomas Hammarberg</a>, <a href="Commissaire_aux_droits_de_l'homme_du_Conseil_de_l'Europe" title="Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe">commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe</a>, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/the-right-to-conscientious-objection-to-military-service-should-be-guaranteed-in-all-parts-of-euro-1"><cite style="font-style:normal;">Le droit à l’objection de conscience au service militaire devrait être garanti partout en Europe</cite></a> », sur coe.int, <time class="nowrap" datetime="2012-02-02" data-sort-value="2012-02-02">2 février 2012</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-11-26" data-sort-value="2021-11-26">26 novembre 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-:2-34"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> European Bureau for Conscientious Objection, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ebco-beoc.org/sites/ebco-beoc.org/files/attachments/2020-02-14-EBCO%20_Annual_Report_2019.pdf"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Conscientious Objection to Military Service in Europe 2019</cite></a> », sur ebco-beoc.org, <time class="nowrap" datetime="2020-02-14" data-sort-value="2020-02-14">14 février 2020</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-10-28" data-sort-value="2020-10-28">28 octobre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-35"><a href="#cite_ref-35">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-lettonie-va-retablir-le-service-militaire-obligatoire-20220706"><cite style="font-style:normal;">La Lettonie va rétablir le service militaire obligatoire dès 2023</cite></a> » , sur LEFIGARO, <time class="nowrap" datetime="2022-07-06" data-sort-value="2022-07-06">6 juillet 2022</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-07-17" data-sort-value="2022-07-17">17 juillet 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-36"><a href="#cite_ref-36">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.c3.hu/~farkashe/english/league.htm"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Anti-conscription mouvement in Hungary - History and news</cite></a> » , sur c3.hu (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-16" data-sort-value="2022-01-16">16 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-37"><a href="#cite_ref-37">↑</a> <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://www.c3.hu/%7Efarkashe/english/stop.htm">[4]</a>.

</li>

<li id="cite_note-38"><a href="#cite_ref-38">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <cite style="font-style:normal" lang="en">GERMANS EXECUTE OBJECTOR TO WAR; First Conscientious Resister Was Member of Jehovah's Witnesses' Sect</cite> » [« Les Allemands exécutent un objecteur à la guerre ; Le premier objecteur de conscience était membre de la secte des Témoins de Jéhovah »], <a href="The_New_York_Times" title="The New York Times">The New York Times</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1939-09-17" data-sort-value="1939-09-17">17 septembre 1939</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 26 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.nytimes.com/1939/09/17/archives/germans-execute-objector-to-war-first-conscientious-resister-was.html">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-10" data-sort-value="2022-01-10">10 janvier 2022</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=GERMANS+EXECUTE+OBJECTOR+TO+WAR%3B+First+Conscientious+Resister+Was+Member+of+Jehovah%27s+Witnesses%27+Sect&rft.jtitle=The+New+York+Times&rft.date=1939-09-17&rft.pages=26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-39"><a href="#cite_ref-39">↑</a> Jacky Tronel, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://prisons-cherche-midi-mauzac.com/actualites/%C2%AB%C2%A0dictatures-ceux-qui-ont-dit-%E2%80%9Cnon%C2%A0%E2%80%9D-%C2%BB-dossier-du-e-magazine-%C2%AB%C2%A0derniere-guerre-mondiale-%C2%BB-de-fevrier-2013-13669/comment-page-1"><cite style="font-style:normal;">Dictatures : ceux qui ont dit « NON ! »</cite></a> » , sur prisons-cherche-midi-mauzac.com, <time class="nowrap" datetime="2013-02-15" data-sort-value="2013-02-15">15 février 2013</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-10" data-sort-value="2022-01-10">10 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-40"><a href="#cite_ref-40">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Paul R. Bartrop, <cite class="italique" lang="en">Resisting the Holocaust : upstanders, partisans, and survivors</cite>, Santa Barbara, États-Unis d'Amérique, ABC-CLIO,LLC, <time>2016</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-1-61069-878-8 et 1-61069-878-9, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/929588763">929588763</a>), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 273<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Resisting+the+Holocaust+%3A+upstanders%2C+partisans%2C+and+survivors&rft.place=Santa+Barbara%2C+%C3%89tats-Unis+d%27Am%C3%A9rique&rft.pub=ABC-CLIO%2CLLC&rft.aulast=Bartrop&rft.aufirst=Paul+R.&rft.date=2016&rft.pages=273&rft.isbn=978-1-61069-878-8&rft_id=info%3Aoclcnum%2F929588763&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-JVL-41"><a href="Jean_Van_Lierde" title="Jean Van Lierde">Jean Van Lierde</a>, « <cite style="font-style:normal">Objecteurs en Europe</cite> », Cahiers de la Réconciliation, <abbr class="abbr" title="numéros">nos</abbr> 1 - 1991 « L'objection de conscience »,‎ <abbr class="abbr" title="deuxième">2e</abbr> trimestre 1991, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 19 à 22<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objecteurs+en+Europe&rft.jtitle=Cahiers+de+la+R%C3%A9conciliation&rft.issue=1+-+1991&rft.au=Jean+Van+Lierde&rft.date=1991&rft.pages=19+%C3%A0+22&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-42"><a href="#cite_ref-42">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Paul R. Bartrop, <cite class="italique" lang="en">Resisting the Holocaust : upstanders, partisans, and survivors</cite>, Santa Barbara, États-Unis d'Amérique, ABC-CLIO,LLC, <time>2016</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-1-61069-878-8 et 1-61069-878-9, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/929588763">929588763</a>), <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 272-273<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Resisting+the+Holocaust+%3A+upstanders%2C+partisans%2C+and+survivors&rft.place=Santa+Barbara%2C+%C3%89tats-Unis+d%27Am%C3%A9rique&rft.pub=ABC-CLIO%2CLLC&rft.aulast=Bartrop&rft.aufirst=Paul+R.&rft.date=2016&rft.pages=272-273&rft.isbn=978-1-61069-878-8&rft_id=info%3Aoclcnum%2F929588763&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-43"><a href="#cite_ref-43">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Le synode de l'Église évangélique d'Allemagne assure les objecteurs de conscience de son appui</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1950-05-02" data-sort-value="1950-05-02">2 mai 1950</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+synode+de+l%27%C3%89glise+%C3%A9vang%C3%A9lique+d%27Allemagne+assure+les+objecteurs+de+conscience+de+son+appui&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1950-05-02&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-44"><a href="#cite_ref-44">↑</a> Michel Verrier, « <cite style="font-style:normal">Cet été, des jeunes s'engagent pour le service civique.. Mieux vaut « aider les gens que porter les armes »</cite> », La Croix,‎ <time class="nowrap" datetime="2010-07-29" data-sort-value="2010-07-29">29 juillet 2010</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Cet+%C3%A9t%C3%A9%2C+des+jeunes+s%27engagent+pour+le+service+civique..+Mieux+vaut+%C2%AB+aider+les+gens+que+porter+les+armes+%C2%BB&rft.jtitle=La+Croix&rft.aulast=Verrier&rft.aufirst=Michel&rft.date=2010-07-29&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-45"><a href="#cite_ref-45">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Le Chancelier Brandt s'inquiète du nombre croissant des objecteurs de conscience</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-03-29" data-sort-value="1971-03-29">29 mars 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+Chancelier+Brandt+s%27inqui%C3%A8te+du+nombre+croissant+des+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-03-29&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-46"><a href="#cite_ref-46">↑</a> Jean Wetz, « <cite style="font-style:normal">En Allemagne fédérale, les objecteurs de conscience veulent faire la grève du « service civil »</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1978-01-26" data-sort-value="1978-01-26">26 janvier 1978</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=En+Allemagne+f%C3%A9d%C3%A9rale%2C+les+objecteurs+de+conscience+veulent+faire+la+gr%C3%A8ve+du+%C2%AB+service+civil+%C2%BB&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Wetz&rft.aufirst=Jean&rft.date=1978-01-26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-refus-47">« <cite style="font-style:normal">Soldats du refus</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1980-06-30" data-sort-value="1980-06-30">30 juin 1980</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1980/06/30/soldats-du-refus_2804226_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Soldats+du+refus&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1980-06-30&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-48"><a href="#cite_ref-48">↑</a> « <cite style="font-style:normal">En Allemagne, la moitié des jeunes refusent l'armée</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1996-02-24" data-sort-value="1996-02-24">24 février 1996</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=En+Allemagne%2C+la+moiti%C3%A9+des+jeunes+refusent+l%27arm%C3%A9e&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1996-02-24&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-49"><a href="#cite_ref-49">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les déserteurs de l'armée du <abbr class="abbr" title="Troisième">IIIe</abbr> Reich sont réhabilités</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1997-05-17" data-sort-value="1997-05-17">17 mai 1997</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+d%C3%A9serteurs+de+l%27arm%C3%A9e+du+IIIe+Reich+sont+r%C3%A9habilit%C3%A9s&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1997-05-17&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-50"><a href="#cite_ref-50">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les députés allemands réhabilitent les « traîtres » condamnés par les nazis</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="2009-09-08" data-sort-value="2009-09-08">8 septembre 2009</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+d%C3%A9put%C3%A9s+allemands+r%C3%A9habilitent+les+%C2%AB+tra%C3%AEtres+%C2%BB+condamn%C3%A9s+par+les+nazis&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=2009-09-08&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-51"><a href="#cite_ref-51">↑</a> Patrick Saint-Paul, « <cite style="font-style:normal">L'Allemagne va mettre fin au service militaire obligatoire</cite> », Le Figaro,‎ <time class="nowrap" datetime="2010-09-28" data-sort-value="2010-09-28">28 septembre 2010</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27Allemagne+va+mettre+fin+au+service+militaire+obligatoire&rft.jtitle=Le+Figaro&rft.aulast=Saint-Paul&rft.aufirst=Patrick&rft.date=2010-09-28&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-52"><a href="#cite_ref-52">↑</a> « <cite style="font-style:normal">L’Allemagne met fin au service militaire ou civil obligatoire</cite> », 20 Minutes,‎ <time class="nowrap" datetime="2010-12-15" data-sort-value="2010-12-15">15 décembre 2010</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99Allemagne+met+fin+au+service+militaire+ou+civil+obligatoire&rft.jtitle=20+Minutes&rft.date=2010-12-15&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-53"><a href="#cite_ref-53">↑</a> Alfred Grosser, « <cite style="font-style:normal">En Allemagne, la triste fin des objecteurs</cite> », La Croix,‎ <time class="nowrap" datetime="2011-01-05" data-sort-value="2011-01-05">5 janvier 2011</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=En+Allemagne%2C+la+triste+fin+des+objecteurs&rft.jtitle=La+Croix&rft.aulast=Grosser&rft.aufirst=Alfred&rft.date=2011-01-05&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-54"><a href="#cite_ref-54">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience sont officiellement reconnus en Allemagne de l'Est</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1964-09-21" data-sort-value="1964-09-21">21 septembre 1964</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+sont+officiellement+reconnus+en+Allemagne+de+l%27Est&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1964-09-21&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-55"><a href="#cite_ref-55">↑</a> Olga Misar, « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience en Autriche</cite> », Die Neue Generation, <abbr class="abbr" title="numéros">nos</abbr> 3-4,‎ <time>1923</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+en+Autriche&rft.jtitle=Die+Neue+Generation&rft.issue=3-4&rft.aulast=Misar&rft.aufirst=Olga&rft.date=1923&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">, cité par Anarchisme et non-violence, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 16, janvier-février 1969, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 13

</li>

<li id="cite_note-56"><a href="#cite_ref-56">↑</a> Manuel Devaldès, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », Mercure de France, Paris, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 700,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 110 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/108">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-12-30" data-sort-value="2021-12-30">30 décembre 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.issue=700&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=110&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-57"><a href="#cite_ref-57">↑</a> Olga Misar, « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience en Autriche</cite> », Die Neue Generation, <abbr class="abbr" title="numéros">nos</abbr> 3-4,‎ <time>1923</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+en+Autriche&rft.jtitle=Die+Neue+Generation&rft.issue=3-4&rft.aulast=Misar&rft.aufirst=Olga&rft.date=1923&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">, cité par Anarchisme et non-violence, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 16, janvier-février 1969, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 14

</li>

<li id="cite_note-58"><a href="#cite_ref-58">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wri-irg.org/fr/programmes/world_survey/country_report/fr/Austria"><cite style="font-style:normal;">Country report and updates: Austria</cite></a> », sur wri-irg.org, <time class="nowrap" datetime="2016-04-07" data-sort-value="2016-04-07">7 avril 2016</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-02-15" data-sort-value="2021-02-15">15 février 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-59"><a href="#cite_ref-59">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.dw.com/en/austria-bucks-trend-with-conscription-vote/a-16538451"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Austria bucks trend with conscription vote</cite></a> », sur dw.com (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-02-15" data-sort-value="2021-02-15">15 février 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-60"><a href="#cite_ref-60">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : néerlandais">(nl)</abbr> Erwin, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://krugerpleinpeperbus.blogspot.com/search/label/berten%20fermontplein"><cite style="font-style:normal;" lang="nl">Bezwaard geweten</cite></a> » [« Conscience troublée »] , sur Krugerplein & Peperbus, <time class="nowrap" datetime="2010-12-20" data-sort-value="2010-12-20">20 décembre 2010</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-10" data-sort-value="2022-01-10">10 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-CRISP-61">Pierre Arcq, « <cite style="font-style:normal">L'évolution législative du statut des objecteurs de conscience 1964 - 1984</cite> », Courrier hebdomadaire du CRISP, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 1044,‎ <time>1984</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 1-32 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1984-19-page-1.htm">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-11-18" data-sort-value="2020-11-18">18 novembre 2020</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27%C3%A9volution+l%C3%A9gislative+du+statut+des+objecteurs+de+conscience+1964+-+1984&rft.jtitle=Courrier+hebdomadaire+du+CRISP&rft.issue=1044&rft.aulast=Arcq&rft.aufirst=Pierre&rft.date=1984&rft.pages=1-32&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-62"><a href="#cite_ref-62">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Des objecteurs de conscience poursuivis pour refus d'obéissance</cite> », La Libre Belgique,‎ 27 - 28 juin 1970<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Des+objecteurs+de+conscience+poursuivis+pour+refus+d%27ob%C3%A9issance&rft.jtitle=La+Libre+Belgique&rft.date=1970&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-63"><a href="#cite_ref-63">↑</a> Théo Fauconnier, « <cite style="font-style:normal">Trois objecteurs de conscience, trop affaiblis par leur grève de la faim, avaient refusé d'assumer leur service</cite> », La Wallonie,‎ 27-28 juin 1970<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Trois+objecteurs+de+conscience%2C+trop+affaiblis+par+leur+gr%C3%A8ve+de+la+faim%2C+avaient+refus%C3%A9+d%27assumer+leur+service&rft.jtitle=La+Wallonie&rft.aulast=Fauconnier&rft.aufirst=Th%C3%A9o&rft.date=1970&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-64"><a href="#cite_ref-64">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Pour refus de prestation para-militaire, trois objecteurs de conscience sont poursuivis en correctionnelle à Liège</cite> », Le Monde du travail,‎ 27-28 juin 1970<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Pour+refus+de+prestation+para-militaire%2C+trois+objecteurs+de+conscience+sont+poursuivis+en+correctionnelle+%C3%A0+Li%C3%A8ge&rft.jtitle=Le+Monde+du+travail&rft.date=1970&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-65"><a href="#cite_ref-65">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Suspension du prononcé pour trois objecteurs de conscience</cite> », La Cité,‎ <time class="nowrap" datetime="1970-07-01" data-sort-value="1970-07-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> juillet 1970</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Suspension+du+prononc%C3%A9+pour+trois+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=La+Cit%C3%A9&rft.date=1970-07-01&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-66"><a href="#cite_ref-66">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Des objecteurs de conscience ont déserté le Centre de Kemexhe</cite> », Le Courrier,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-11-06" data-sort-value="1968-11-06">6 novembre 1968</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Des+objecteurs+de+conscience+ont+d%C3%A9sert%C3%A9+le+Centre+de+Kemexhe&rft.jtitle=Le+Courrier&rft.date=1968-11-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-67"><a href="#cite_ref-67">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Des objecteurs mécontents</cite> », La libre Belgique,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-11-06" data-sort-value="1968-11-06">6 novembre 1968</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 5<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Des+objecteurs+m%C3%A9contents&rft.jtitle=La+libre+Belgique&rft.date=1968-11-06&rft.pages=5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-68"><a href="#cite_ref-68">↑</a> « <cite style="font-style:normal">7 objecteurs de conscience quittent le Centre de la Protection civile de Kemexhe</cite> », La Meuse,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-11-06" data-sort-value="1968-11-06">6 novembre 1968</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 5<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=7+objecteurs+de+conscience+quittent+le+Centre+de+la+Protection+civile+de+Kemexhe&rft.jtitle=La+Meuse&rft.date=1968-11-06&rft.pages=5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-69"><a href="#cite_ref-69">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience ont quitté hier la « Protection Civile » de Kemexhe</cite> », Le Monde du travail,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-11-06" data-sort-value="1968-11-06">6 novembre 1968</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+ont+quitt%C3%A9+hier+la+%C2%AB+Protection+Civile+%C2%BB+de+Kemexhe&rft.jtitle=Le+Monde+du+travail&rft.date=1968-11-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-70"><a href="#cite_ref-70">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Sept objecteurs de conscience quittent leur cantonnement de Kemexhe affecté à des manœuvres militaires</cite> », La Wallonie,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-11-06" data-sort-value="1968-11-06">6 novembre 1968</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Sept+objecteurs+de+conscience+quittent+leur+cantonnement+de+Kemexhe+affect%C3%A9+%C3%A0+des+man%C5%93uvres+militaires&rft.jtitle=La+Wallonie&rft.date=1968-11-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-71"><a href="#cite_ref-71">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience quittent la caserne de Kemexhe</cite> », La Cité,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-11-06" data-sort-value="1968-11-06">6 novembre 1968</time>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 1 et 5<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+quittent+la+caserne+de+Kemexhe&rft.jtitle=La+Cit%C3%A9&rft.date=1968-11-06&rft.pages=1+et+5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-72"><a href="#cite_ref-72">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de Kemexhe en grève</cite> », Pourquoi pas ?,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-01-16" data-sort-value="1969-01-16">16 janvier 1969</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+Kemexhe+en+gr%C3%A8ve&rft.jtitle=Pourquoi+pas+%3F&rft.date=1969-01-16&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-73"><a href="#cite_ref-73">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Grève des objecteurs de conscience à la Protection civile de Kemexhe</cite> », La Cité,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-01-14" data-sort-value="1969-01-14">14 janvier 1969</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Gr%C3%A8ve+des+objecteurs+de+conscience+%C3%A0+la+Protection+civile+de+Kemexhe&rft.jtitle=La+Cit%C3%A9&rft.date=1969-01-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-74"><a href="#cite_ref-74">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience de Kemexhe décident de faire la grève</cite> », Gazette de Liège,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-01-14" data-sort-value="1969-01-14">14 janvier 1969</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+de+Kemexhe+d%C3%A9cident+de+faire+la+gr%C3%A8ve&rft.jtitle=Gazette+de+Li%C3%A8ge&rft.date=1969-01-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-75"><a href="#cite_ref-75">↑</a> E.B., « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de Kemexhe</cite> », Le Soir,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-01-14" data-sort-value="1969-01-14">14 janvier 1969</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+Kemexhe&rft.jtitle=Le+Soir&rft.au=E.B.&rft.date=1969-01-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-76"><a href="#cite_ref-76">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les neuf objecteurs de conscience casernés à Kemexhe sont en grève depuis hier matin…</cite> », Le Monde du travail,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-01-14" data-sort-value="1969-01-14">14 janvier 1969</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+neuf+objecteurs+de+conscience+casern%C3%A9s+%C3%A0+Kemexhe+sont+en+gr%C3%A8ve+depuis+hier+matin%E2%80%A6&rft.jtitle=Le+Monde+du+travail&rft.date=1969-01-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-77"><a href="#cite_ref-77">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les miliciens peuvent désormais devenir objecteurs de conscience après leur service militaire, à condition qu'ils n'aient pas encore fait de rappel</cite> », La Meuse,‎ 1-2 février 1969<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+miliciens+peuvent+d%C3%A9sormais+devenir+objecteurs+de+conscience+apr%C3%A8s+leur+service+militaire%2C+%C3%A0+condition+qu%27ils+n%27aient+pas+encore+fait+de+rappel&rft.jtitle=La+Meuse&rft.date=1969&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-78"><a href="#cite_ref-78">↑</a> Marcelle Dumont, « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience font enfin un vrai service civil</cite> », Germinal,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-06-27" data-sort-value="1969-06-27">27 juin 1969</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 3-4<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+font+enfin+un+vrai+service+civil&rft.jtitle=Germinal&rft.aulast=Dumont&rft.aufirst=Marcelle&rft.date=1969-06-27&rft.pages=3-4&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-79"><a href="#cite_ref-79">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.belgium.be/fr/justice/securite/precautions_a_prendre/services_de_securite/protection_civile"><cite style="font-style:normal;">Protection civile</cite></a> », <time class="nowrap" datetime="2015-10-29" data-sort-value="2015-10-29">29 octobre 2015</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2016-09-12" data-sort-value="2016-09-12">12 septembre 2016</time>).

</li>

<li id="cite_note-Auvray1983169-80"><a href="#Auvray1983">Auvray 1983</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 169.

</li>

<li id="cite_note-nord-81">« <cite style="font-style:normal">Pays nordiques : les objecteurs de conscience ont plein droit de cité</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1973-04-26" data-sort-value="1973-04-26">26 avril 1973</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Pays+nordiques+%3A+les+objecteurs+de+conscience+ont+plein+droit+de+cit%C3%A9&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1973-04-26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-82"><a href="#cite_ref-82">↑</a> <a href="#Olmo2010">Olmo 2010</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 47

</li>

<li id="cite_note-DepMidi-83">« <cite style="font-style:normal">Les « Marcheurs à la prison » retenus à la frontière espagnole</cite> », La Dépêche du Midi,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-04-12" data-sort-value="1971-04-12">12 avril 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+%C2%AB+Marcheurs+%C3%A0+la+prison+%C2%BB+retenus+%C3%A0+la+fronti%C3%A8re+espagnole&rft.jtitle=La+D%C3%A9p%C3%AAche+du+Midi&rft.date=1971-04-12&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-84"><a href="#cite_ref-84">↑</a> « <cite style="font-style:normal">L'objection de conscience</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-01-26" data-sort-value="1971-01-26">26 janvier 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-01-26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-85"><a href="#cite_ref-85">↑</a> J.-A. N., « <cite style="font-style:normal">Un objecteur de conscience catholique condamné à treize mois de prison</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-04-27" data-sort-value="1971-04-27">27 avril 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Un+objecteur+de+conscience+catholique+condamn%C3%A9+%C3%A0+treize+mois+de+prison&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=N.&rft.aufirst=J.-A.&rft.date=1971-04-27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-86"><a href="#cite_ref-86">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience au Molard. Quinze marcheurs sont partis hier</cite> », Journal de Genève, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 43,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-02-22" data-sort-value="1971-02-22">22 février 1971</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 9<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+au+Molard.+Quinze+marcheurs+sont+partis+hier&rft.jtitle=Journal+de+Gen%C3%A8ve&rft.issue=43&rft.date=1971-02-22&rft.pages=9&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-87"><a href="#cite_ref-87">↑</a> <a href="#BalmetBouveret2019">Balmet et Bouveret 2019</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 46

</li>

<li id="cite_note-88"><a href="#cite_ref-88">↑</a> « <cite style="font-style:normal">La « marche à la prison » passait par Bellecour</cite> », Écho Liberté - Dernière Heure,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-03-01" data-sort-value="1971-03-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> mars 1971</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 6<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+%C2%AB+marche+%C3%A0+la+prison+%C2%BB+passait+par+Bellecour&rft.jtitle=%C3%89cho+Libert%C3%A9+-+Derni%C3%A8re+Heure&rft.date=1971-03-01&rft.pages=6&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-89"><a href="#cite_ref-89">↑</a> Jacques Moreau et Claude Verrel, « <cite style="font-style:normal">La marche</cite> », Anarchisme et non-violence, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> Supplément au 25 « L'objection de conscience en Espagne »,‎ <time class="nowrap" datetime="1971" data-sort-value="1971">avril-mai 1971</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 10-13<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+marche&rft.jtitle=Anarchisme+et+non-violence&rft.issue=Suppl%C3%A9ment+au+25&rft.aulast=Moreau&rft.aufirst=Jacques&rft.au=Claude+Verrel&rft.date=1971&rft.pages=10-13&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-90"><a href="#cite_ref-90">↑</a> « <cite style="font-style:normal">La « Marche à la prison » s'est terminée à Bourg-Madame</cite> », Midi Libre,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-04-12" data-sort-value="1971-04-12">12 avril 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+%C2%AB+Marche+%C3%A0+la+prison+%C2%BB+s%27est+termin%C3%A9e+%C3%A0+Bourg-Madame&rft.jtitle=Midi+Libre&rft.date=1971-04-12&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-91"><a href="#cite_ref-91">↑</a> Jean-Claude Rouy, « <cite style="font-style:normal">La « marche à la prison » des objecteurs de conscience espagnols</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-04-13" data-sort-value="1971-04-13">13 avril 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+%C2%AB+marche+%C3%A0+la+prison+%C2%BB+des+objecteurs+de+conscience+espagnols&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Rouy&rft.aufirst=Jean-Claude&rft.date=1971-04-13&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-92"><a href="#cite_ref-92">↑</a> André Bercoff, « <cite style="font-style:normal">Les va-t-en paix</cite> », L'Express,‎ 19 au 25 avril 1971, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 100-101<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+va-t-en+paix&rft.jtitle=L%27Express&rft.aulast=Bercoff&rft.aufirst=Andr%C3%A9&rft.date=1971&rft.pages=100-101&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-93"><a href="#cite_ref-93">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Trois étudiantes arrêtées pour avoir manifesté en faveur de l'objection de conscience</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-08-11" data-sort-value="1971-08-11">11 août 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Trois+%C3%A9tudiantes+arr%C3%AAt%C3%A9es+pour+avoir+manifest%C3%A9+en+faveur+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-08-11&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-94"><a href="#cite_ref-94">↑</a> <a href="#Olmo2010">Olmo 2010</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 37

</li>

<li id="cite_note-95"><a href="#cite_ref-95">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Un objecteur de conscience est incarcéré</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-06-04" data-sort-value="1971-06-04">4 juin 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Un+objecteur+de+conscience+est+incarc%C3%A9r%C3%A9&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-06-04&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-96"><a href="#cite_ref-96">↑</a> <a href="#BalmetBouveret2019">Balmet et Bouveret 2019</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 48

</li>

<li id="cite_note-97"><a href="#cite_ref-97">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Deux concerts Joan Baez pour les objecteurs de conscience</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-05-26" data-sort-value="1971-05-26">26 mai 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Deux+concerts+Joan+Baez+pour+les+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-05-26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-98"><a href="#cite_ref-98">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Incident à Télé-dimanche avec Joan Baez</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-06-01" data-sort-value="1971-06-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> juin 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Incident+%C3%A0+T%C3%A9l%C3%A9-dimanche+avec+Joan+Baez&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-06-01&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-99"><a href="#cite_ref-99">↑</a> C.F., « <cite style="font-style:normal">Joan Baez et « Télé-dimanche »</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-06-03" data-sort-value="1971-06-03">3 juin 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Joan+Baez+et+%C2%AB+T%C3%A9l%C3%A9-dimanche+%C2%BB&rft.jtitle=Le+Monde&rft.au=C.F.&rft.date=1971-06-03&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-100"><a href="#cite_ref-100">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les enchaînés du Trans Europe Express</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-11-02" data-sort-value="1972-11-02">2 novembre 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+encha%C3%AEn%C3%A9s+du+Trans+Europe+Express&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1972-11-02&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-101"><a href="#cite_ref-101">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les objecteurs attaquent...</cite> », L'Aurore,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-05-15" data-sort-value="1972-05-15">15 mai 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+attaquent...&rft.jtitle=L%27Aurore&rft.date=1972-05-15&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-102"><a href="#cite_ref-102">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Fausse alerte à la bombe : Le « Catalan » bloqué plus de deux heures à Tencin</cite> », Le Progrès,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-05-14" data-sort-value="1972-05-14">14 mai 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Fausse+alerte+%C3%A0+la+bombe+%3A+Le+%C2%AB+Catalan+%C2%BB+bloqu%C3%A9+plus+de+deux+heures+%C3%A0+Tencin&rft.jtitle=Le+Progr%C3%A8s&rft.date=1972-05-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-103"><a href="#cite_ref-103">↑</a> Roger Ranc, « <cite style="font-style:normal">Six objecteurs de conscience qui s'étaient enchaînés sur la locomotive du Talgo ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Valence</cite> », Le Progrès,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-11-01" data-sort-value="1972-11-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> novembre 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Six+objecteurs+de+conscience+qui+s%27%C3%A9taient+encha%C3%AEn%C3%A9s+sur+la+locomotive+du+Talgo+ont+comparu+devant+le+Tribunal+de+grande+instance+de+Valence&rft.jtitle=Le+Progr%C3%A8s&rft.aulast=Ranc&rft.aufirst=Roger&rft.date=1972-11-01&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-104"><a href="#cite_ref-104">↑</a> « <cite style="font-style:normal">400 F d'amende à six objecteurs de conscience</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-11-04" data-sort-value="1972-11-04">4 novembre 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=400+F+d%27amende+%C3%A0+six+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1972-11-04&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-105"><a href="#cite_ref-105">↑</a> François Premat, « <cite style="font-style:normal">Sept objecteurs espagnols emprisonnés</cite> », Témoignage chrétien,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-04-29" data-sort-value="1971-04-29">29 avril 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Sept+objecteurs+espagnols+emprisonn%C3%A9s&rft.jtitle=T%C3%A9moignage+chr%C3%A9tien&rft.aulast=Premat&rft.aufirst=Fran%C3%A7ois&rft.date=1971-04-29&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-106"><a href="#cite_ref-106">↑</a> J.-A. N., « <cite style="font-style:normal">Une instruction est ouverte contre l'écrivain non violent Gonzalo Arias</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-04-19" data-sort-value="1971-04-19">19 avril 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Une+instruction+est+ouverte+contre+l%27%C3%A9crivain+non+violent+Gonzalo+Arias&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=N.&rft.aufirst=J.-A.&rft.date=1971-04-19&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-107"><a href="#cite_ref-107">↑</a> <a href="#Olmo2010">Olmo 2010</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 47-48

</li>

<li id="cite_note-108"><a href="#cite_ref-108">↑</a> José-Antonio Novais, « <cite style="font-style:normal">Le retrait du projet de loi sur l'objection de conscience. Les ultras de l'armée critiquent l'attitude modérée du général Diez Alegria</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-07-17" data-sort-value="1971-07-17">17 juillet 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+retrait+du+projet+de+loi+sur+l%27objection+de+conscience.+Les+ultras+de+l%27arm%C3%A9e+critiquent+l%27attitude+mod%C3%A9r%C3%A9e+du+g%C3%A9n%C3%A9ral+Diez+Alegria&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Novais&rft.aufirst=Jos%C3%A9-Antonio&rft.date=1971-07-17&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-109"><a href="#cite_ref-109">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Un objecteur de conscience récidiviste</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-12-23" data-sort-value="1971-12-23">23 décembre 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Un+objecteur+de+conscience+r%C3%A9cidiviste&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-12-23&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-110"><a href="#cite_ref-110">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : espagnol">(es)</abbr> Carlos Benito, « <cite style="font-style:normal" lang="es">Pepe Beunza, el primer español que se negó a hacer la mili</cite> », El Correo,‎ <time class="nowrap" datetime="2014-02-28" data-sort-value="2014-02-28">28 février 2014</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Pepe+Beunza%2C+el+primer+espa%C3%B1ol+que+se+neg%C3%B3+a+hacer+la+mili&rft.jtitle=El+Correo&rft.aulast=Benito&rft.aufirst=Carlos&rft.date=2014-02-28&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-111"><a href="#cite_ref-111">↑</a> J.-A. N., « <cite style="font-style:normal">L'objection de conscience est reconnue par le gouvernement</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1977-01-07" data-sort-value="1977-01-07">7 janvier 1977</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27objection+de+conscience+est+reconnue+par+le+gouvernement&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=N.&rft.aufirst=J.-A.&rft.date=1977-01-07&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-112"><a href="#cite_ref-112">↑</a> Michel Bole-Richard, « <cite style="font-style:normal">L'augmentation du nombre d'objecteurs de conscience inquiète les autorités espagnoles</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1995-01-15" data-sort-value="1995-01-15">15 janvier 1995</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27augmentation+du+nombre+d%27objecteurs+de+conscience+inqui%C3%A8te+les+autorit%C3%A9s+espagnoles&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Bole-Richard&rft.aufirst=Michel&rft.date=1995-01-15&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-113"><a href="#cite_ref-113">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : espagnol">(es)</abbr> « <cite style="font-style:normal" lang="es">Suspendido el servicio militar desde el próximo 31 de diciembre</cite> », El Mundo,‎ <time class="nowrap" datetime="2001-03-09" data-sort-value="2001-03-09">9 mars 2001</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Suspendido+el+servicio+militar+desde+el+pr%C3%B3ximo+31+de+diciembre&rft.jtitle=El+Mundo&rft.date=2001-03-09&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-114"><a href="#cite_ref-114">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : espagnol">(es)</abbr> « <cite style="font-style:normal" lang="es">Salen de las cárceles militares los cuatro últimos insumisos</cite> », El Mundo,‎ <time class="nowrap" datetime="2002-02-26" data-sort-value="2002-02-26">26 février 2002</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.elmundo.es/elmundo/2002/05/25/sociedad/1022328116.html">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Salen+de+las+c%C3%A1rceles+militares+los+cuatro+%C3%BAltimos+insumisos&rft.jtitle=El+Mundo&rft.date=2002-02-26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-115"><a href="#cite_ref-115">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : espagnol">(es)</abbr> Pedro Simón, « <cite style="font-style:normal" lang="es">Quand la conscription disparaît, les ONG trinquent</cite> », El Mundo,‎ <time class="nowrap" datetime="2003-10-01" data-sort-value="2003-10-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> octobre 2003</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Quand+la+conscription+dispara%C3%AEt%2C+les+ONG+trinquent&rft.jtitle=El+Mundo&rft.aulast=Sim%C3%B3n&rft.aufirst=Pedro&rft.date=2003-10-01&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">, cité et traduit par Courrier international

</li>

<li id="cite_note-116"><a href="#cite_ref-116">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : espagnol">(es)</abbr> Isabel Longhi-Bracaglia, « <cite style="font-style:normal" lang="es">Le dernier des insoumis</cite> », El Mundo,‎ <time class="nowrap" datetime="2003-10-01" data-sort-value="2003-10-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> octobre 2003</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+dernier+des+insoumis&rft.jtitle=El+Mundo&rft.aulast=Longhi-Bracaglia&rft.aufirst=Isabel&rft.date=2003-10-01&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">, cité et traduit par Courrier international.

</li>

<li id="cite_note-117"><a href="#cite_ref-117">↑</a> C. Chautemps, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8147954"><cite style="font-style:normal;">L'Écho de Paris : "Le sabotage de la Défense Nationale"</cite></a> », sur Gallica, <time class="nowrap" datetime="1933-05-01" data-sort-value="1933-05-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> mai 1933</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)

</li>

<li id="cite_note-118"><a href="#cite_ref-118">↑</a> Léon Blum, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k821180f"><cite style="font-style:normal;">Le Populaire (journal-revue hebdomadaire de propagande socialiste et internationaliste puis socialiste-internationaliste) : « La circulaire scélérate »</cite></a> », sur Gallica, <time class="nowrap" datetime="1933-05-03" data-sort-value="1933-05-03">3 mai 1933</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)

</li>

<li id="cite_note-119"><a href="#cite_ref-119">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://maitron.fr/spip.php?article155559"><cite style="font-style:normal;">LAGOMASSINI Eugène, dit Lagot</cite></a> », sur Maitron, <time>2014</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)

</li>

<li id="cite_note-120"><a href="#cite_ref-120">↑</a> Michel Auvray, <cite class="italique">Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France</cite>, Paris, Stock 2, <time>1983</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-234-01652-1, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/10810295">10810295</a>), <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 180 et 181<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Objecteurs%2C+insoumis%2C+d%C3%A9serteurs&rft.place=Paris&rft.pub=Stock+2&rft.stitle=histoire+des+r%C3%A9fractaires+en+France&rft.aulast=Auvray&rft.aufirst=Michel&rft.date=1983&rft.pages=180+et+181&rft.isbn=978-2-234-01652-1&rft_id=info%3Aoclcnum%2F10810295&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-121"><a href="#cite_ref-121">↑</a> « <cite style="font-style:normal">M. René Guérin est condamné à 10 mois de prison</cite> », Le Progrès de la Côte-d'Or,‎ <time class="nowrap" datetime="1935-05-18" data-sort-value="1935-05-18">18 mai 1935</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 3<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=M.+Ren%C3%A9+Gu%C3%A9rin+est+condamn%C3%A9+%C3%A0+10+mois+de+prison&rft.jtitle=Le+Progr%C3%A8s+de+la+C%C3%B4te-d%27Or&rft.date=1935-05-18&rft.pages=3&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-122"><a href="#cite_ref-122">↑</a> <a href="Georges_Pioch" title="Georges Pioch">Georges Pioch</a>, « <cite style="font-style:normal">La vie qui passe ou qui s'attarde</cite> », La Volonté,‎ <time class="nowrap" datetime="1933-08-12" data-sort-value="1933-08-12">12 août 1933</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 2 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/la-volonte/12-aout-1933/3286/5007946/1?from=%2Fsearch%23allTerms%3D%2522Hem%2520Day%2522%26sort%3Dscore%26publishedBounds%3Dfrom%26indexedBounds%3Dfrom%26page%3D3%26searchIn%3Dall%26total%3D172&index=55">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+vie+qui+passe+ou+qui+s%27attarde&rft.jtitle=La+Volont%C3%A9&rft.aulast=Pioch&rft.aufirst=Georges&rft.date=1933-08-12&rft.pages=2&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-123"><a href="#cite_ref-123">↑</a> André Caudron et Joseph Valynseele, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://maitron.fr/spip.php?article182158"><cite style="font-style:normal;">VERNIER Philippe</cite></a> », sur maitron.fr, <time class="nowrap" datetime="2020-08-02" data-sort-value="2020-08-02">2 août 2020</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-06-22" data-sort-value="2021-06-22">22 juin 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-124"><a href="#cite_ref-124">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.cairn.info/revue-archives-juives-2007-1-page-78.htm">Patrick Cabanel, Le pasteur Jacques Martin, de l’objection de conscience à la résistance spirituelle à l’antisémitisme, article paru dans Archives Juives, 2007/1 (Vol. 40), Éditeur : Les Belles lettres</a>, (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 9782251694238), 156 pages, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 78-99, dernier accès le 10 septembre 2016

</li>

<li id="cite_note-125"><a href="#cite_ref-125">↑</a> « <cite style="font-style:normal">UNE DÉCLARATION DU PASTEUR MARC BOEGNER</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1962-07-17" data-sort-value="1962-07-17">17 juillet 1962</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1962/07/17/une-declaration-du-pasteur-marc-boegner_2373985_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=UNE+D%C3%89CLARATION+DU+PASTEUR+MARC+BOEGNER&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1962-07-17&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-rSXREDC-126">Durand, Guy. La Désobéissance civile et nous; à l'école de Gandhi et Luther King. Groupe Fides Inc, (Canada), 2013, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 25.

</li>

<li id="cite_note-127"><a href="#cite_ref-127">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Les protestants français soutiennent les insoumis objecteurs de conscience</cite> », Journal de Genève, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 258,‎ <time class="nowrap" datetime="1960-11-03" data-sort-value="1960-11-03">3 novembre 1960</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 3<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+protestants+fran%C3%A7ais+soutiennent+les+insoumis+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Journal+de+Gen%C3%A8ve&rft.issue=258&rft.date=1960-11-03&rft.pages=3&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-128"><a href="#cite_ref-128">↑</a> <a href="Jean-Jacques_Servan-Schreiber" title="Jean-Jacques Servan-Schreiber">Jean-Jacques Servan-Schreiber</a> cité par Maurice Pagat, « <cite style="font-style:normal">Une lettre d'un non-déserteur</cite> », Témoignages et documents, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 24,‎ juin-juillet-août 1960, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 1 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://pandor.u-bourgogne.fr/img-viewer/PK/PK1_15_1/viewer.html?ns=PK1_15_1_124.jpg">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-21" data-sort-value="2022-01-21">21 janvier 2022</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Une+lettre+d%27un+non-d%C3%A9serteur&rft.jtitle=T%C3%A9moignages+et+documents&rft.issue=24&rft.aulast=Pagat&rft.aufirst=Maurice&rft.date=1960&rft.pages=1&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-129"><a href="#cite_ref-129">↑</a> <a href="Henri_Jeanson" title="Henri Jeanson">Henri Jeanson</a>, Le <a href="Canard_encha%C3%AEn%C3%A9" class="mw-redirect" title="Canard enchaîné">Canard enchaîné</a>, 13 juin 1962

</li>

<li id="cite_note-Auvray1983244-130"><a href="#cite_ref-Auvray1983244_130-0">↑</a> <a href="#Auvray1983">Auvray 1983</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 244.

</li>

<li id="cite_note-131"><a href="#cite_ref-131">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Amnesty International adopte un objecteur de conscience comme prisonnier d'opinion Un adepte de l'Eglise adventiste du 7e jour condamné à un an d'emprisonnement</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1990-03-18" data-sort-value="1990-03-18">18 mars 1990</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1990/03/18/amnesty-international-adopte-un-objecteur-de-conscience-comme-prisonnier-d-opinion-un-adepte-de-l-eglise-adventiste-du-7e-jour-condamne-a-un-an-d-emprisonnement_3958034_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Amnesty+International+adopte+un+objecteur+de+conscience+comme+prisonnier+d%27opinion+Un+adepte+de+l%27Eglise+adventiste+du+7e+jour+condamn%C3%A9+%C3%A0+un+an+d%27emprisonnement&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1990-03-18&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-132"><a href="#cite_ref-132">↑</a> <cite class="italique">Loi n°71-424 du 10 juin 1971 SNA. PORTANT CODE DU SERVICE NATIONAL</cite>, <time class="nowrap" datetime="1971-06-10" data-sort-value="1971-06-10">10 juin 1971</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000687447">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Loi+n%C2%B071-424+du+10+juin+1971+SNA.+PORTANT+CODE+DU+SERVICE+NATIONAL&rft.date=1971-06-10&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-133"><a href="#cite_ref-133">↑</a> Le <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 2 de février 1973 des Cahiers de la réconciliation constitue un « Livre blanc de la Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les cas d’objection de conscience » qui contient in extenso des lettres d’objecteurs de différentes convictions qui sont soit acceptées soit rejetées par la Commission sans qu’on puisse en deviner la raison.

</li>

<li id="cite_note-134"><a href="#cite_ref-134">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Annulation d'une série de décisions de lu commission juridictionnelle des objecteurs de conscience</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1973-02-16" data-sort-value="1973-02-16">16 février 1973</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1973/02/16/annulation-d-une-serie-de-decisions-de-lu-commission-juridictionnelle-des-objecteurs-de-conscience_2569780_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Annulation+d%27une+s%C3%A9rie+de+d%C3%A9cisions+de+lu+commission+juridictionnelle+des+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1973-02-16&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-135"><a href="#cite_ref-135">↑</a> A. A., « <cite style="font-style:normal">Accueil public d'objecteurs à Lyon</cite> », Libération,‎ <time class="nowrap" datetime="1980-03-27" data-sort-value="1980-03-27">27 mars 1980</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Accueil+public+d%27objecteurs+%C3%A0+Lyon&rft.jtitle=Lib%C3%A9ration&rft.aulast=A.&rft.aufirst=A.&rft.date=1980-03-27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-136"><a href="#cite_ref-136">↑</a> B.V.D., « <cite style="font-style:normal">"Recel d'insoumis" public à Saint-Genis-Laval</cite> », Le Progrès,‎ <time class="nowrap" datetime="1980-03-27" data-sort-value="1980-03-27">27 mars 1980</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=%22Recel+d%27insoumis%22+public+%C3%A0+Saint-Genis-Laval&rft.jtitle=Le+Progr%C3%A8s&rft.au=B.V.D.&rft.date=1980-03-27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-137"><a href="#cite_ref-137">↑</a> Alain Desmaris, « <cite style="font-style:normal">Transgression hier à Saint-Genis-Laval Mais les gendarmes ont fait semblant de ne pas voir les insoumis</cite> », La Dernière Heure lyonnaise,‎ <time class="nowrap" datetime="1980-03-27" data-sort-value="1980-03-27">27 mars 1980</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Transgression+hier+%C3%A0+Saint-Genis-Laval+Mais+les+gendarmes+ont+fait+semblant+de+ne+pas+voir+les+insoumis&rft.jtitle=La+Derni%C3%A8re+Heure+lyonnaise&rft.aulast=Desmaris&rft.aufirst=Alain&rft.date=1980-03-27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-138"><a href="#cite_ref-138">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Le nombre des demandes à bénéficier du " statut " d'objecteur de conscience a doublé en dix ans</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1981-12-08" data-sort-value="1981-12-08">8 décembre 1981</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1981/12/08/le-nombre-des-demandes-a-beneficier-du-statut-d-objecteur-de-conscience-a-double-en-dix-ans_2724790_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+nombre+des+demandes+%C3%A0+b%C3%A9n%C3%A9ficier+du+%22+statut+%22+d%27objecteur+de+conscience+a+doubl%C3%A9+en+dix+ans&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1981-12-08&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-139"><a href="#cite_ref-139">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Amnesty International et les objecteurs de conscience</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1984-11-14" data-sort-value="1984-11-14">14 novembre 1984</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1984/11/14/amnesty-international-et-les-objecteurs-de-conscience_3018146_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Amnesty+International+et+les+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1984-11-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-140"><a href="#cite_ref-140">↑</a> J.O. république française, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=6@pVKGgqqA@aWfDc9ypO&pagePdf=8"><cite style="font-style:normal;">Loi relative à l'objection de conscience</cite></a> », sur Légifrance, <time class="nowrap" datetime="1963-12-22" data-sort-value="1963-12-22">22 décembre 1963</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)

</li>

<cite class="italique">Loi n°63-1255 du 21 décembre 1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI SUR LE RECRUTEMENT</cite>, <time class="nowrap" datetime="1963-12-21" data-sort-value="1963-12-21">21 décembre 1963</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000684284">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Loi+n%C2%B063-1255+du+21+d%C3%A9cembre+1963+RELATIVE+A+CERTAINES+MODALITES+D%27ACCOMPLISSEMENT+DES+OBLIGATIONS+IMPOSEES+PAR+LA+LOI+SUR+LE+RECRUTEMENT&rft.date=1963-12-21&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-142"><a href="#cite_ref-142">↑</a> « <cite style="font-style:normal">M. Debré, poursuivez donc le Journal Officiel !</cite> », Le Canard enchaîné,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-11-24" data-sort-value="1971-11-24">24 novembre 1971</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 5<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=M.+Debr%C3%A9%2C+poursuivez+donc+le+Journal+Officiel+%21&rft.jtitle=Le+Canard+encha%C3%AEn%C3%A9&rft.date=1971-11-24&rft.pages=5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-143"><a href="#cite_ref-143">↑</a> « <cite style="font-style:normal">La cour d'appel de Lyon annule la condamnation d'un imprimeur de tracts antimilitaristes</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1975-02-10" data-sort-value="1975-02-10">10 février 1975</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1975/02/10/la-cour-d-appel-de-lyon-annule-la-condamnation-d-un-imprimeur-de-tracts-antimilitaristes_2599436_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-14" data-sort-value="2024-06-14">14 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+cour+d%27appel+de+Lyon+annule+la+condamnation+d%27un+imprimeur+de+tracts+antimilitaristes&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1975-02-10&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-144"><a href="#cite_ref-144">↑</a> « Le pasteur <a href="Ren%C3%A9_Cruse" title="René Cruse">René Cruse</a> est inculpé pour divulgation du « statut » de l'objection de conscience », <a href="Le_Monde" title="Le Monde">Le Monde</a>, 10 décembre 1971

</li>

<li id="cite_note-145"><a href="#cite_ref-145">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Sept personnes sont poursuivies pour avoir incité des jeunes à demander le "statut" d'objecteur</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1973-03-30" data-sort-value="1973-03-30">30 mars 1973</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1973/03/30/sept-personnes-sont-poursuivies-pour-avoir-incite-des-jeunes-a-demander-le-statut-d-objecteur_2550571_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Sept+personnes+sont+poursuivies+pour+avoir+incit%C3%A9+des+jeunes+%C3%A0+demander+le+%22statut%22+d%27objecteur&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1973-03-30&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-146"><a href="#cite_ref-146">↑</a> « <cite style="font-style:normal">LA FÉDÉRATION DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE EST DISSOUTE</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="1979-03-02" data-sort-value="1979-03-02">2 mars 1979</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1979/03/02/la-federation-des-objecteurs-de-conscience-est-dissoute_2769587_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-12" data-sort-value="2024-06-12">12 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=LA+F%C3%89D%C3%89RATION+DES+OBJECTEURS+DE+CONSCIENCE+EST+DISSOUTE&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=1979-03-02&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-Auvray1983377-147"><a href="#cite_ref-Auvray1983377_147-0">↑</a> <a href="#Auvray1983">Auvray 1983</a>, <abbr class="abbr" title="page(s)">p.</abbr> 377.

</li>

<li id="cite_note-148"><a href="#cite_ref-148">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Quand une loi est censurée aux PTT</cite> », Objection, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 77,‎ <time class="nowrap" datetime="1978-02" data-sort-value="1978-02">février 1978</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 11<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Quand+une+loi+est+censur%C3%A9e+aux+PTT&rft.jtitle=Objection&rft.issue=77&rft.date=1978-02&rft.pages=11&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-149"><a href="#cite_ref-149">↑</a> Jacques Réty, « <cite style="font-style:normal">Lyon : Censure</cite> », Lettre des objecteurs, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 5,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-02" data-sort-value="1971-02">février 1971</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 15-17<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Lyon+%3A+Censure&rft.jtitle=Lettre+des+objecteurs&rft.issue=5&rft.aulast=R%C3%A9ty&rft.aufirst=Jacques&rft.date=1971-02&rft.pages=15-17&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-150"><a href="#cite_ref-150">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2018-12/cour_de_cassation_civile_chambre_civile_2_20_septembre_2018_17-21.576_publie_au_bulletin___legifrance.pdf">Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 septembre 2018, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 17-21.576</a>

</li>

<li id="cite_note-151"><a href="#cite_ref-151">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-181-qpc/communique-de-presse.100254.html">Site conseil-constitutionnel.fr</a>, Communiqué de presse.

</li>

<li id="cite_note-152"><a href="#cite_ref-152">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-181-qpc/decision-n-2011-181-qpc-du-13-octobre-2011.100253.html">Site conseil-constitutionnel</a>, Décision du 13/10/2011.

</li>

<li id="cite_note-153"><a href="#cite_ref-153">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.wri-irg.org/fr/node/1394">15 mai – Journée internationale de l'objection de conscience</a>

</li>

<li id="cite_note-154"><a href="#cite_ref-154">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Italie</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-12-02" data-sort-value="1972-12-02">2 décembre 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Italie&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1972-12-02&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-155"><a href="#cite_ref-155">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Italie</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-12-27" data-sort-value="1972-12-27">27 décembre 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Italie&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1972-12-27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-156"><a href="#cite_ref-156">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : italien">(it)</abbr> « <cite style="font-style:normal" lang="it">Nuove norme in materia di obiezione di coscienza</cite> », Gazzetta Ufficiale, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 163,‎ <time class="nowrap" datetime="1998-07-15" data-sort-value="1998-07-15">15 juillet 1998</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.parlamento.it/parlam/leggi/98230l.htm">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-10-25" data-sort-value="2020-10-25">25 octobre 2020</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Nuove+norme+in+materia+di+obiezione+di+coscienza&rft.jtitle=Gazzetta+Ufficiale&rft.issue=163&rft.date=1998-07-15&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-:0-157">« <cite style="font-style:normal">La fin du service militaire</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="2001-11-29" data-sort-value="2001-11-29">29 novembre 2001</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+fin+du+service+militaire&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=2001-11-29&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-158"><a href="#cite_ref-158">↑</a> Fabien Cazenave, « La Lettonie va rétablir le service militaire obligatoire dès 2023 », Ouest France, 5 octobre 2022

</li>

<li id="cite_note-159"><a href="#cite_ref-159">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.rfi.fr/fr/podcasts/reportage-international/20220713-le-retour-du-service-militaire-en-lettonie"><cite style="font-style:normal;">Reportage international - Le retour du service militaire en Lettonie</cite></a> », sur RFI, <time class="nowrap" datetime="2022-07-13" data-sort-value="2022-07-13">13 juillet 2022</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2023-05-23" data-sort-value="2023-05-23">23 mai 2023</time>).

</li>

<li id="cite_note-160"><a href="#cite_ref-160">↑</a> A. H., « <cite style="font-style:normal">Le mouvement international</cite> », Le Libertaire, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 16,‎ <time class="nowrap" datetime="1913-02-14" data-sort-value="1913-02-14">14 février 1913</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 3<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+mouvement+international&rft.jtitle=Le+Libertaire&rft.issue=16&rft.aulast=H.&rft.aufirst=A.&rft.date=1913-02-14&rft.pages=3&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-161"><a href="#cite_ref-161">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> European Bureau for Conscientious Objection, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ebco-beoc.org/sites/ebco-beoc.org/files/attachments/2021-02-15-EBCO_Annual_Report_2020.pdf"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Annual report on conscientious objection to military service in Europe 2020</cite></a> », sur ebco-beoc.org, <time class="nowrap" datetime="2021-02-15" data-sort-value="2021-02-15">15 février 2021</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-03-08" data-sort-value="2021-03-08">8 mars 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-162"><a href="#cite_ref-162">↑</a> <a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">Les Objecteurs de conscience anglo-saxons</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1923-09-15" data-sort-value="1923-09-15">15 septembre 1923</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 647 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-septembre-1923/118/4093473/70">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Objecteurs+de+conscience+anglo-saxons&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1923-09-15&rft.pages=647&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-163"><a href="#cite_ref-163">↑</a> <a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">Les Objecteurs de conscience anglo-saxons</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1923-09-15" data-sort-value="1923-09-15">15 septembre 1923</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 642-669 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-septembre-1923/118/4093473/70">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Objecteurs+de+conscience+anglo-saxons&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1923-09-15&rft.pages=642-669&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-Alerte18-164">Tony Smythe, « <cite style="font-style:normal">L'objection de conscience et la résistance à la guerre</cite> », Alerte atomique,‎ <time class="nowrap" datetime="1968" data-sort-value="1968">février-mars 1968</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 12<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27objection+de+conscience+et+la+r%C3%A9sistance+%C3%A0+la+guerre&rft.jtitle=Alerte+atomique&rft.aulast=Smythe&rft.aufirst=Tony&rft.date=1968&rft.pages=12&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-165"><a href="#cite_ref-165">↑</a> [Histoire pénitentiaire et Justice militaire] Jacky Tronel, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://prisons-cherche-midi-mauzac.com/des-prisons/dartmoor-une-prison-pour-objecteurs-de-conscience-de-1917-a-1920-14560"><cite style="font-style:normal;">Dartmoor : une prison pour objecteurs de conscience, de 1917 à 1920</cite></a> », sur prisons-cherche-midi-mauzac.com, <time class="nowrap" datetime="2013-08-04" data-sort-value="2013-08-04">4 août 2013</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-08-14" data-sort-value="2020-08-14">14 août 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-166"><a href="#cite_ref-166">↑</a> Gearóid Barry, « <cite style="font-style:normal">La création d’un « pacifisme parlementaire » ? Mouvements de paix, parlements et politique électorale en Grande-Bretagne et en France pendant la Première Guerre mondiale</cite> », Parlement[s], Revue d'histoire politique, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 26 « Paix, sociétés civiles et Parlements (fin XIXe-1939) »,‎ <time class="nowrap" datetime="2017-02" data-sort-value="2017-02">février 2017</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 125-143 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.cairn.info/revue-parlements-2017-2-page-125.htm?contenu=article">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-02-16" data-sort-value="2021-02-16">16 février 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+cr%C3%A9ation+d%E2%80%99un+%C2%AB+pacifisme+parlementaire+%C2%BB+%3F+Mouvements+de+paix%2C+parlements+et+politique+%C3%A9lectorale+en+Grande-Bretagne+et+en+France+pendant+la+Premi%C3%A8re+Guerre+mondiale&rft.jtitle=Parlement%5Bs%5D%2C+Revue+d%27histoire+politique&rft.issue=26&rft.aulast=Barry&rft.aufirst=Gear%C3%B3id&rft.date=2017-02&rft.pages=125-143&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-Jéhovah-167">Régis Dericquebourg, « <cite style="font-style:normal">Note sur l'attitude des Témoins de Jéhovah et des Baptistes face à l'occupation pendant la Seconde Guerre Mondiale</cite> », Revue du Nord, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 237,‎ <time class="nowrap" datetime="1978" data-sort-value="1978">avril-juin 1978</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 440-441 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.persee.fr/doc/rnord_0035-2624_1978_num_60_237_3504">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-05-16" data-sort-value="2021-05-16">16 mai 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Note+sur+l%27attitude+des+T%C3%A9moins+de+J%C3%A9hovah+et+des+Baptistes+face+%C3%A0+l%27occupation+pendant+la+Seconde+Guerre+Mondiale&rft.jtitle=Revue+du+Nord&rft.issue=237&rft.aulast=Dericquebourg&rft.aufirst=R%C3%A9gis&rft.date=1978&rft.pages=440-441&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-Objection_GB-168"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/20070106074118/http://www.ppu.org.uk/coproject/coww2.html"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Conscientious Objection in Britain in World War Two</cite></a> » [« Objection de conscience en Grande-Bretagne pendant la seconde guerre mondiale »] , sur web.archive.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-06" data-sort-value="2022-01-06">6 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-169"><a href="#cite_ref-169">↑</a> Norman Ferguson, <cite class="italique">La seconde guerre mondiale, les faits et les chiffres</cite>, <a href="%C3%89ditions_Belfond" title="Éditions Belfond">Éditions Belfond</a>, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Acropole », <time class="nowrap" datetime="2015-05-15" data-sort-value="2015-05-15">15 mai 2015</time>, 300 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 9782735703937), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 192<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=La+seconde+guerre+mondiale%2C+les+faits+et+les+chiffres&rft.pub=%C3%89ditions+Belfond&rft.aulast=Ferguson&rft.aufirst=Norman&rft.date=2015-05-15&rft.pages=192&rft.tpages=300&rft.isbn=9782735703937&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-170"><a href="#cite_ref-170">↑</a> Fernand Corcos, « <cite style="font-style:normal">L'Objection de conscience</cite> », Les Cahiers des Droits de l'Homme,‎ <time class="nowrap" datetime="1926-01-10" data-sort-value="1926-01-10">10 janvier 1926</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 8<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27Objection+de+conscience&rft.jtitle=Les+Cahiers+des+Droits+de+l%27Homme&rft.aulast=Corcos&rft.aufirst=Fernand&rft.date=1926-01-10&rft.pages=8&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-DHS-171">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/008678/">Objection de conscience</a> » dans le <a href="Dictionnaire_historique_de_la_Suisse" title="Dictionnaire historique de la Suisse">Dictionnaire historique de la Suisse</a> en ligne

</li>

<li id="cite_note-dhs-172">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://hls-dhs-dss.ch/articles/008678/2020-06-12/"><cite style="font-style:normal;">Objection de conscience</cite></a> » , sur Dictionnaire historique de la Suisse, <time class="nowrap" datetime="2020-06-12" data-sort-value="2020-06-12">12 juin 2020</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-05-04" data-sort-value="2022-05-04">4 mai 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-173"><a href="#cite_ref-173">↑</a> Jean Van Lierde, « <cite style="font-style:normal">Objecteurs en Europe</cite> », Cahiers de la Réconciliation, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 1 (1991),‎ 2ème trimestre 1991, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 21<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objecteurs+en+Europe&rft.jtitle=Cahiers+de+la+R%C3%A9conciliation&rft.issue=1+%281991%29&rft.au=Jean+Van+Lierde&rft.date=1991&rft.pages=21&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-174"><a href="#cite_ref-174">↑</a> Jean-Claude Buhrer, « <cite style="font-style:normal">Les électeurs se sont prononcés sur plusieurs projets, Le projet de statut des objecteurs de conscience est repoussé</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1977-12-06" data-sort-value="1977-12-06">6 décembre 1977</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+%C3%A9lecteurs+se+sont+prononc%C3%A9s+sur+plusieurs+projets%2C+Le+projet+de+statut+des+objecteurs+de+conscience+est+repouss%C3%A9&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Buhrer&rft.aufirst=Jean-Claude&rft.date=1977-12-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-175"><a href="#cite_ref-175">↑</a> <a href="Barth%C3%A9lemy_de_Ligt" title="Barthélemy de Ligt">Barthélemy de Ligt</a>, <cite class="italique">Pour vaincre sans violence : réflexions sur la guerre et la révolution</cite>, Paris, G. Mignolet et Storz, <time>1935</time>, 254 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Pour+vaincre+sans+violence&rft.place=Paris&rft.pub=G.+Mignolet+et+Storz&rft.stitle=r%C3%A9flexions+sur+la+guerre+et+la+r%C3%A9volution&rft.au=Barth%C3%A9lemy+de+Ligt&rft.date=1935&rft.tpages=254&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"><div style="margin-left:2em; line-height:1.5;">Trad. du hollandais par Irène Laroche. Traduit en anglais (London, Pluto Press, 1989), <a rel="nofollow" class="external text" href="http://anarchismenonviolence2.org/IMG/article_PDF/article_129.pdf">extraits en ligne</a></div>

</li>

<li id="cite_note-176"><a href="#cite_ref-176">↑</a> Jean-Marc Crevoisier, « <cite style="font-style:normal">Un nouveau projet de service civil</cite> », Journal de Genève,‎ <time class="nowrap" datetime="1992-04-27" data-sort-value="1992-04-27">27 avril 1992</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 16<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Un+nouveau+projet+de+service+civil&rft.jtitle=Journal+de+Gen%C3%A8ve&rft.aulast=Crevoisier&rft.aufirst=Jean-Marc&rft.date=1992-04-27&rft.pages=16&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-177"><a href="#cite_ref-177">↑</a> Manuel Devaldès, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », Mercure de France, Paris, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 700,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 113-114 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/108">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-12-30" data-sort-value="2021-12-30">30 décembre 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.issue=700&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=113-114&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-178"><a href="#cite_ref-178">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Objection de conscience : une nécessité</cite> », Journal de Genève « 273 »,‎ <time class="nowrap" datetime="1970-11-23" data-sort-value="1970-11-23">23 novembre 1970</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 14<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objection+de+conscience+%3A+une+n%C3%A9cessit%C3%A9&rft.jtitle=Journal+de+Gen%C3%A8ve&rft.date=1970-11-23&rft.pages=14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-179"><a href="#cite_ref-179">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Trente-deux prêtres et pasteurs expriment leur "refus" de l'armée</cite> », Le Monde,‎ 13 - 14 février 1972<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Trente-deux+pr%C3%AAtres+et+pasteurs+expriment+leur+%22refus%22+de+l%27arm%C3%A9e&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1972&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-180"><a href="#cite_ref-180">↑</a> Jean-Claude Buhrer, « <cite style="font-style:normal">Suisse. L'armée en question</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-04-11" data-sort-value="1972-04-11">11 avril 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Suisse.+L%27arm%C3%A9e+en+question&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Buhrer&rft.aufirst=Jean-Claude&rft.date=1972-04-11&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-referendum84-181">Jean-Claude Buhrer, « <cite style="font-style:normal">L'instauration d'un service civil a été refusée par référendum</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1984-02-28" data-sort-value="1984-02-28">28 février 1984</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27instauration+d%27un+service+civil+a+%C3%A9t%C3%A9+refus%C3%A9e+par+r%C3%A9f%C3%A9rendum&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Buhrer&rft.aufirst=Jean-Claude&rft.date=1984-02-28&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-182"><a href="#cite_ref-182">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Il sera plus difficile d’échapper à l'armée</cite> », Tribune de Genève,‎ <time class="nowrap" datetime="2019-09-11" data-sort-value="2019-09-11">11 septembre 2019</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Il+sera+plus+difficile+d%E2%80%99%C3%A9chapper+%C3%A0+l%27arm%C3%A9e&rft.jtitle=Tribune+de+Gen%C3%A8ve&rft.date=2019-09-11&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-183"><a href="#cite_ref-183">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Objecteurs de conscience : pas de réhabilitation</cite> », Tribune de Genève,‎ <time class="nowrap" datetime="2019-09-25" data-sort-value="2019-09-25">25 septembre 2019</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objecteurs+de+conscience+%3A+pas+de+r%C3%A9habilitation&rft.jtitle=Tribune+de+Gen%C3%A8ve&rft.date=2019-09-25&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-184"><a href="#cite_ref-184">↑</a> Andrea Tognina, « <cite style="font-style:normal">Peut-on refuser d’accomplir son service militaire en Suisse ?</cite> », <a href="Swissinfo" title="Swissinfo">Swissinfo</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="2019-10-17" data-sort-value="2019-10-17">17 octobre 2019</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.swissinfo.ch/fre/politique/objection-de-conscience_peut-on-refuser-d-accomplir-son-service-militaire-en-suisse-/45297678">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-09-22" data-sort-value="2020-09-22">22 septembre 2020</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Peut-on+refuser+d%E2%80%99accomplir+son+service+militaire+en+Suisse+%3F&rft.jtitle=Swissinfo&rft.aulast=Tognina&rft.aufirst=Andrea&rft.date=2019-10-17&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.

</li>

<li id="cite_note-185"><a href="#cite_ref-185">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Rudi Friedrich, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://en.connection-ev.org/en.connection-ev.org%2Farticle-3522"><cite style="font-style:normal; color:var(--color-link-red, #d73333);" lang="en">Conscientious objection and desertion in Belarus, Russian Federation, and Ukraine</cite></a> »(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/*/https://en.connection-ev.org/en.connection-ev.org%2Farticle-3522">Archive.org</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.wikiwix.com/cache/?url=https://en.connection-ev.org/en.connection-ev.org%2Farticle-3522">Wikiwix</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.is/https://en.connection-ev.org/en.connection-ev.org%2Farticle-3522">Archive.is</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&q=cache:https://en.connection-ev.org/en.connection-ev.org%2Farticle-3522">Google</a> • Que faire ?) , sur en.connection-ev.org, <time class="nowrap" datetime="2022-03-24" data-sort-value="2022-03-24">24 mars 2022</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-06-18" data-sort-value="2022-06-18">18 juin 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-186"><a href="#cite_ref-186">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais britannique">(en-GB)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2803"><cite style="font-style:normal;" lang="en-gb">UKRAINE: First known wartime conscientious objector jailing</cite></a> », sur forum18.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2023-05-23" data-sort-value="2023-05-23">23 mai 2023</time>).

</li>

<li id="cite_note-187"><a href="#cite_ref-187">↑</a> Amnesty International. République Fédérative de Yougoslavie; Pavle Bozic, prisonnier d'opinion. Londres (Amnesty international, Index AI : EUR 70/22/98; ÉFAI 98 RN 086). <time class="nowrap" datetime="1998-06-01" data-sort-value="1998-06-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> juin 1998</time>.

</li>

<li id="cite_note-188"><a href="#cite_ref-188">↑</a> Mennonite, par A. Rauschenbush (Séminaire théologique de Rochester, N. Y.), dans The American Cyclopaedia. <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 389-390.

</li>

<li id="cite_note-189"><a href="#cite_ref-189">↑</a> Les Rameaux de la famille canadienne; histoire des peuples du Canada. Ottawa : Secrétariat d'État du Canada, 1980, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 13.

</li>

<li id="cite_note-190"><a href="#cite_ref-190">↑</a> Manuel Devaldès, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », Mercure de France, Paris, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 700,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 105-106 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/108">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-12-30" data-sort-value="2021-12-30">30 décembre 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.issue=700&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=105-106&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-191"><a href="#cite_ref-191">↑</a> Manuel Devaldès, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », Mercure de France, Paris, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 700,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 106-107 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/108">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-12-30" data-sort-value="2021-12-30">30 décembre 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.issue=700&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=106-107&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-192"><a href="#cite_ref-192">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Paul Birukoff, « <cite style="font-style:normal" lang="en">The new Russia</cite> », Independent Labour Party,‎ <time>1917</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 27<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=The+new+Russia&rft.jtitle=Independent+Labour+Party&rft.aulast=Birukoff&rft.aufirst=Paul&rft.date=1917&rft.pages=27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"> cité par Manuel Devaldès, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », Mercure de France, Paris, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 700,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 107 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/108">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-12-30" data-sort-value="2021-12-30">30 décembre 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.issue=700&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=107&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-193"><a href="#cite_ref-193">↑</a> Manuel Devaldès, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », Mercure de France, Paris, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 700,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 107-109 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/108">lire en ligne</a> , consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-12-30" data-sort-value="2021-12-30">30 décembre 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.issue=700&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=107-109&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-194"><a href="#cite_ref-194">↑</a> Sylvie Briand, « <cite style="font-style:normal">Le service civil perce difficilement en Russie</cite> », La Croix,‎ <time class="nowrap" datetime="2002-05-31" data-sort-value="2002-05-31">31 mai 2002</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+service+civil+perce+difficilement+en+Russie&rft.jtitle=La+Croix&rft.aulast=Briand&rft.aufirst=Sylvie&rft.date=2002-05-31&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-195"><a href="#cite_ref-195">↑</a> Chloé Leprince, « <cite style="font-style:normal">La Russie opte pour un service civil restrictif</cite> », La Croix,‎ <time class="nowrap" datetime="2002-06-24" data-sort-value="2002-06-24">24 juin 2002</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+Russie+opte+pour+un+service+civil+restrictif&rft.jtitle=La+Croix&rft.aulast=Leprince&rft.aufirst=Chlo%C3%A9&rft.date=2002-06-24&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-196"><a href="#cite_ref-196">↑</a> « <cite style="font-style:normal">La Russie propose à ses objecteurs un service civil de trois ans et demi</cite> », Le Monde.fr,‎ <time class="nowrap" datetime="2002-07-12" data-sort-value="2002-07-12">12 juillet 2002</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/2002/07/12/la-russie-propose-a-ses-objecteurs-un-service-civil-de-trois-ans-et-demi_4234201_1819218.html">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-19" data-sort-value="2024-06-19">19 juin 2024</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+Russie+propose+%C3%A0+ses+objecteurs+un+service+civil+de+trois+ans+et+demi&rft.jtitle=Le+Monde.fr&rft.date=2002-07-12&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-197"><a href="#cite_ref-197">↑</a> Jean-Pierre THIBAUDAT, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.liberation.fr/planete/1998/11/27/russie-le-regiment-non-merci-depuis-des-mois-alexei-se-bat-pour-faire-reconnaitre-l-objection-de-con_252073/"><cite style="font-style:normal;">Russie: le régiment, non merci. Depuis des mois, Alexeï se bat pour faire reconnaître l'objection de conscience.</cite></a> », sur Libération (consulté le <time class="nowrap" datetime="2024-06-19" data-sort-value="2024-06-19">19 juin 2024</time>)

</li>

<li id="cite_note-199"><a href="#cite_ref-199">↑</a> Alain Barluet, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lefigaro.fr/international/en-russie-la-prison-pour-qui-decrit-ou-critique-la-guerre-20220304"><cite style="font-style:normal;">En Russie, la prison pour qui décrit ou critique la guerre</cite></a> » , sur lefigaro.fr, <time class="nowrap" datetime="2022-03-04" data-sort-value="2022-03-04">4 mars 2022</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-08-31" data-sort-value="2022-08-31">31 août 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-Lokshin-200"><a href="#cite_ref-Lokshin_200-0">↑</a> Pavel Lokshin, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lesoir.be/456383/article/2022-07-27/comment-les-russes-sabotent-la-guerre-de-poutine-dans-leur-propre-pays"><cite style="font-style:normal;">Comment les Russes sabotent la guerre de Poutine dans leur propre pays</cite></a> » , sur Le Soir, <time class="nowrap" datetime="2022-07-27" data-sort-value="2022-07-27">27 juillet 2022</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-08-30" data-sort-value="2022-08-30">30 août 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-201"><a href="#cite_ref-201">↑</a> Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme, <cite class="italique">L'objection de conscience au service militaire : Nations Unies. Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme</cite>, Nations Unies, <time>2012</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-92-1-254176-1 et 9212541763, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/900601619">900601619</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%27objection+de+conscience+au+service+militaire+%3A+Nations+Unies.+Haut-Commissariat+aux+Droits+de+l%27Homme&rft.pub=Nations+Unies&rft.aulast=Nations+unies.+Haut+commissaire+aux+droits+de+l%27homme&rft.date=2012&rft.isbn=978-92-1-254176-1&rft_id=info%3Aoclcnum%2F900601619&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-202"><a href="#cite_ref-202">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wri-irg.org/en/programmes/world_survey/reports/South%20Africa"><cite style="font-style:normal;" lang="en">South Africa</cite></a> », sur War Resisters' International (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-11" data-sort-value="2022-01-11">11 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-203"><a href="#cite_ref-203">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais américain">(en-US)</abbr> Daniel Conway, <cite class="italique" lang="en-us">Masculinities, militarisation and the End Conscription Campaign: War resistance in apartheid South Africa</cite>, Manchester University Press, <time class="nowrap" datetime="2017-10-03" data-sort-value="2017-10-03">3 octobre 2017</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-1-5261-2959-8, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.manchesterhive.com/view/9781526129598/9781526129598.xml">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Masculinities%2C+militarisation+and+the+End+Conscription+Campaign%3A+War+resistance+in+apartheid+South+Africa&rft.pub=Manchester+University+Press&rft.aulast=Conway&rft.aufirst=Daniel&rft.date=2017-10-03&rft.isbn=978-1-5261-2959-8&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-204"><a href="#cite_ref-204">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Réfractaire à l'armée de l'apartheid</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1985-07-19" data-sort-value="1985-07-19">19 juillet 1985</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1985/07/19/refractaire-a-l-armee-de-l-apartheid_2738128_1819218.html">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=R%C3%A9fractaire+%C3%A0+l%27arm%C3%A9e+de+l%27apartheid&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1985-07-19&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-205"><a href="#cite_ref-205">↑</a> André Brink, « <cite style="font-style:normal">Réfractaire à l'armée de l'apartheid</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1985-07-19" data-sort-value="1985-07-19">19 juillet 1985</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/archives/article/1985/07/19/refractaire-a-l-armee-de-l-apartheid_2738128_1819218.html">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=R%C3%A9fractaire+%C3%A0+l%27arm%C3%A9e+de+l%27apartheid&rft.jtitle=Le+Monde&rft.aulast=Brink&rft.aufirst=Andr%C3%A9&rft.date=1985-07-19&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-206"><a href="#cite_ref-206">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Afrique du Sud, 143 Blancs refusent d'accomplir leurs obligations militaires</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1988-08-05" data-sort-value="1988-08-05">5 août 1988</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Afrique+du+Sud%2C+143+Blancs+refusent+d%27accomplir+leurs+obligations+militaires&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1988-08-05&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-207"><a href="#cite_ref-207">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Afrique du Sud Interdiction d'un mouvement opposé au service militaire obligatoire</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1988-08-24" data-sort-value="1988-08-24">24 août 1988</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Afrique+du+Sud+Interdiction+d%27un+mouvement+oppos%C3%A9+au+service+militaire+obligatoire&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1988-08-24&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-208"><a href="#cite_ref-208">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.swissinfo.ch/fre/les-d%C3%A9serteurs-ne-pourront-plus-obtenir-l-asile-d-office/1065744"><cite style="font-style:normal;">Les déserteurs ne pourront plus obtenir l'asile d'office</cite></a> » , sur SWI swissinfo.ch, <time class="nowrap" datetime="2007-10-24" data-sort-value="2007-10-24">24 octobre 2007</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-06-18" data-sort-value="2022-06-18">18 juin 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-courrier2019-209">Vincent Monnet (Cet article est paru dans Campus <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 136, mars 2019, magazine de l’université de Genève), « <cite style="font-style:normal">Le pouvoir de dire non</cite> », Le Courrier (Suisse),‎ <time class="nowrap" datetime="2019-04-07" data-sort-value="2019-04-07">7 avril 2019</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+pouvoir+de+dire+non&rft.jtitle=Le+Courrier+%28Suisse%29&rft.aulast=Monnet&rft.aufirst=Vincent&rft.date=2019-04-07&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-210"><a href="#cite_ref-210">↑</a> The Shakers : hands to work, hearts to God, un film de Ken Burn, 1989].

</li>

<li id="cite_note-211"><a href="#cite_ref-211">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <cite style="font-style:normal;">Benjamin Gates and Frederick W. Evans to Abraham Lincoln, Saturday (Present petition that requests draft exemption for Shakers)</cite> » (1.8.1863). Fonds : Abraham Lincoln papers; Série : General Correspondence 1833-1916. <a href="Biblioth%C3%A8que_du_Congr%C3%A8s" title="Bibliothèque du Congrès">Library of Congress</a> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.loc.gov/item/mal2526700/">lire en ligne</a>).

</li>

<li id="cite_note-Devaldès_USA-212"><a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">Les Objecteurs de conscience anglo-saxons</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1923-09-15" data-sort-value="1923-09-15">15 septembre 1923</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 667-669 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-septembre-1923/118/4093473/70">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Objecteurs+de+conscience+anglo-saxons&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1923-09-15&rft.pages=667-669&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-213"><a href="#cite_ref-213">↑</a> Claire Delahaye, « <cite style="font-style:normal">L’opposition à l’entrée en guerre</cite> », IdeAs. Idées d'Amériques, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 9,‎ <time class="nowrap" datetime="2017-07-03" data-sort-value="2017-07-03">3 juillet 2017</time> (<a href="International_Standard_Serial_Number" title="International Standard Serial Number">ISSN</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://portal.issn.org/resource/issn/1950-5701">1950-5701</a>, <a href="Digital_Object_Identifier" title="Digital Object Identifier">DOI</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://dx.doi.org/10.4000/ideas.1859">10.4000/ideas.1859</a>, <a rel="nofollow" class="external text" href="http://journals.openedition.org/ideas/1859">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-04-15" data-sort-value="2021-04-15">15 avril 2021</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99opposition+%C3%A0+l%E2%80%99entr%C3%A9e+en+guerre&rft.jtitle=IdeAs.+Id%C3%A9es+d%27Am%C3%A9riques&rft.issue=9&rft.aulast=Delahaye&rft.aufirst=Claire&rft.date=2017-07-03&rft.issn=1950-5701&rft_id=info%3Adoi%2F10.4000%2Fideas.1859&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-214"><a href="#cite_ref-214">↑</a> <a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.encyclopedia.com/politics/legal-and-political-magazines/no-conscription-league-manifesto">https://www.encyclopedia.com/politics/legal-and-political-magazines/no-conscription-league-manifesto</a> consulté le 18 avril 2021

</li>

<li id="cite_note-215"><a href="#cite_ref-215">↑</a> Emma Goldman, <cite class="italique">L’épopée d’une anarchiste</cite>, Bruxelles, Éditions Complexe, <time>1984</time>, 320 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr>, <abbr class="abbr" title="chapitre(s)">chap.</abbr> 23-26<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%E2%80%99%C3%A9pop%C3%A9e+d%E2%80%99une+anarchiste&rft.place=Bruxelles&rft.pub=%C3%89ditions+Complexe&rft.aulast=Goldman&rft.aufirst=Emma&rft.date=1984&rft.tpages=320&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-216"><a href="#cite_ref-216">↑</a> Duane C. S. Stoltzfus, <cite class="italique">Pacifists in Chains: The Persecution of Hutterites during the Great War</cite>, Johns Hopkins University Press, <time>2014</time>, 1–296 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-1421411279, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/841186917">841186917</a>, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.com/books?id=ITnSAQAAQBAJ">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Pacifists+in+Chains%3A+The+Persecution+of+Hutterites+during+the+Great+War&rft.pub=Johns+Hopkins+University+Press&rft.aulast=Stoltzfus&rft.aufirst=Duane+C.+S.&rft.date=2014&rft.tpages=1%E2%80%93296&rft.isbn=978-1421411279&rft_id=info%3Aoclcnum%2F841186917&rft_id=%2F%2Fbooks.google.com%2Fbooks%3Fid%3DITnSAQAAQBAJ&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-217"><a href="#cite_ref-217">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.hutterites.org/history/world-war-1/">Hutterian Brethren; World War I</a>

</li>

<li id="cite_note-218"><a href="#cite_ref-218">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Federated Press, « <cite style="font-style:normal" lang="en">Philip Grosser Held Example of Baker Spite</cite> », <a href="Star_Tribune" title="Star Tribune">The Minneapolis Star</a>, Minneapolis, Minnesota,‎ <time class="nowrap" datetime="1920-11-05" data-sort-value="1920-11-05">5 novembre 1920</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.newspapers.com/clip/19495279/philip_grosser_held_example_of_baker/">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2018-04-23" data-sort-value="2018-04-23">23 avril 2018</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Philip+Grosser+Held+Example+of+Baker+Spite&rft.jtitle=The+Minneapolis+Star&rft.aucorp=%5B%5BFederated+Press%5D%5D&rft.date=1920-11-05&rft_id=https%3A%2F%2Fwww.newspapers.com%2Fclip%2F19495279%2Fphilip_grosser_held_example_of_baker%2F&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-219"><a href="#cite_ref-219">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> P. Grosser, H. Block, A.S. Blackwell, A. Berkman, <cite class="italique" lang="en">Uncle Sam's Devil's Island: experiences of a conscientious objector in America during the World War</cite>, Boston, a Group of friends, <time>1933</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Uncle+Sam%27s+Devil%27s+Island%3A+experiences+of+a+conscientious+objector+in+America+during+the+World+War&rft.place=Boston&rft.pub=a+Group+of+friends&rft.au=P.+Grosser%2C+H.+Block%2C+A.S.+Blackwell%2C+A.+Berkman&rft.date=1933&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-220"><a href="#cite_ref-220">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> <a href="Ronald_Dworkin" title="Ronald Dworkin">Ronald Dworkin</a>, « <cite style="font-style:normal" lang="en">On Not Prosecuting Civil Disobedience</cite> », <a href="The_New_York_Review_of_Books" title="The New York Review of Books">The New York Review of Books</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1968-06-06" data-sort-value="1968-06-06">6 juin 1968</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.nybooks.com/articles/archives/1968/jun/06/on-not-prosecuting-civil-disobedience/?pagination=false">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=On+Not+Prosecuting+Civil+Disobedience&rft.jtitle=The+New+York+Review+of+Books&rft.aulast=Dworkin&rft.aufirst=Ronald&rft.date=1968-06-06&rft_id=http%3A%2F%2Fwww.nybooks.com%2Farticles%2Farchives%2F1968%2Fjun%2F06%2Fon-not-prosecuting-civil-disobedience%2F%3Fpagination%3Dfalse&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-221"><a href="#cite_ref-221">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Le pasteur King invite les jeunes Américains à se déclarer objecteurs de conscience</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1967-04-06" data-sort-value="1967-04-06">6 avril 1967</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+pasteur+King+invite+les+jeunes+Am%C3%A9ricains+%C3%A0+se+d%C3%A9clarer+objecteurs+de+conscience&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1967-04-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-222"><a href="#cite_ref-222">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Un dirigeant noir refuse d'effectuer son service militaire</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1967-05-04" data-sort-value="1967-05-04">4 mai 1967</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Un+dirigeant+noir+refuse+d%27effectuer+son+service+militaire&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1967-05-04&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-223"><a href="#cite_ref-223">↑</a> « <cite style="font-style:normal">La Cour suprême l'objection de conscience et le Vietnam</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1971-03-10" data-sort-value="1971-03-10">10 mars 1971</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+Cour+supr%C3%AAme+l%27objection+de+conscience+et+le+Vietnam&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1971-03-10&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-Golfe-224">« <cite style="font-style:normal">Les objecteurs de conscience aux États-Unis. « Je ne veux tuer personne ! »</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1991-02-14" data-sort-value="1991-02-14">14 février 1991</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+objecteurs+de+conscience+aux+%C3%89tats-Unis.+%C2%AB+Je+ne+veux+tuer+personne+%21+%C2%BB&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1991-02-14&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-225"><a href="#cite_ref-225">↑</a> Internationale des Résitsants à la guerre, « <cite style="font-style:normal">L'objection des militaires</cite> », Cahiers de la Réconciliation, <abbr class="abbr" title="numéros">nos</abbr> 1 - 1991 « L'objection de conscience »,‎ <abbr class="abbr" title="deuxième">2e</abbr> trimestre 1991, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 27<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27objection+des+militaires&rft.jtitle=Cahiers+de+la+R%C3%A9conciliation&rft.issue=1+-+1991&rft.au=Internationale+des+R%C3%A9sitsants+%C3%A0+la+guerre&rft.date=1991&rft.pages=27&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-226"><a href="#cite_ref-226">↑</a> Richard A. Preston, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/lois-de-milice"><cite style="font-style:normal;">Lois de Milice</cite></a> », sur L'encyclopédie canadienne, <time class="nowrap" datetime="2015-01-22" data-sort-value="2015-01-22">22 janvier 2015</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-10-31" data-sort-value="2020-10-31">31 octobre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-227"><a href="#cite_ref-227">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.alternativeservice.ca/history/1873exemption.htm"><cite style="font-style:normal;" lang="en">The 1873 Exemption from Military Service</cite></a> » [« L'exemption du service militaire en 1873 »] , sur alternativeservice.ca (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-06" data-sort-value="2022-01-06">6 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-:3-228"><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Don Woodside, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.consciencecanada.ca/?page_id=479"><cite style="font-style:normal;" lang="en">A Brief History of Conscientious Objection in Canada</cite></a> », sur consciencecanada.ca (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-10-31" data-sort-value="2020-10-31">31 octobre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-229"><a href="#cite_ref-229">↑</a> <a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">Les Objecteurs de conscience anglo-saxons</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1923-09-15" data-sort-value="1923-09-15">15 septembre 1923</time>, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 667 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-septembre-1923/118/4093473/70">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Objecteurs+de+conscience+anglo-saxons&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1923-09-15&rft.pages=667&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-230"><a href="#cite_ref-230">↑</a> Les émeutes de la conscription, dans Saint-Roch, une Histoire populaire. (Consulté le 27 juillet 2016) <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://saint-roch.blogspot.ca/p/les-emeutes-de-la-conscription.html">[5]</a>

</li>

<li id="cite_note-231"><a href="#cite_ref-231">↑</a> Mackenzie King et la crise de la conscription, un film par Erna Buffie (Office National du Film du Canada) 1991, 31 minutes. <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="https://www.onf.ca/film/mackenzie_king_et_la_conscription/">[6]</a>

</li>

<li id="cite_note-232"><a href="#cite_ref-232">↑</a> Partis pour la gloire, un film de Clément Perron (Office National du Film du Canada, 1975, 1 heure 42 minutes. <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="https://www.onf.ca/film/partis_pour_la_gloire/">[7]</a>

</li>

<li id="cite_note-233"><a href="#cite_ref-233">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://resisters.ca/fr/vietnam-war-voices/">Vietnam Resisters Speak Out</a>

</li>

<li id="cite_note-234"><a href="#cite_ref-234">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://resisters.ca/fr/war-resister-statements/">War Resister Statements</a>

</li>

<li id="cite_note-235"><a href="#cite_ref-235">↑</a> Majority of Canadians Want Iraq War Resisters to Stay as Permanent Résidents. <abbr class="abbr" title="Thirteenth" lang="en">13th</abbr> June 2016. <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://resisters.ca/fr/">[8]</a>

</li>

<li id="cite_note-:1-236">« <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lepoint.fr/monde/la-coree-du-sud-offre-une-alternative-au-service-militaire-obligatoire-25-10-2020-2397914_24.php"><cite style="font-style:normal;">La Corée du Sud offre une alternative au service militaire obligatoire</cite></a> », sur lepoint.fr, <time class="nowrap" datetime="2020-10-25" data-sort-value="2020-10-25">25 octobre 2020</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-10-26" data-sort-value="2020-10-26">26 octobre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-237"><a href="#cite_ref-237">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.bayefsky.com/pdf/korea_t5_iccpr_1321_1322_2004.pdf">Commission Nos. 1312/2004 et 1322/2004</a>

</li>

<li id="cite_note-238"><a href="#cite_ref-238">↑</a> Nicolas Rocca, « <cite style="font-style:normal">Timide réforme du service militaire en Corée du Sud</cite> », La Croix,‎ <time class="nowrap" datetime="2020-11-19" data-sort-value="2020-11-19">19 novembre 2020</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Timide+r%C3%A9forme+du+service+militaire+en+Cor%C3%A9e+du+Sud&rft.jtitle=La+Croix&rft.aulast=Rocca&rft.aufirst=Nicolas&rft.date=2020-11-19&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-239"><a href="#cite_ref-239">↑</a> Tania Racho, La Revue des droits de l'Homme, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://journals.openedition.org/revdh/10742"><cite style="font-style:normal;">Présomption de causalité entre motifs conventionnels et persécutions pour les insoumis Syriens</cite></a> », sur journals.openedition.org, <time class="nowrap" datetime="2021-01" data-sort-value="2021-01">janvier 2021</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-10-05" data-sort-value="2021-10-05">5 octobre 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-240"><a href="#cite_ref-240">↑</a> Cité par « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://reveil.courrierinternational.com/#/edition/2011480/article/2011265"><cite style="font-style:normal;">Comment le régime syrien tire profit de la peur du service militaire</cite></a> », sur courrierinternational.com, <time class="nowrap" datetime="2021-10-05" data-sort-value="2021-10-05">5 octobre 2021</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-10-05" data-sort-value="2021-10-05">5 octobre 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-Turquie-241">L’Objection de conscience en Turquie, Rudi Friedrich, Éditeurs : Connection e.V., <a href="Union_Pacifiste_de_France" class="mw-redirect" title="Union Pacifiste de France">Union Pacifiste de France</a>, <a href="Internationale_des_r%C3%A9sistants_%C3%A0_la_guerre" class="mw-redirect" title="Internationale des résistants à la guerre">Internationale des résistants à la guerre</a>, 15 mai 2021, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.connection-ev.org/pdfs/objection-de-conscience-turquie-2021.pdf"><cite style="font-style:normal;">L’Objection de conscience en Turquie</cite></a> », sur connection-ev.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-07-06" data-sort-value="2021-07-06">6 juillet 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-242"><a href="#cite_ref-242">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : turc">(tr)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://bianet.org/bianet/ifade-ozgurlugu/140036-tayfun-gonul-haki-veya-beyaz-uniforma-uniformadir"><cite style="font-style:normal;" lang="tr">Tayfun Gönül: Haki Veya Beyaz, Üniforma Üniformadır</cite></a> », sur bianet.org, <time class="nowrap" datetime="2012-07-31" data-sort-value="2012-07-31">31 juillet 2012</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2021-07-03" data-sort-value="2021-07-03">3 juillet 2021</time>).

</li>

<li id="cite_note-243"><a href="#cite_ref-243">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=09000016809e7dc6#globalcontaine"><cite style="font-style:normal;">1377e réunion, 4 juin 2020 (DH) (procédure écrite)</cite></a> », sur Conseil de l'Europe, <time class="nowrap" datetime="2020-06-04" data-sort-value="2020-06-04">4 juin 2020</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-07-29" data-sort-value="2020-07-29">29 juillet 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-244"><a href="#cite_ref-244">↑</a> Association pour l'objection de conscience (ACO) (DH-DD(2015)320) ; Bureau européen pour l'objection de conscience (DH-DD(2018)209) ; Association européenne des Témoins de Jéhovah (DH-DD(2013)185, DH-DD(2019)1237, DH-DD(2020)361) ; Association pour l'objection de conscience ; Initiative pour la liberté de croyance en Turquie ; Comité Helsinki norvégien ; Internationale des résistants à la guerre ; Bureau européen pour l'objection de conscience ; Connection e. V (DH-DD(2020)379-rev)

</li>

<li id="cite_note-245"><a href="#cite_ref-245">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> War Resisters' International, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wri-irg.org/en/programmes/world_survey/country_report/fr/Australia"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Country report and updates: Australia</cite></a> », sur wri-irg.org, <time class="nowrap" datetime="1998-01-23" data-sort-value="1998-01-23">23 janvier 1998</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-09-28" data-sort-value="2020-09-28">28 septembre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-246"><a href="#cite_ref-246">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Australian Living Peace Museum, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus"><cite style="font-style:normal; color:var(--color-link-red, #d73333);" lang="en">Opposition to the Vietnam War in Australia</cite></a> »(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/*/http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus">Archive.org</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus">Wikiwix</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.is/http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus">Archive.is</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&q=cache:http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus">Google</a> • Que faire ?), sur livingpeacemuseum.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-09-27" data-sort-value="2020-09-27">27 septembre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-247"><a href="#cite_ref-247">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/20060501083814/http://www.slsa.sa.gov.au/saatwar/collection/srg124_8_9.htm">Leaflet: Australia's political prisoner : John Zarb</a>, State Library of South Australia

</li>

<li id="cite_note-248"><a href="#cite_ref-248">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> South Aust committee of conscientious objectors, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/20060501083833/http://www.slsa.sa.gov.au/saatwar/collection/srg124_8_2.htm"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Conscription! Do you object to war?</cite></a> » , sur web.archive.org, <time class="nowrap" datetime="2006-05-01" data-sort-value="2006-05-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> mai 2006</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-15" data-sort-value="2022-01-15">15 janvier 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-249"><a href="#cite_ref-249">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Objecteurs contre « une » guerre</cite> », IDOC International, Paris, Éditions du Seuil, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 10,‎ <time class="nowrap" datetime="1969-10-15" data-sort-value="1969-10-15">15 octobre 1969</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 23-29<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objecteurs+contre+%C2%AB+une+%C2%BB+guerre&rft.jtitle=IDOC+International&rft.issue=10&rft.date=1969-10-15&rft.pages=23-29&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-250"><a href="#cite_ref-250">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Australian Living Peace Museum, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-underground-resistance"><cite style="font-style:normal; color:var(--color-link-red, #d73333);" lang="en">The Underground Resistance Network & Widening Civil Disobedience</cite></a> »(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/*/http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-underground-resistance">Archive.org</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-underground-resistance">Wikiwix</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.is/http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-underground-resistance">Archive.is</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&q=cache:http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-underground-resistance">Google</a> • Que faire ?), sur livingpeacemuseum.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-09-27" data-sort-value="2020-09-27">27 septembre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-251"><a href="#cite_ref-251">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Australian Living Peace Museum, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-conclusion"><cite style="font-style:normal; color:var(--color-link-red, #d73333);" lang="en">Conclusion: The Achievements of the 1964-72 Antiwar Movement</cite></a> »(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/*/http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-conclusion">Archive.org</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-conclusion">Wikiwix</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.is/http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-conclusion">Archive.is</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&q=cache:http://www.livingpeacemuseum.org.au/omeka/exhibits/show/vietnam-war-aus/vietnam-conclusion">Google</a> • Que faire ?), sur livingpeacemuseum.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-09-27" data-sort-value="2020-09-27">27 septembre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-252"><a href="#cite_ref-252">↑</a> <a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">Les Objecteurs de conscience anglo-saxons</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1923-09-15" data-sort-value="1923-09-15">15 septembre 1923</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 666-667 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-septembre-1923/118/4093473/70">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Objecteurs+de+conscience+anglo-saxons&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1923-09-15&rft.pages=666-667&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-253"><a href="#cite_ref-253">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> War Resisters' International, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wri-irg.org/en/programmes/world_survey/country_report/fr/New%20Zealand"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Country report and updates: New Zealand</cite></a> », sur wri-irg.org, <time class="nowrap" datetime="1998-03-15" data-sort-value="1998-03-15">15 mars 1998</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-09-28" data-sort-value="2020-09-28">28 septembre 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-254"><a href="#cite_ref-254">↑</a> Amnesty International. République Fédérative de Yougoslavie; Pavle Bozic, prisonnier d'opinion. Londres (Amnesty international, Index AI : EUR 70/22/98; ÉFAI 98 RN 086). <abbr class="abbr" title="Premier">1er</abbr> juin 1998.

</li>

<li id="cite_note-255"><a href="#cite_ref-255">↑</a> Léon Trotski, <cite class="italique">La guerre et la <abbr class="abbr" title="Quatrième">IVe</abbr> Internationale</cite>, <time class="nowrap" datetime="1934-06-10" data-sort-value="1934-06-10">10 juin 1934</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.marxists.org/francais/trotsky/oeuvres/1934/06/34061000.htm">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=La+guerre+et+la+IVe+Internationale&rft.aulast=Trotski&rft.aufirst=L%C3%A9on&rft.date=1934-06-10&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-256"><a href="#cite_ref-256">↑</a> Cité par « <cite style="font-style:normal">Être révolutionnaire, ce n'est pas être objecteur de conscience ou insoumis écrit « l'Humanité »</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1981-01-03" data-sort-value="1981-01-03">3 janvier 1981</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=%C3%8Atre+r%C3%A9volutionnaire%2C+ce+n%27est+pas+%C3%AAtre+objecteur+de+conscience+ou+insoumis+%C3%A9crit+%C2%AB+l%27Humanit%C3%A9+%C2%BB&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1981-01-03&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-257"><a href="#cite_ref-257">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://fondationjeanrodhain.org/jean-rodhain-textes-de-jean-rodhain/1959/objection-de-conscience"><cite style="font-style:normal;">Objection de conscience</cite></a> », sur fondationjeanrodhain.org (consulté le <time class="nowrap" datetime="2018-12-05" data-sort-value="2018-12-05">5 décembre 2018</time>).

</li>

<li id="cite_note-258"><a href="#cite_ref-258">↑</a> « <cite style="font-style:normal">L'évêque d'Orléans: il convient de « dépasser l'idée que l'Église, comme l'armée, est un moyen privilégié de maintenir l'ordre dans la société ».</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="1972-06-06" data-sort-value="1972-06-06">6 juin 1972</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27%C3%A9v%C3%AAque+d%27Orl%C3%A9ans%3A+il+convient+de+%C2%AB+d%C3%A9passer+l%27id%C3%A9e+que+l%27%C3%89glise%2C+comme+l%27arm%C3%A9e%2C+est+un+moyen+privil%C3%A9gi%C3%A9+de+maintenir+l%27ordre+dans+la+soci%C3%A9t%C3%A9+%C2%BB.&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=1972-06-06&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-259"><a href="#cite_ref-259">↑</a> Jacques Pâris de Bollardière, « <cite style="font-style:normal">Pour une défense démocratique</cite> », Lettre des objecteurs, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 16,‎ décembre 1972 - janvier 1973, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 5<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Pour+une+d%C3%A9fense+d%C3%A9mocratique&rft.jtitle=Lettre+des+objecteurs&rft.issue=16&rft.au=Jacques+P%C3%A2ris+de+Bollardi%C3%A8re&rft.date=1972&rft.pages=5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-260"><a href="#cite_ref-260">↑</a> Voir par exemple le dossier « Les objecteurs de croissance » de la revue Alternatives non-violentes <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 144 de septembre 2007 <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://www.irnc.org/ANV/index.htm">[9]</a>.

Voir <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.decroissance.ch/index.php">Réseau objection de croissance (ROC) - Suisse</a>.

</li>

<li id="cite_note-261"><a href="#cite_ref-261">↑</a> Jean Jacqmain, Chronique juridique. Le point sur « l'objection de conscience à certains emplois », B.F.A.R., <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 120-121, 1982.

</li>

<li id="cite_note-262"><a href="#cite_ref-262">↑</a> Nathalie Viet-Depaule, <cite style="font-style:normal">« COMBE Maurice, Marcel, Marie »</cite>, dans <cite class="italique">Le Maitron</cite>, Maitron/Editions de l'Atelier, <time class="nowrap" datetime="2022-01-21" data-sort-value="2022-01-21">21 janvier 2022</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://maitron.fr/spip.php?article20443">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=bookitem&rft.btitle=Le+Maitron&rft.atitle=COMBE+Maurice%2C+Marcel%2C+Marie&rft.pub=Maitron%2FEditions+de+l%27Atelier&rft.aulast=Viet-Depaule&rft.aufirst=Nathalie&rft.date=2022-01-21&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-263"><a href="#cite_ref-263">↑</a> Laurent Buzzoni et Manuel Rico, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.ritimo.org/Les-dockers-face-aux-armes-en-lutte-contre-le-commerce-de-guerre-dans-les-ports"><cite style="font-style:normal;">Les dockers face aux armes : en lutte contre le commerce de guerre dans les ports européens</cite></a> » , sur Ritimo, <time class="nowrap" datetime="2025-01-13" data-sort-value="2025-01-13">13 janvier 2025</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2025-01-19" data-sort-value="2025-01-19">19 janvier 2025</time>)

</li>

<li id="cite_note-264"><a href="#cite_ref-264">↑</a> Hugo Bachelet, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.nouvelobs.com/monde/20250606.OBS104672/livraison-d-armes-francaises-a-israel-blocage-a-fos-sur-mer-depart-du-navire-sans-la-cargaison-retour-sur-l-action-des-dockers-cgt.html?M_BT=68431130352995"><cite style="font-style:normal;">Livraison d’armes françaises à Israël : blocage à Fos-sur-Mer, départ du navire sans la cargaison… Retour sur l’action des dockers CGT</cite></a> », sur Le Nouvel Obs, <time class="nowrap" datetime="2025-06-06" data-sort-value="2025-06-06">6 juin 2025</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2025-06-06" data-sort-value="2025-06-06">6 juin 2025</time>)

</li>

<li id="cite_note-265"><a href="#cite_ref-265">↑</a> SSG et LA, « <cite style="font-style:normal">Une action de désobéissance pour protester contre l'armement d'Israël</cite> », Le Soir,‎ <time class="nowrap" datetime="2025-06-24" data-sort-value="2025-06-24">24 juin 2025</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Une+action++de+d%C3%A9sob%C3%A9issance+pour+protester+contre+l%27armement+d%27Isra%C3%ABl&rft.jtitle=Le+Soir&rft.au=SSG+et+LA&rft.date=2025-06-24&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-266"><a href="#cite_ref-266">↑</a> Code canadien du travail, section IV, article 70 (2), « Objection d'ordre religieux », « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-14.html#h-332096"><cite style="font-style:normal;">Code canadien du travail</cite></a> », sur laws-lois.justice.gc.ca (consulté le <time class="nowrap" datetime="2020-05-08" data-sort-value="2020-05-08">8 mai 2020</time>).

</li>

<li id="cite_note-267"><a href="#cite_ref-267">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> New Zealand Ministry for Culture and Heritage Te Manatu Taonga, « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://teara.govt.nz/en/conscription-conscientious-objection-and-pacifism"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Conscription, conscientious objection and pacifism</cite></a> », sur teara.govt.nz (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-06-22" data-sort-value="2022-06-22">22 juin 2022</time>).

</li>

<li id="cite_note-268"><a href="#cite_ref-268">↑</a> CEDH, R. R. c. Pologne, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 27617/08, 26 mai 2011, § 206 ; CEDH, P. et S. c. Pologne, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 57375/08, 30 octobre 2012, § 106.

</li>

<li id="cite_note-269"><a href="#cite_ref-269">↑</a> Grégor Puppinck, « <cite style="font-style:normal">Objection de conscience et droits de l’homme</cite> », Société, Droit et Religion, Ed. CNRS, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 6,‎ <time>2016</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2972502">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objection+de+conscience+et+droits+de+l%E2%80%99homme&rft.jtitle=Soci%C3%A9t%C3%A9%2C+Droit+et+Religion%2C+Ed.+CNRS%2C+no%26nbsp%3B6&rft.aulast=Puppinck&rft.aufirst=Gr%C3%A9gor&rft.date=2016&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-270"><a href="#cite_ref-270">↑</a> Comité Ad Hoc d’experts pour la bioéthique (CAHBI), Principes énoncés dans le rapport du Comite ad hoc d’experts sur les progrès des sciences biomédicales, Conseil de l’Europe, 1989, Principe 3.

</li>

<li id="cite_note-271"><a href="#cite_ref-271">↑</a> APCE, Résolution 1763 (2010) du 7 octobre 2010, <a rel="nofollow" class="external text" href="http://assembly.coe.int/nw/xml/News/FeaturesManager-View-FR.asp?ID=950">Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux</a>

</li>

<li id="cite_note-272"><a href="#cite_ref-272">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.vatican.va/edocs/FRA0204/__P4.HTM">Evangelium vitae, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 73</a>

</li>

<li id="cite_note-273"><a href="#cite_ref-273">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.vatican.va/edocs/FRA0204/__P4.HTM">Evangelium vitae, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 74</a>

</li>

<li id="cite_note-274"><a href="#cite_ref-274">↑</a> Jérémy Audouard, <cite class="italique">Les Belges</cite>, Paris, Ateliers Henri Dougier, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Lignes de vie d'un peuple », <time class="nowrap" datetime="2019-09" data-sort-value="2019-09">septembre 2019</time>, 144 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 979-10-312-0341-6, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/1124059570">1124059570</a>), <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 42<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Les+Belges&rft.place=Paris&rft.pub=Ateliers+Henri+Dougier&rft.aulast=Audouard&rft.aufirst=J%C3%A9r%C3%A9my&rft.date=2019-09&rft.pages=42&rft.tpages=144&rft.isbn=979-10-312-0341-6&rft_id=info%3Aoclcnum%2F1124059570&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-275"><a href="#cite_ref-275">↑</a> Jean-Marie Guénois, « <cite style="font-style:normal">François impose la béatification du rois Baudouin aux évêques belges</cite> », Le Figaro,‎ <time class="nowrap" datetime="2024-09-30" data-sort-value="2024-09-30">30 septembre 2024</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Fran%C3%A7ois+impose+la+b%C3%A9atification+du+rois+Baudouin+aux+%C3%A9v%C3%AAques+belges&rft.jtitle=Le+Figaro&rft.aulast=Gu%C3%A9nois&rft.aufirst=Jean-Marie&rft.date=2024-09-30&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-276"><a href="#cite_ref-276">↑</a> <a href="Jean-Paul_II" title="Jean-Paul II">Jean-Paul II</a>. Veritatis Splendor. 1993. <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.vatican.va/holy_father/john_paul_ii/encyclicals/documents/hf_jp-ii_enc_06081993_veritatis-splendor_fr.html">Veritatis Splendor, sur le site du Vatican</a>

</li>

<li id="cite_note-277"><a href="#cite_ref-277">↑</a> Michel Berger (Président de l’UPV; Réseau Hippocrate), L’objection de conscience, 5 septembre 2007. <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.reseauhippocrate.org/spip.php?article44">Réseau Hippocrate - L'objection de conscience</a>.

</li>

<li id="cite_note-278"><a href="#cite_ref-278">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : italien">(it)</abbr> Mauro Ronco, « <cite style="font-style:normal" lang="it">Il diritto fondamentale all’obiezione della coscienza contro la legge radicalmente ingiusta</cite> », L-Jus, Centro Studi Livatino, <abbr class="abbr" title="volume">vol.</abbr> 1,‎ <time class="nowrap" datetime="2018-06-13" data-sort-value="2018-06-13">13 juin 2018</time> (<a href="International_Standard_Serial_Number" title="International Standard Serial Number">ISSN</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://portal.issn.org/resource/issn/2611-5476">2611-5476</a>, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://l-jus.it/il-diritto-fondamentale-allobiezione-della-coscienza-contro-la-legge-radicalmente-ingiusta/">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2025-08-02" data-sort-value="2025-08-02">2 août 2025</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Il+diritto+fondamentale+all%E2%80%99obiezione+della+coscienza+contro+la+legge+radicalmente+ingiusta&rft.jtitle=L-Jus&rft.aulast=Ronco&rft.aufirst=Mauro&rft.date=2018-06-13&rft.volume=1&rft.issn=2611-5476&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.

</li>

<li id="cite_note-279"><a href="#cite_ref-279">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : italien">(it)</abbr> « <cite style="font-style:normal" lang="it">Obiezione di coscienza. Comitato di bioetica: "E' un diritto ma il sistema si adegui per garantire i servizi"</cite> », Quotidiano on line di informazione sanitaria (QS),‎ 30 luglio 2012 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.quotidianosanita.it/governo-e-parlamento/articolo.php?articolo_id=10248">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2025-08-02" data-sort-value="2025-08-02">2 août 2025</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Obiezione+di+coscienza.+Comitato+di+bioetica%3A+%22E%27+un+diritto+ma+il+sistema+si+adegui+per+garantire+i+servizi%22&rft.jtitle=Quotidiano+on+line+di+informazione+sanitaria+%28QS%29&rft.date=2012&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">. Document de la commission : <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.quotidianosanita.it/allegati/allegato4501604.pdf">Obiozione di coscienza e bioetica</a> (38 p.).

</li>

<li id="cite_note-280"><a href="#cite_ref-280">↑</a> Canton de Vaud : loi sur la santé publique, art. 27d). Canton de Neuchâtel : loi de santé, art. 35a).

</li>

<li id="cite_note-281"><a href="#cite_ref-281">↑</a> Michael Mutzner (éd.), <cite class="italique">Objections de conscience en Suisse : Perspectives évangéliques</cite>, Genève, <a href="R%C3%A9seau_%C3%A9vang%C3%A9lique_suisse" title="Réseau évangélique suisse">Réseau évangélique suisse</a>, <time>2018</time>, 118 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-8260-1003-6), chap. VIII (p.95-104)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Objections+de+conscience+en+Suisse&rft.place=Gen%C3%A8ve&rft.pub=R%C3%A9seau+%C3%A9vang%C3%A9lique+suisse&rft.stitle=Perspectives+%C3%A9vang%C3%A9liques&rft.au=Michael+Mutzner+%28%C3%A9d.%29&rft.date=2018&rft.pages=chap.+VIII+%28p.95-104%29&rft.tpages=118&rft.isbn=978-2-8260-1003-6&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.

</li>

<li id="cite_note-282"><a href="#cite_ref-282">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.cath.ch/newsf/danger-de-se-voir-supprimer-les-subventions-publiques/"><cite style="font-style:normal;">Vaud : assistance au suicide, des EMS réclament le droit à l’objection de conscience</cite></a> », sur cath.ch, <time class="nowrap" datetime="2012-05-30" data-sort-value="2012-05-30">30 mai 2012</time>.

</li>

<li id="cite_note-283"><a href="#cite_ref-283">↑</a> Communiqués du Réseau évangélique suisse du 8 et 18 juin 2012

</li>

<li id="cite_note-284"><a href="#cite_ref-284">↑</a> ATF 142 | 195, Fondation Armée du Salut Suisse et Société coopérative Armée du Salut Œuvre Sociale contre Grand Conseil et Conseil d'État de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public), 2C_66/2015 du 13 septembre 2016.

</li>

<li id="cite_note-285"><a href="#cite_ref-285">↑</a> Communiqué du Réseau évangélique suisse du 13 octobre 2016.

</li>

<li id="cite_note-286"><a href="#cite_ref-286">↑</a> « Prise de position de l’Armée du Salut quant à la décision du Tribunal fédéral sur le recours contre la loi portant modification à la loi de santé du canton de Neuchâtel », publiée le 7 octobre 2016.

</li>

<li id="cite_note-287"><a href="#cite_ref-287">↑</a> Genève : voir l'article 82 Objection de conscience de la Loi sur la santé du 7 avril 2006. <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_k1_03.html">K 1 03: Loi sur la santé</a>.

</li>

<li id="cite_note-288"><a href="#cite_ref-288">↑</a> Réflexion de la Commission d'éthique quant à l'objection de conscience du personnel hospitalier, Commission cantonale d'éthique de Neuchâtel, 8 avril 2003 <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://www.ne.ch/neat/documents/social/publique/publique_4184/publique_4185/objectieur_conscience.pdf">[10]</a>.

</li>

<li id="cite_note-289"><a href="#cite_ref-289">↑</a> Site de l'administration fédérale <a rel="nofollow" class="external autonumber" href="http://www.admin.ch/index.html?lang=fr">[11]</a>.

</li>

<li id="cite_note-290"><a href="#cite_ref-290">↑</a> Mario Togni, « La PC appelée à nettoyer un camp de Roms évacué. Malaise », in <a href="Le_Courrier" title="Le Courrier">Le Courrier</a>, 3 décembre 2009.

</li>

<li id="cite_note-291"><a href="#cite_ref-291">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Refus de célébrer les mariages gay, la réponse du pape François</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="2015-09-28" data-sort-value="2015-09-28">28 septembre 2015</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.lemonde.fr/videos/video/2015/09/28/refus-de-celebrer-les-mariages-gay-la-reponse-du-pape-francois_4775409_1669088.html#rDVy0RTu5fUsIQt8.99">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Refus+de+c%C3%A9l%C3%A9brer+les+mariages+gay%2C+la+r%C3%A9ponse+du+pape+Fran%C3%A7ois&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=2015-09-28&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.

</li>

<li id="cite_note-292"><a href="#cite_ref-292">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.lepoint.fr/societe/mariage-homosexuel-pas-de-liberte-de-vote-pour-les-deputes-ps-18-12-2012-1603280_23.php"><cite style="font-style:normal;">Mariage homosexuel : « pas de liberté de vote » pour les députés PS</cite></a> », sur Le Point, <time class="nowrap" datetime="2012-12-18" data-sort-value="2012-12-18">18 décembre 2012</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2014-01-26" data-sort-value="2014-01-26">26 janvier 2014</time>).

</li>

<li id="cite_note-293"><a href="#cite_ref-293">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.leparisien.fr/politique/mariage-gay-mamere-eelv-denonce-une-capitulation-de-hollande-21-11-2012-2341505.php"><cite style="font-style:normal;">Mariage gay : « Pas de liberté de conscience dans le projet de loi », selon Hollande</cite></a> », sur Le Parisien, <time class="nowrap" datetime="2012-11-21" data-sort-value="2012-11-21">21 novembre 2012</time> (consulté le <time class="nowrap" datetime="2014-01-26" data-sort-value="2014-01-26">26 janvier 2014</time>).

</li>

<li id="cite_note-294"><a href="#cite_ref-294">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-116097">Dans l’affaire Eweida et autres c/ Royaume-Uni (CEDH, 15 janvier 2013, 48420/1010), la Cour de Strasbourg a jugé que le refus de célébrer l’union civile de couples de personnes de même sexe ne constituait pas une violation de l'article 9 de la convention, les pays ayant une marge d'appréciation s'il faut prévoir des dispositions pour concilier la liberté de conscience et l'application de la loi, rejet demande <abbr class="abbr" title="Troisième">3e</abbr> requérant dans considérant 106 par 5 voix contre 2</a>

</li>

<li id="cite_note-295"><a href="#cite_ref-295">↑</a> Grégor Puppinck, « <cite style="font-style:normal">Objection de conscience et droits de l’homme</cite> », Société, Droit et Religion, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 6,‎ <time class="nowrap" datetime="2016-07" data-sort-value="2016-07">juillet 2016</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2972502">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Objection+de+conscience+et+droits+de+l%E2%80%99homme&rft.jtitle=Soci%C3%A9t%C3%A9%2C+Droit+et+Religion&rft.issue=6&rft.aulast=Puppinck&rft.aufirst=Gr%C3%A9gor&rft.date=2016-07&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">.

</li>

<li id="cite_note-296"><a href="#cite_ref-296">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.supremecourt.gov/opinions/17pdf/16-111_new_d1of.pdf">Masterpiece Cakeshop, Ltd., et Al. v. Colorado Civil Rights Commission et Al</a>

</li>

<li id="cite_note-297"><a href="#cite_ref-297">↑</a> « <cite style="font-style:normal">Sonny Bill Williams, star des All Blacks, autorisé à porter son maillot sans logo au nom de sa religion</cite> », Le Monde,‎ <time class="nowrap" datetime="2017-04-12" data-sort-value="2017-04-12">12 avril 2017</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Sonny+Bill+Williams%2C+star+des+All+Blacks%2C+autoris%C3%A9+%C3%A0+porter+son+maillot+sans+logo+au+nom+de+sa+religion&rft.jtitle=Le+Monde&rft.date=2017-04-12&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

<li id="cite_note-298"><a href="#cite_ref-298">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1241">Evelyne Sire-Marin, Désobéissance civique, mise en pratique du droit de « résistance à l’oppression »</a>

</li>

</ol></div>

</div>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Bibliographie">Bibliographie</h2></div>

<ul><li>Collectif, Les objecteurs 1919-1984, n° spécial de L’Objecteur, Bruxelles, 1984</li>

<li>Auvray Michel, <cite class="italique">Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France</cite>, Paris, Stock 2, <time>1983</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-234-01652-1, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/10810295">10810295</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Objecteurs%2C+insoumis%2C+d%C3%A9serteurs&rft.place=Paris&rft.pub=Stock+2&rft.stitle=histoire+des+r%C3%A9fractaires+en+France&rft.aulast=Michel&rft.aufirst=Auvray&rft.date=1983&rft.isbn=978-2-234-01652-1&rft_id=info%3Aoclcnum%2F10810295&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> <a href="Maril%C3%A8ne_Cl%C3%A9ment" title="Marilène Clément">Marilène Clément</a>, Henri Fronsac et Pie-Raymond Régamey, Non-violence et objection de conscience, Casterman, coll. Toute la question, Paris, 1962</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> <a href="Denis_Langlois_(%C3%A9crivain)" title="Denis Langlois (écrivain)">Denis Langlois</a>, Le Cachot , Maspero, Paris, 1967</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> A. J. Muste, La sainte désobéissance, War Resisters' International, 1968 <div style="margin-left:2em; line-height:1.5;">A. J.Muste, figure de pointe aux États-Unis pour le pacifisme intégral, décrit les arguments pour une objection totale</div></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> Xavier Godinot [et al.], Objection de conscience, Mouvement pour une alternative non violente (MAN), 1978</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> François de Lacoste-Lareymondie, Je refuse. L’objection de conscience, ultime résistance au mal, Éditions de l'Emmanuel, 2011</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> Michael Mutzner (ed.), Objections de conscience en Suisse. Perspectives évangéliques, Editions Réseau évangélique suisse, 2018</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Merja Pentikainen, The right to refuse military orders, International Peace Bureau, Zürich, 1994</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Bart Stolwijk, Marc Horeman, Refusing to bear arms : a world survey of conscription and conscientious objection to military service, War Resisters' International, London, 1998 <div style="margin-left:2em; line-height:1.5;">Refusing to bear arms, une fiche par pays, datée, mises à jour sur internet</div></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Peter Young, Nigel Brock, Pacifism in the Twentieth Century, Syracuse University Press, 1999 <div style="margin-left:2em; line-height:1.5;">Analysis of the various movements advocating personal nonparticipation in war of any kind with endeavor to find nonviolent means of resolving conflict</div></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr)</abbr> Albert Einstein, Comment je vois le monde, Paris, Flammarion, Champs sciences, 1979</li>

<li>Maurice Balmet, Patrice Bouveret, Guy Dechesne, Jean-Michel Lacroûte, François Ménétrier et Mimmo Pucciarelli, <cite class="italique">Résister à la militarisation : Le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, Lyon 1967-1984</cite>, Lyon, Atelier de création libertaire, <time>2019</time>, 324 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-35104-121-5)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=R%C3%A9sister+%C3%A0+la+militarisation&rft.place=Lyon&rft.pub=Atelier+de+cr%C3%A9ation+libertaire&rft.stitle=Le+Groupe+d%27action+et+de+r%C3%A9sistance+%C3%A0+la+militarisation%2C+Lyon+1967-1984&rft.aulast=Balmet&rft.aufirst=Maurice&rft.au=Patrice+Bouveret&rft.au=Guy+Dechesne&rft.au=Jean-Michel+Lacro%C3%BBte&rft.au=Fran%C3%A7ois+M%C3%A9n%C3%A9trier&rft.au=Mimmo+Pucciarelli&rft.date=2019&rft.tpages=324&rft.isbn=978-2-35104-121-5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Yves Gimello, <cite class="italique">L'infirmerie de l'Akfadou : témoignage d'un objecteur de conscience infirmier en Algérie, 1959-1962</cite>, Paris, BoD-Books on demand, 308 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-322-11539-6 et 2322115398, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/1011124569">1011124569</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%27infirmerie+de+l%27Akfadou&rft.place=Paris&rft.pub=BoD-Books+on+demand&rft.stitle=t%C3%A9moignage+d%27un+objecteur+de+conscience+infirmier+en+Alg%C3%A9rie%2C+1959-1962&rft.aulast=Gimello&rft.aufirst=Yves&rft.tpages=308&rft.isbn=978-2-322-11539-6&rft_id=info%3Aoclcnum%2F1011124569&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme, <cite class="italique">L'objection de conscience au service militaire : Nations Unies. Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme</cite>, Nations Unies, <time>2012</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-92-1-254176-1 et 9212541763, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/900601619">900601619</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%27objection+de+conscience+au+service+militaire+%3A+Nations+Unies.+Haut-Commissariat+aux+Droits+de+l%27Homme&rft.pub=Nations+Unies&rft.aulast=Nations+unies.+Haut+commissaire+aux+droits+de+l%27homme&rft.date=2012&rft.isbn=978-92-1-254176-1&rft_id=info%3Aoclcnum%2F900601619&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Pedro Oliver Olmo (<abbr class="abbr" title="traduction">trad.</abbr> de l'espagnol), <cite class="italique">Portrait d'un insoumis : Pepe Beunza : l'odyssée carcérale du premier objecteur de conscience espagnol</cite>, Lyon, Les Éd. du MAN, <time>2010</time>, 80 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-9535481-3-6 et 2953548130, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/762684440">762684440</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Portrait+d%27un+insoumis+%3A+Pepe+Beunza+%3A+l%27odyss%C3%A9e+carc%C3%A9rale+du+premier+objecteur+de+conscience+espagnol&rft.place=Lyon&rft.pub=Les+%C3%89d.+du+MAN&rft.aulast=Olmo&rft.aufirst=Pedro+Oliver&rft.date=2010&rft.tpages=80&rft.isbn=978-2-9535481-3-6&rft_id=info%3Aoclcnum%2F762684440&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Aurélie Stern (<abbr class="abbr" title="préface">préf.</abbr> Pınar Selek), <cite class="italique">L'antimilitarisme en Turquie</cite>, Lyon, Atelier de création libertaire, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Désobéissances libertaires », <time class="nowrap" datetime="2015-10" data-sort-value="2015-10">octobre 2015</time>, 264 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-35104-088-1 et 2-35104-088-0, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/925775970">925775970</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%27antimilitarisme+en+Turquie&rft.place=Lyon&rft.pub=Atelier+de+cr%C3%A9ation+libertaire&rft.aulast=Stern&rft.aufirst=Aur%C3%A9lie&rft.date=2015-10&rft.tpages=264&rft.isbn=978-2-35104-088-1&rft_id=info%3Aoclcnum%2F925775970&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li><a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">Les Objecteurs de conscience anglo-saxons</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1923-09-15" data-sort-value="1923-09-15">15 septembre 1923</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 642-669 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-septembre-1923/118/4093473/70">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Les+Objecteurs+de+conscience+anglo-saxons&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1923-09-15&rft.pages=642-669&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li><a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a>, « <cite style="font-style:normal">L’État mondial de la question de l'objection de conscience</cite> », <a href="Mercure_de_France" title="Mercure de France">Mercure de France</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="1927-08-15" data-sort-value="1927-08-15">15 août 1927</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 100-122 (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.retronews.fr/journal/mercure-de-france-1890-1965/15-aout-1927/118/4093127/102">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%E2%80%99%C3%89tat+mondial+de+la+question+de+l%27objection+de+conscience&rft.jtitle=Mercure+de+France&rft.aulast=Devald%C3%A8s&rft.aufirst=Manuel&rft.date=1927-08-15&rft.pages=100-122&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais américain">(en-US)</abbr> Daniel Conway, <cite class="italique" lang="en-us">Masculinities, militarisation and the End Conscription Campaign: War resistance in apartheid South Africa</cite>, Manchester University Press, <time class="nowrap" datetime="2017-10-03" data-sort-value="2017-10-03">3 octobre 2017</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-1-5261-2959-8, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.manchesterhive.com/view/9781526129598/9781526129598.xml">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Masculinities%2C+militarisation+and+the+End+Conscription+Campaign%3A+War+resistance+in+apartheid+South+Africa&rft.pub=Manchester+University+Press&rft.aulast=Conway&rft.aufirst=Daniel&rft.date=2017-10-03&rft.isbn=978-1-5261-2959-8&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Fabienne Messica et Tamir Sorek, <cite class="italique">Refuzniks israéliens : Ces soldats qui refusent de combattre dans les territoires occupés</cite>, Paris, Agnès Viénot éditions, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Moisson rouge », <time class="nowrap" datetime="2003-03-18" data-sort-value="2003-03-18">18 mars 2003</time>, 242 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2-914645-31-7 et 978-2-914645-31-7, <a href="Online_Computer_Library_Center" title="Online Computer Library Center">OCLC</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://worldcat.org/fr/title/52806364">52806364</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Refuzniks+isra%C3%A9liens&rft.place=Paris&rft.pub=Agn%C3%A8s+Vi%C3%A9not+%C3%A9ditions&rft.stitle=Ces+soldats+qui+refusent+de+combattre+dans+les+territoires+occup%C3%A9s&rft.aulast=Messica&rft.aufirst=Fabienne&rft.au=Sorek%2C+Tamir&rft.date=2003-03-18&rft.tpages=242&rft.isbn=2-914645-31-7&rft_id=info%3Aoclcnum%2F52806364&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Erica Fraters (<abbr class="abbr" title="préface">préf.</abbr> <a href="Jean-Jacques_de_Felice" title="Jean-Jacques de Felice">Jean-Jacques de Felice</a>, postface de Djaouida Séhili), <cite class="italique">Réfractaires à la guerre d’Algérie 1959-1962</cite>, Paris, Éditions Syllepse, <time>2005</time>, 224 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2849500491)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=R%C3%A9fractaires+%C3%A0+la+guerre+d%E2%80%99Alg%C3%A9rie+1959-1962&rft.place=Paris&rft.pub=%C3%89ditions+Syllepse&rft.aulast=Fraters&rft.aufirst=Erica&rft.date=2005&rft.tpages=224&rft.isbn=978-2849500491&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Will Ellsworth-Jones, We Will Not Fight, The Untold Story of World War One’s Conscientious Objectors, Aurum, London, 2009, 296 p.</li>

<li>Marc André, « <cite style="font-style:normal">Expériences carcérales et traductions picturales : Le témoignage du peintre et objecteur de conscience Didier Poiraud durant et après la guerre d’indépendance algérienne (1961-1964)</cite> », L'Année du Maghreb, CNRS Éditions, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 20 « L'inévitable prison »,‎ <time>2019</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://journals.openedition.org/anneemaghreb/4940#ftn11">lire en ligne</a> )<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Exp%C3%A9riences+carc%C3%A9rales+et+traductions+picturales&rft.jtitle=L%27Ann%C3%A9e+du+Maghreb&rft.issue=20&rft.stitle=Le+t%C3%A9moignage+du+peintre+et+objecteur+de+conscience+Didier+Poiraud+durant+et+apr%C3%A8s+la+guerre+d%E2%80%99ind%C3%A9pendance+alg%C3%A9rienne+%281961-1964%29&rft.aulast=Andr%C3%A9&rft.aufirst=Marc&rft.date=2019&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Martin Barzilai (<abbr class="abbr" title="préface">préf.</abbr> Eyal Sivan, <abbr class="abbr" title="photographies">photogr.</abbr> Martin Barzilai), <cite class="italique">Nous refusons, dire non à l'armée en Israël</cite>, Paris, Libertalia, <time class="nowrap" datetime="2025-04" data-sort-value="2025-04">avril 2025</time>, 160 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 9782377293872)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Nous+refusons%2C+dire+non+%C3%A0+l%27arm%C3%A9e+en+Isra%C3%ABl&rft.place=Paris&rft.pub=Libertalia&rft.aulast=Barzilai&rft.aufirst=Martin&rft.date=2025-04&rft.tpages=160&rft.isbn=9782377293872&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience"></li>

<li>Vincent Donné, Éloigner et réprimer la mauvaise graine ?, L'incarcération des réfractaires de l'armée française durant les "années 1968", mémoire de master 2 Histoire et science sociale, sous la direction de Stéphane Audoin Rouzeau, EHESS, 2023</li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Annexes">Annexes</h2></div>

/* start https://fr.wikipedia.org/ */

.mw-parser-output .autres-projets>.titre{text-align:center;margin:0.2em 0}.mw-parser-output .autres-projets>ul{margin:0;padding:0}.mw-parser-output .autres-projets>ul>li{list-style:none;margin:0.2em 0;text-indent:0;padding-left:24px;min-height:20px;text-align:left;display:block}.mw-parser-output .autres-projets>ul>li>a{font-style:italic}@media(max-width:720px){.mw-parser-output .autres-projets{float:none}}

/* end https://fr.wikipedia.org/ */

</style>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Articles_connexes">Articles connexes</h3></div>

<ul><li><a href="Conscience" title="Conscience">Conscience</a></li>

<li><a href="Clause_de_conscience" title="Clause de conscience">Clause de conscience</a></li>

<li><a href="R%C3%A9sistance_%C3%A0_l'oppression" title="Résistance à l'oppression">Résistance à l'oppression</a></li>

<li><a href="Service_militaire" title="Service militaire">Service militaire</a></li>

<li><a href="D%C3%A9sertion" title="Désertion">Désertion</a></li>

<li><a href="Insoumission" title="Insoumission">Insoumission</a></li>

<li><a href="Renvoi_de_livret_militaire" class="mw-redirect" title="Renvoi de livret militaire">Renvoi de livret militaire</a></li>

<li><a href="R%C3%A9fractaire_%C3%A0_l'arm%C3%A9e" title="Réfractaire à l'armée">Réfractaire à l'armée</a></li>

<li><a href="Libert%C3%A9_de_pens%C3%A9e" title="Liberté de pensée">Liberté de pensée</a></li>

<li><a href="D%C3%A9sob%C3%A9issance_civile" title="Désobéissance civile">Désobéissance civile</a></li>

<li><a href="R%C3%A9sistance_%C3%A0_l'imposition" class="mw-redirect" title="Résistance à l'imposition">Résistance à l'imposition</a></li>

<li><a href="Alternatives_non-violentes" title="Alternatives non-violentes">Alternatives non-violentes</a></li>

<li><a href="Action_civique_non-violente" class="mw-redirect" title="Action civique non-violente">Action civique non-violente</a></li>

<li><a href="Groupe_d'action_et_de_r%C3%A9sistance_%C3%A0_la_militarisation" title="Groupe d'action et de résistance à la militarisation">Groupe d'action et de résistance à la militarisation</a></li>

<li><a href="Centre_pour_l'action_non_violente" title="Centre pour l'action non violente">Centre pour l'action non violente</a></li>

<li><a href="Internationale_des_r%C3%A9sistants_%C3%A0_la_guerre" class="mw-redirect" title="Internationale des résistants à la guerre">Internationale des résistants à la guerre</a></li>

<li><a href="Refuznik_(Isra%C3%ABl)" title="Refuznik (Israël)">Refuznik (Israël)</a></li>

<li><a href="Opposants_russes%2C_bi%C3%A9lorusses_et_ukrainiens_%C3%A0_la_guerre_russo-ukrainienne_%C3%A0_partir_de_2022" class="mw-redirect" title="Opposants russes, biélorusses et ukrainiens à la guerre russo-ukrainienne à partir de 2022">Opposants russes, biélorusses et ukrainiens à la guerre russo-ukrainienne à partir de 2022</a></li>

<li><a href="%C3%89glises_pacifistes" title="Églises pacifistes">Églises pacifistes</a></li>

<li><a href="Non-combattant" title="Non-combattant">Non-combattant</a></li></ul>

</div>

<div class="mw-heading mw-heading4"><h4 id="Quelques_objecteurs_de_conscience_à_l'armée">Quelques objecteurs de conscience à l'armée</h4></div>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Empire_romain">Empire romain</h5></div>

<ul><li><a href="Maximilien_de_Th%C3%A9veste" title="Maximilien de Théveste">Maximilien de Théveste</a></li>

<li><a href="Martin_de_Tours" title="Martin de Tours">Martin de Tours</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Allemagne_2">Allemagne</h5></div>

<ul><li><a href="August_Dickmann" title="August Dickmann">August Dickmann</a></li>

<li><a href="Hermann_St%C3%B6hr" title="Hermann Stöhr">Hermann Stöhr</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Autriche_2">Autriche</h5></div>

<ul><li><a href="Franz_J%C3%A4gerst%C3%A4tter" title="Franz Jägerstätter">Franz Jägerstätter</a></li>

<li><a href="Pierre_Ramus" title="Pierre Ramus">Pierre Ramus</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Belgique_2">Belgique</h5></div>

<ul><li><a href="L%C3%A9o_Campion" title="Léo Campion">Léo Campion</a></li>

<li><a href="Jean_Van_Lierde" title="Jean Van Lierde">Jean Van Lierde</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="France_3">France</h5></div>

<ul><li><a href="Andr%C3%A9_Bernard_(r%C3%A9fractaire)" title="André Bernard (réfractaire)">André Bernard</a></li>

<li><a href="Manuel_Devald%C3%A8s" title="Manuel Devaldès">Manuel Devaldès</a></li>

<li><a href="Fran%C3%A7ois_Janin_et_Jean-Michel_Fayard" title="François Janin et Jean-Michel Fayard">Jean-Michel Fayard</a></li>

<li><a href="Jean-Jacques_de_Felice" title="Jean-Jacques de Felice">Jean-Jacques de Felice</a></li>

<li><a href="Michel_Hanniet" title="Michel Hanniet">Michel Hanniet</a></li>

<li><a href="Fran%C3%A7ois_Janin_et_Jean-Michel_Fayard" title="François Janin et Jean-Michel Fayard">François Janin</a></li>

<li><a href="Denis_Langlois_(%C3%A9crivain)" title="Denis Langlois (écrivain)">Denis Langlois</a></li>

<li><a href="Jean-Pierre_Lanvin" title="Jean-Pierre Lanvin">Jean-Pierre Lanvin</a></li>

<li><a href="Louis_Lecoin" title="Louis Lecoin">Louis Lecoin</a></li>

<li><a href="G%C3%A9rard_Leretour" title="Gérard Leretour">Gérard Leretour</a></li>

<li><a href="Jacques_Martin_(pasteur)" title="Jacques Martin (pasteur)">Jacques Martin (pasteur)</a></li>

<li><a href="Jean-Marie_Muller" title="Jean-Marie Muller">Jean-Marie Muller</a></li>

<li><a href="Christian_Renoux" title="Christian Renoux">Christian Renoux</a></li>

<li><a href="Henri_Roser" title="Henri Roser">Henri Roser</a></li>

<li><a href="Michel_Tachon" title="Michel Tachon">Michel Tachon</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Grande-Bretagne">Grande-Bretagne</h5></div>

<ul><li><a href="Benjamin_Britten" title="Benjamin Britten">Benjamin Britten</a></li>

<li><a href="David_Hockney" title="David Hockney">David Hockney</a>, fils d'un objecteur pendant la <a href="Seconde_guerre_mondiale" class="mw-redirect" title="Seconde guerre mondiale">Seconde guerre mondiale</a></li>

<li><a href="James_Mason" title="James Mason">James Mason</a></li>

<li>Stephen Winsten <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Stephen_Winsten" class="extiw external" title="en:Stephen Winsten">(en)</a></li></ul>

<ul><li>Herman Groenendaal <a href="https://nl.wikipedia.org/wiki/Herman_Groenendaal" class="extiw external" title="nl:Herman Groenendaal">(nl)</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Roumanie">Roumanie</h5></div>

<ul><li><a href="Eugen_Relgis" title="Eugen Relgis">Eugen Relgis</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Suisse_2">Suisse</h5></div>

<ul><li><a href="John_Baudraz" title="John Baudraz">John Baudraz</a></li>

<li><a href="Pierre_Ceresole" title="Pierre Ceresole">Pierre Ceresole</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Turquie_2">Turquie</h5></div>

<ul><li><a href="Tayfun_G%C3%B6n%C3%BCl" title="Tayfun Gönül">Tayfun Gönül</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Afrique_du_Sud_2">Afrique du Sud</h5></div>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="États-Unis_3">États-Unis</h5></div>

<ul><li><a href="Mohamed_Ali" title="Mohamed Ali">Mohamed Ali</a></li>

<li><a href="Roger_Nash_Baldwin" title="Roger Nash Baldwin">Roger Nash Baldwin</a></li>

<li><a href="Desmond_Doss" title="Desmond Doss">Desmond Doss</a></li>

<li><a href="Harrison_Ford" title="Harrison Ford">Harrison Ford</a><a href="#cite_note-299">[1]</a></li>

<li>Cleveland Sellers <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Cleveland_Sellers" class="extiw external" title="en:Cleveland Sellers">(en)</a></li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading5"><h5 id="Australie_2">Australie</h5></div>

<ul><li>Michael Matteson <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Michael_Matteson" class="extiw external" title="en:Michael Matteson">(en)</a></li>

<li>Bob McMullan <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Bob_McMullan" class="extiw external" title="en:Bob McMullan">(en)</a></li></ul>

</div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Liens_externes">Liens externes</h3></div>

<li><div class="liste-horizontale">Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes : <ul><li><a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.britannica.com/topic/conscientious-objector">Britannica</a></li> <li><a rel="nofollow" class="external text" href="https://denstoredanske.lex.dk//milit%C3%A6rn%C3%A6gter/">Den Store Danske Encyklopædi</a></li> </ul></div></li>

<li><div class="liste-horizontale"><a href="Autorit%C3%A9_(sciences_de_l'information)" title="Autorité (sciences de l'information)">Notices d'autorité</a> : <ul><li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://id.loc.gov/authorities/sh85031233">LCCN</a></li> <li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://d-nb.info/gnd/4033122-2">GND</a></li> <li><a rel="nofollow" class="external text" href="https://datos.bne.es/resource/XX525813">Espagne</a></li> <li><a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.nli.org.il/en/authorities/987007555412905171">Israël</a></li> </ul></div></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://wri-irg.org/co/rtba/index.html">Refusing to bear arms: a world survey of conscription and conscientious objection to military service</a></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://ebco-beoc.org/">Le Bureau Européen de l'Objection de Conscience</a></li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.objector.org">The Central Committee for Conscientious Objectors des États-Unis</a></li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=categ_see&id=407">Bibliographie et documentation</a> concernant « Objection de conscience » dans le catalogue du <a href="Centre_pour_l'action_non_violente" title="Centre pour l'action non violente">Centre pour l'action non violente</a></li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.refractairesnonviolentsalgerie1959a63.org">Réfractaires non-violents à la guerre d'Algérie</a></li>

<li><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.obsarm.org/">Observatoire des armements</a></li>

<li>Internationale des Résistant(e)s à la Guerre, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://wri-irg.org/fr/programmes/world_survey">Enquête mondiale sur la conscription et l'objection de conscience au service militaire</a></li>

<li>Les mennonites canadiens : <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.alternativeservice.ca/home/"><cite style="font-style:normal;" lang="en">Alternative Service in the Second World War</cite></a> » [« Service alternatif pendant la seconde guerre mondiale »] , sur alternativeservice.ca (consulté le <time class="nowrap" datetime="2022-01-06" data-sort-value="2022-01-06">6 janvier 2022</time>)</li></ul>

</div>

<ul id="bandeau-portail" class="bandeau-portail"><li> Portail de l’histoire militaire </li> <li> Portail de la sociologie </li> <li> Portail de la philosophie </li> <li> Portail de l’anarchisme </li> <li> Portail de la paix </li> </ul>

<li id="cite_note-198"><a href="#cite_ref-198">↑</a> L'usage du mot « guerre » au lieu de « opération spéciale » pour désigner l'invasion russe et toute critique de celle-ci sont sévèrement réprimés.

</li>

</ol></div>

<li id="cite_note-299"><a href="#cite_ref-299">↑</a> Le statut d'objecteur de conscience d'Harrison Ford, Le Monde, 4 juillet 1997

</li>

<li id="cite_note-300"><a href="#cite_ref-300">↑</a> <abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> Jez Nelson, « <cite style="font-style:normal" lang="en">Sun Ra: jazz's interstellar voyager</cite> », <a href="The_Guardian" title="The Guardian">The Guardian</a>,‎ <time class="nowrap" datetime="2014-06-15" data-sort-value="2014-06-15">15 juin 2014</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.theguardian.com/music/2014/jun/15/sun-ra-jazz-interstellar-voyager">lire en ligne</a>, consulté le <time class="nowrap" datetime="2019-09-16" data-sort-value="2019-09-16">16 septembre 2019</time>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Sun+Ra%3A+jazz%27s+interstellar+voyager&rft.jtitle=The+Guardian&rft.aulast=Nelson&rft.aufirst=Jez&rft.date=2014-06-15&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3AObjection+de+conscience">

</li>

</ol></div></div><div><div class="zim-footer">

Cet article est issu de <a class="external text" title="Dernière modification le 2025-10-12" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/?title=Objection_de_conscience&oldid=229703200">Wikipédia</a>. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous <a class="external text" href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr">Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0</a>. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

</div>

</div></div>

</div>

</main>

</div>

</body></html>